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Annexe
Gigaset DX800A all in one / FRK / A31008-N3100-N101-2-7719 / appendix.fm
Version 4, 16.09.2005
Afin de protéger vos droits, nous devons apporter
des restrictions interdisant à quiconque de vous
refuser ces droits ou de vous demander d'y renon-
cer. Ces restrictions se traduisent par certaines res-
ponsabilités vous incombant lorsque vous distri-
buez des copies d'un logiciel ou que vous le modi-
fiez.
Par exemple, si vous distribuez des copies d'un tel
programme, à titre gratuit ou payant, vous devez
transférer aux destinataires l'intégralité des droits
dont vous disposez. Vous devez faire en sorte
qu'eux aussi reçoivent le code source ou puissent
y accéder. Vous devez en outre leur transmettre
les présentes dispositions afin qu'ils prennent
connaissance de leurs droits.
Nous procédons en deux étapes pour protéger
vos droits : (1) nous déposons un copyright pour
le logiciel et (2) nous vous concédons la présente
licence qui vous donne l'autorisation légale de
copier, distribuer et/ou modifier le logiciel.
En outre, pour la protection de chacun des
auteurs et pour notre propre protection, il est
important de comprendre qu'il n'existe aucune
garantie pour ce logiciel libre. Si le logiciel est
modifié par un tiers puis transmis, les destinataires
doivent savoir qu'ils ne se trouvent pas en posses-
sion du logiciel original, de sorte que tout pro-
blème éventuel introduit par des tiers ne ternisse
pas la réputation des auteurs du programme ori-
ginal.
Enfin, les brevets de logiciels constituent une
menace permanente pour les programmes libres.
Nous souhaitons empêcher que les redistribu-
teurs d'un programme libre n'obtiennent à titre
individuel des licences d'exploitation de brevet, ce
qui aurait pour conséquence de faire du logiciel
un programme propriétaire. Afin d'éviter cela,
nous insistons sur le fait que tout brevet doit faire
l'objet d'une licence permettant à quiconque la
libre utilisation du logiciel, sans quoi celui-ci ne
doit pas être concédé sous licence. Vous trouverez
ci-après les conditions générales relatives à la
copie, à la distribution et à la modification.
LICENCE PUBLIQUE GENERALE
GNU
CONDITIONS GENERALES RELATIVES A
LA COPIE, A LA DISTRIBUTION ET A LA
MODIFICATION
0. La présente Licence s'applique à tout pro-
gramme ou autre œuvre qui contient un avis du
détenteur du copyright indiquant que le pro-
gramme peut être distribué conformément aux
dispositions de la présente Licence publique
générale. Ci-après, le « Programme » désigne tout
programme ou œuvre de ce type et une « œuvre
basée sur le Programme » signifie soit le Pro-
gramme, soit toute œuvre dérivée au sens des dis-
positions de la loi sur le copyright, c'est-à-dire une
œuvre comprenant le Programme en tout ou par-
tie, reproduit à l'identique ou modifié et/ou tra-
duit dans une autre langue. (Ci-après, le terme
« modification » englobe, sans limitation, la tra-
duction). Le détenteur de licence est désigné par
le terme « vous ».
Les activités autres que la copie, la distribution et
la modification ne sont pas couvertes par la pré-
sente licence ; elles sortent de son domaine
d'application. L'exécution du Programme n'est
soumise à aucune restriction et les données issues
du Programme ne sont couvertes que si leur
contenu constitue une œuvre dérivée du Pro-
gramme (indépendamment du fait qu'il est le
résultat de l'exécution du Programme ou non).
L'application de cette disposition peut varier en
fonction du type de Programme.
1. Vous pouvez copier le code source du Pro-
gramme tel que vous l'avez reçu et en distribuer
des copies conformes, sur tout support, à condi-
tion de faire figurer sur chaque copie, de manière
explicite et adéquate, un avis de copyright et une
exclusion de garantie ; de conserver intact tout
avis se référant à la présente Licence et à l'absence
de toute garantie ; et de fournir à tout destinataire
du Programme une copie de la présente Licence.
Vous pouvez facturer l'acte physique du transfert
de copie et, à votre discrétion, proposer contre
paiement une protection de garantie.
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