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situation particulière et requises en raison de l’utilisation du Logiciel de navigation). Le Concédant ne
pourra être tenu pour responsable en cas de dommages résultant de l’utilisation du Logiciel de
navigation dans un véhicule.
Les données indiquant la présence de radars de sécurité (notamment pour contrôler la vitesse) sont
fournies uniquement à titre informatif et ne peuvent être utilisées pour encourager, faciliter ou soutenir
un comportement allant à l’encontre de la législation. De plus, certains pays interdisent l’affichage ou
l’utilisation de ce genre de fonctionnalités. Le respect de la législation spécifique d’un pays et l’usage
ou le recours aux informations de la part de l’Utilisateur s’effectue aux risques de celui-ci et engage
sa seule responsabilité.
8.7 Base de données et Services fournis par les tiers. Le Concédant décline par la présente toute
responsabilité quant à la Base de données ou les informations obtenues par le biais des Services
dans le Logiciel de navigation. Le Concédant ne garantit pas la qualité, la pertinence, la précision,
l’usage conforme à sa destination, la couverture territoriale ou la disponibilité de la Base de données
ou des informations. Le Concédant décline notamment toute responsabilité en cas d’interruption ou
d’annulation de l’un des Services et en cas de préjudice subi suite à l’annulation du Service.
L’Utilisateur reconnaît que les données cartographiques des Bases de données peuvent contenir des
données géographiques et d’autres données.
8.8 L’Utilisateur reconnaît que (i) les informations inexactes ou incomplètes liées à l’écoulement du
temps, aux changements de circonstances, aux sources utilisées et à la nature de la collecte de
données géographiques exhaustives peuvent donner lieu à des résultats incorrects ; et (ii) que la
Base de données ou les informations obtenues grâce aux Services fournis par des tiers ne peuvent
être utilisées qu’aux risques de l’Utilisateur et pour son profit personnel. L’Utilisateur reconnaît que les
Bases de données sont confidentielles, appartiennent aux Propriétaires des Bases de données et
qu’il est interdit de les communiquer à des tiers.
8.9 L’UTILISATION DE LA FONCTION GUIDAGE DE L’ITINÉRAIRE EN TEMPS RÉEL DU
LOGICIEL DE NAVIGATION S’EFFECTUE AUX RISQUES DE L’UTILISATEUR PUISQUE LES
DONNÉES DE LOCALISATION PEUVENT NE PAS ÊTRE PRÉCISES.
8.10 Le contenu de la Base de données et les services sont fournis par le Concédant ou l’un de ses
représentants. Pour certains Logiciels de navigation, le Concédant, le Propriétaire du Logiciel ou un
partenaire contractuel peut offrir différents produits et services à l’Utilisateur via le site
http://www.naviextras.com ou tout autre site Internet spécialisé. L’Utilisateur ne peut utiliser lesdits
services qu’après avoir lu et accepté les conditions du site Internet en question et doit utiliser les
services conformément auxdites conditions. En cas de conflit entre le présent Contrat et toute
condition supplémentaire de ce type, les conditions supplémentaires prévalent.
8.11 L’achat et l’acquisition de la licence d’activation aux fins d’utilisation de certaines fonctions,
Bases de données ou Services peuvent nécessiter une connexion internet et constituent ainsi le seul
moyen d’acquisition mis à disposition par le Concédant ou le fournisseur desdites fonctions, Bases de
données ou Services.
9. Sanctions
9.1 Par la présente, le Concédant avertit l’Utilisateur que la violation des droits d’auteur et des droits
voisins constitue une infraction dans plusieurs juridictions, notamment aux États-Unis et dans les
autres pays ayant signé la Convention internationale sur la cybercriminalité.
9.2 Le Concédant, le Propriétaire du Logiciel et les fournisseurs de produits dans le cadre du présent
Contrat luttent continuellement contre la violation de leurs droits de propriété intellectuelle et en cas
de violation, les auteurs s’exposent à des poursuites civiles et pénales dans toute juridiction.
10. Collecte anonyme de données
10.1 L’Utilisateur reconnaît par la présente que le Logiciel peut collecter et transmettre des données
au Concédant ou aux tiers et dans certains cas, stocker les données liées à l’utilisation du Logiciel
par l’Utilisateur (notamment les données de mouvement, les données de l’itinéraire ou les données
sur les interactions des utilisateurs). Lesdites fonctionnalités de collecte peuvent être activées ou
désactivées par l’Utilisateur à tout moment dans le menu correspondant du Logiciel de navigation.
Les données collectées sont toujours anonymes et ne sont en aucun cas associées aux informations
personnelles de l’Utilisateur ou à L’Utilisateur lui-même.
10.2 Les données collectées peuvent être téléchargées dans la Base de données du Propriétaire du
Logiciel ou transmises à intervalles réguliers ou en temps réel à un partenaire tiers. Elles sont
