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Annexe
Gigaset DX800A all in one / FRK / A31008-N3100-N101-2-7719 / appendix.fm
Version 4, 16.09.2005
Si la distribution du fichier exécutable ou du code
objet consiste à proposer l'accès à la copie à partir
d'un emplacement désigné, alors une offre
d'accès équivalente permettant la copie du code
source à partir du même emplacement est consi-
dérée comme une distribution du code source,
même si les tiers ne sont pas contraints de copier
le code source en même temps que le code objet.
4. Vous ne pouvez pas copier, modifier, céder ou
distribuer le Programme, sauf aux conditions
expresses de la présente Licence. Toute tentative
contraire de copie, modification, cession ou distri-
bution du Programme sera considérée comme
nulle et mettra automatiquement fin à vos droits
au titre de la présente Licence. Cependant, le
contrat de licence de tout tiers ayant reçu de votre
part des copies ou des droits au titre de la pré-
sente Licence restera valable tant que ledit tiers
continuera de s'y conformer pleinement.
5. Vous n'êtes pas obligé d'accepter la présente
Licence, puisque vous ne l'avez pas signée. Cepen-
dant, elle seule vous octroie le droit de modifier
ou de distribuer le Programme ou ses œuvres déri-
vées. Ces opérations sont interdites par la loi si
vous n'acceptez pas la présente Licence. En consé-
quence, en modifiant ou en distribuant le Pro-
gramme (ou toute œuvre dérivée du Programme),
vous signalez votre acceptation de la présente
Licence et de la totalité de ses conditions géné-
rales relatives à la copie, la distribution et la modi-
fication du Programme ou de ses œuvres dérivées.
6. A chaque fois que vous redistribuez le Pro-
gramme (ou toute œuvre dérivée du Programme),
le destinataire reçoit automatiquement de la part
du concédant de licence d'origine une licence lui
permettant de copier, distribuer ou modifier le
Programme conformément aux présentes condi-
tions générales. Vous ne pouvez pas imposer de
restrictions supplémentaires à l'exercice des droits
du destinataire tels qu'accordés par la présente
Licence. Vous n'êtes pas tenu de contrôler la
conformité d'utilisation de la présente Licence par
des tiers.
7. Si, par suite d'une décision de justice ou en cas
d'allégation de non respect de brevet, ou pour
toute autre raison (non limitée aux questions rela-
tives aux brevets), des conditions vous sont impo-
sées (que ce soit par injonction de justice, accord
ou autre) en contradiction avec les conditions de
la présente Licence, elles ne vous dégagent pas
des obligations liées à la présente Licence. Si vous
ne pouvez distribuer le Programme de manière à
satisfaire simultanément aux obligations décou-
lant de la présente Licence et à toute autre obliga-
tion applicable, vous ne devez pas distribuer le
Programme. Par exemple, si une licence d'exploi-
tation de brevet ne permettait pas la redistribu-
tion gratuite du Programme par toute personne
en ayant reçu, directement ou indirectement, des
copies de votre part, la seule façon de satisfaire à
la fois à ces conditions et à la présente Licence
serait de vous abstenir entièrement de redistri-
buer le Programme.
Si une quelconque partie de cette section est
considérée comme non valide ou non exécutoire
en quelque circonstance particulière, le reste de la
section demeure applicable et la section dans son
ensemble s'applique en toute autre circonstance.
L'objectif de cette section n'est pas de vous inciter
à enfreindre les dispositions d'un brevet quel qu'il
soit ni à violer toute autre prétention à des droits
de propriété, ou à contester la validité de telles
prétentions ; cette section a pour seul but de pro-
téger l'intégrité du système de distribution de
logiciels libres, qui fonctionne sur le principe des
licences publiques. De nombreuses personnes
ont généreusement contribué à la large gamme
de logiciels distribués par l'intermédiaire de ce
système en comptant sur l'application cohérente
de ce dernier ; il incombe à l'auteur/au donateur
de décider s'il désire distribuer un logiciel par
l'intermédiaire de tout autre système, un déten-
teur de licence ne pouvant imposer ce choix.
Cette section a pour but d'établir de façon très
claire ce que nous pensons être la conséquence
du reste de la présente Licence.
