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5.2 Les droits de propriété intellectuelle du Concédant, du Propriétaire du Logiciel ou de tout autre
titulaire de droits s’étendent à la totalité du Logiciel de navigation ainsi qu’à chacune de ses parties.
5.3 Le Concédant, une/des personne(s) physique(s) ou une/des société(s) commerciale(s) (ci-après
désignés « le Propriétaire du Logiciel ») est/sont titulaire(s) des droits d’auteur de la/des Base(s) de
données qu’ils fournissent. Dans le cas où le titulaire des droits d’auteur de la Base de données n’est
pas le Concédant, ce dernier déclare par la présente qu’il a obtenu de la part des Propriétaires de la
Base de données les droits d’usage et de représentation suffisants pour utiliser les Bases de données
conformément au présent Contrat.
5.4 Les Services disponibles grâce au Logiciel peuvent fournir plusieurs types d’informations ou de
contenus à l’Utilisateur, lesdites informations ou contenus étant collectés et transmis par des
Fournisseurs de services tiers. Par conséquent, il faut comprendre et reconnaitre que le Concédant ni
le Propriétaire du Logiciel n’a la capacité ou de droit de contrôler ou de modifier lesdites informations
ou contenus et que le Service lui-même n’est qu’une fonction permettant au Logiciel d’accéder, de
télécharger et d’afficher des informations et des contenus pour l’Utilisateur.
5.5 Le nom des Propriétaires de Bases de données, des Fournisseurs de services et toutes
conditions générales particulières concernant les produits contenus dans le Logiciel de navigation ou
affichés par celui-ci peuvent apparaitre dans la rubrique « A propos » ou dans une rubrique similaire
du menu du Logiciel de navigation, dans la documentation de l’Appareil ou sur un site Internet dont
l’adresse est indiquée dans la rubrique « À propos ».
6. Droits de l’Utilisateur
6.1 Sans préjudice de l’application de l’Article 6.2 ci-dessous, l’Utilisateur est par défaut autorisé à
exécuter le Logiciel de navigation sur l’Appareil sur lequel le Logiciel de navigation a été préinstallé
avant l’achat ou sur l’Appareil avec lequel le Logiciel de navigation a été fourni par le Concédant et
d’exécuter et d’utiliser une copie du Logiciel de navigation ou une copie préinstallée du Logiciel de
navigation sur celui-ci. Le Logiciel de navigation est utilisé uniquement aux fins personnelles de
l’Utilisateur.
6.2 Si le Logiciel de navigation est livré préinstallé sur l’Appareil, bénéficie de la même licence que
l’Appareil ou s’il a été acheté au Concédant par l’Utilisateur pour un appareil particulier, le Logiciel de
navigation doit être associé à l’Appareil et ne peut être séparé, transféré ou utilisé sur un autre
appareil ou vendu à un autre Utilisateur sans l’Appareil en question.
6.3. La Base de données et les Services fournis à l’Utilisateur ne peuvent être utilisés qu’avec la
copie du Logiciel de l’Utilisateur et ne peuvent pas être utilisés séparément ou avec une autre copie
du Logiciel.
7. Limites d’utilisation
7.1 L’Utilisateur n’est pas autorisé
7.1.1 à dupliquer le Logiciel de navigation (pour en faire une copie) ou toute partie de celui-ci,
excepté dans la mesure permise par le présent Contrat ou par la loi en vigueur ;
7.1.2 à revendre, accorder une licence, louer ou prêter le Logiciel de navigation, le céder à un tiers
pour toute raison que ce soit sans céder l’appareil sur lequel il a d’abord été installé (voir Article 6.2) ;
7.1.3 à traduire le Logiciel de navigation (y compris le compiler vers d’autres langages de
programmation) ;
7.1.4 à décompiler, désassembler ou rétroconcevoir le Logiciel de navigation ;
7.1.5 à contourner la protection du Logiciel de navigation, la modifier ou l’éviter par des moyens
technologiques ou tout autre moyen ;
7.1.6 à modifier, étendre, transformer le Logiciel de navigation (en tout ou partie), à le séparer en
plusieurs éléments, l’associer à d’autres produits, l’installer sur d’autres produits, l’utiliser sur d’autres
produits même pour obtenir une interopérabilité avec d’autres appareils ;
7.1.7 à supprimer, modifier ou dissimuler tout droit d’auteur, notification de marque déposée ou
mention restrictive inclus dans le Logiciel de navigation ou toute partie de celui-ci.
7.2. L’Utilisateur ne peut utiliser que les Bases de données et les informations contenues dans les
Services disponibles avec le Logiciel de navigation (notamment les données de circulation reçues du
service d’informations de circulation TMC RDS ou du service en ligne) à son profit personnel et à ses
propres risques. Il est formellement interdit de stocker, communiquer ou distribuer lesdites données
