91
utilisées exclusivement afin d’améliorer la précision et la fiabilité des fonctionnalités et des services du
Logiciel de navigation. Le téléchargement se fait par un logiciel spécifique du Propriétaire du Logiciel
ou par l’Appareil et peut être activé ou désactivé par l’Utilisateur. Lorsque les données ont été
téléchargées, elles sont supprimées du Logiciel de navigation et de l’Appareil ou peuvent être
supprimées manuellement par l’Utilisateur.
10.3 Les données collectées sont transmises, stockées et traitées de façon anonyme et aucun lien
entre les données et l’Utilisateur ne doit être établi par le Concédant ou un tiers.
10.4 Par la présente, le Concédant avertit l’Utilisateur que s’il accède à Internet par le biais du
service de données mobiles depuis l’étranger ou un autre réseau mobile itinérant, la transmission
desdites données peut entraîner des coûts d’itinérance spécifiques. Pour éviter de tels coûts,
l’Utilisateur doit désactiver les services de données mobiles pendant l’itinérance ou les fonctions de
collecte de données du Logiciel de navigation.
11. Conditions supplémentaires pour les Services
11.1 Pour les Services en ligne, les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent également.
Les informations et le contenu de la Base de données (ex : les informations météo, les informations
de circulation, les informations basées sur l’emplacement, les résultats de recherche en ligne)
peuvent être transmises vers l’Appareil de l’Utilisateur via une connexion Internet (ci-après désignés «
les Services connectés »). Les Services connectés sont disponibles moyennant un coût
supplémentaire ou gratuitement selon la décision du Concédant.
11.2 En général, les informations et le contenu obtenus via les Services connectés ne sont pas
disponibles dans tous les pays ou dans toutes les langues. De plus, des conditions et des
caractéristiques de service différentes peuvent s’appliquer dans différents pays. L’utilisation de
certains Services connectés peut être interdite dans certains pays. L’Utilisateur est tenu de respecter
la réglementation spécifique en vigueur dans le pays. Le Concédant décline toute responsabilité
quant aux conséquences liées à l’utilisation illégale desdites fonctions et l’Utilisateur est tenu de
couvrir et de dégager le Concédant de toute responsabilité en cas de plainte déposée par les
autorités ou des tiers à l’encontre du Concédant suite à une utilisation illégale.
11.3 Les informations et le contenu en ligne sont téléchargés par le Logiciel de navigation à partir
des serveurs en ligne du Propriétaire du Logiciel ou des autres fournisseurs. Par la présente, le
Concédant décline toute responsabilité quant aux informations et au contenu. Puisque le Concédant
ou le Propriétaire du Logiciel ne peuvent exercer aucun contrôle sur les informations ou le contenu,
aucun d’eux ne garantit la légalité, la qualité, la pertinence, la précision, l’usage conforme à sa
destination ou la couverture territoriale des informations et du contenu. De plus, aucune garantie n’est
donnée concernant la disponibilité (notamment la durée de bon fonctionnement) des serveurs
d’informations et de contenu en ligne. L’Utilisateur reconnaît que sur un territoire ou à tout moment,
une connexion lente ou une absence de connexion dues aux limites de capacité des serveurs du
Concédant peut survenir. Le Logiciel de navigation peut permettre à l’Utilisateur d’accéder et de
communiquer directement avec les serveurs tiers. Dans ce cas, l’utilisation desdits serveurs s’effectue
entièrement aux risques de l’Utilisateur. Le Concédant n’assume aucune responsabilité quant aux
serveurs auxquels l’Utilisateur a directement accès et aux services obtenus directement par des tiers.
Disponibilité du serveur. Aucune garantie n’est donnée quant à la disponibilité des serveurs
permettant l’accès aux Services. Le Concédant (ou son Fournisseur) peut interrompre
temporairement tout ou partie des Services pour effectuer la maintenance ou l’inspection régulière
des serveurs fournissant le Service (ci-après désignés « le Système ») sur lesquels les Services
fonctionnent. Dans l’un des cas suivants, le Concédant (ou son Fournisseur) peut interrompre
temporairement tout ou partie du Service sans en aviser préalablement l’Utilisateur :
(i) en cas de maintenance ou d’inspection du Système en urgence ;
(ii) si le fonctionnement du Système n’est plus possible suite à un accident tel qu’un incendie ou une
panne d’électricité, une catastrophe naturelle telle qu’un tremblement de terre ou une inondation, une
guerre, une émeute, des conflits industriels, etc. ;
(iii) si le Concédant estime qu’il est nécessaire d’interrompre temporairement le fonctionnement suite
à des circonstances techniques ou opérationnelles inévitables ; ou
(iv) si le fonctionnement du Service n’est plus possible suite à une panne du Système, etc.
