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Annexe
Gigaset DX800A all in one / FRK / A31008-N3100-N101-2-7719 / appendix.fm
Version 4, 16.09.2005
8. Si la distribution et/ou l'utilisation du Pro-
gramme est restreinte dans certains pays, que ce
soit par des brevets ou des interfaces soumises au
copyright, le détenteur du copyright d'origine qui
place le Programme sous le domaine d'applica-
tion de la présente Licence peut ajouter une limi-
tation géographique explicite de distribution
excluant ces pays, de sorte que la distribution ne
sera autorisée que dans ou entre des pays non
exclus par cette limitation. Dans ce cas, la présente
Licence inclut la limitation comme si celle-ci était
écrite dans le texte même de la présente Licence.
9. La Free Software Foundation peut publier de
temps à autre des versions révisées et/ou nou-
velles de la Licence publique générale. Ces ver-
sions, qui respectent l'esprit de la version actuelle,
peuvent différer sur certains points afin de traiter
de nouveaux problèmes ou sujets.
Chaque version dispose d'un numéro distinct. Si le
Programme spécifie un numéro de version de la
présente Licence s'y appliquant ainsi qu'à « toute
version ultérieure », vous pouvez choisir de res-
pecter les conditions générales de cette version
ou de toute version ultérieure publiée par la Free
Software Foundation. Si le Programme ne spécifie
aucun numéro de version de la présente Licence,
vous pouvez choisir n'importe quelle version
publiée par la Free Software Foundation.
10. Si vous souhaitez intégrer des parties du Pro-
gramme à d'autres programmes libres dont les
conditions de distribution sont différentes,
contactez leur auteur pour en demander l'autori-
sation. Pour les logiciels dont les droits de copy-
right sont détenus par la Free Software Founda-
tion, écrivez à la Free Software Foundation ; nous
consentons parfois à des exceptions. Nous pren-
drons notre décision en fonction de deux objectifs
qui sont d'une part la préservation du libre statut
de tous les dérivés de nos logiciels libres et d'autre
part la promotion du partage et de la réutilisation
des logiciels en général.
ABSENCE DE GARANTIE
11. LE PROGRAMME FAISANT L'OBJET D'UNE
LICENCE ACCORDEE A TITRE GRACIEUX, IL
N'EXISTE PAS DE GARANTIE POUR LE PRO-
GRAMME, DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA
LOI EN VIGUEUR. SAUF STIPULATION ECRITE
CONTRAIRE, LES DETENTEURS DU COPYRIGHT ET/
OU LES TIERCES PARTIES FOURNISSENT LE PRO-
GRAMME « EN L'ETAT » SANS GARANTIE DE
QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU
IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS DE MANIERE NON
EXCLUSIVE, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUA-
LITE MARCHANDE ET D'ADEQUATION A UN USAGE
PARTICULIER. LE RISQUE GLOBAL RELATIF A LA
QUALITE ET AUX PERFORMANCES DU PRO-
GRAMME N'INCOMBE QU'A VOUS SEUL. SI LE PRO-
GRAMME SE REVELE DEFECTUEUX, VOUS SUP-
PORTEREZ LES FRAIS DE L'ENSEMBLE DES
MESURES D'ENTRETIEN, DE REPARATION OU DE
CORRECTION.
12. SAUF LORSQUE EXPRESSEMENT PREVU PAR LA
LOI EN VIGUEUR OU ACCEPTE PAR ECRIT, UN
DETENTEUR DE COPYRIGHT, OU TOUTE AUTRE
PARTIE AUTORISEE A MODIFIER ET/OU REDISTRI-
BUER LE PROGRAMME COMME SPECIFIE CI-DES-
SUS, NE PEUT ETRE TENU POUR RESPONSABLE DE
DOMMAGES ENVERS VOUS, Y COMPRIS TOUT
DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, PARTICULIER
OU CONSECUTIF, CAUSES PAR L'UTILISATION DU
PROGRAMME OU L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE
PROGRAMME (Y COMPRIS, MAIS DE MANIERE
NON EXCLUSIVE, LA PERTE OU LA CORRUPTION
DE DONNEES, LES PERTES SUBIES PAR VOUS-
MEME OU DES TIERCES PARTIES OU L'INCAPACITE
DU PROGRAMME A FONCTIONNER AVEC TOUT
AUTRE PROGRAMME), MEME SI LEDIT DETENTEUR
DE COPYRIGHT OU LADITE AUTRE PARTIE ONT ETE
INFORMES DE LA POSSIBILITE DE TELS DOM-
MAGES.
FIN DES CONDITIONS GENERALES
