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de l’appareil jusqu’aux ateliers de nos services après-vente ou jusqu’à nos usines.
Les dépenses nécessaires à la réparation de vices qui seraient plus élevées parce
que l'objet acheté a été monté, après la livraison, à un autre endroit que le
domicile ou l’adresse commerciale du destinataire seraient alors à la charge du
bénéficiaire de la garantie à moins que le transfert ne soit partie intégrante de
l'utilisation conforme de l’objet.
5. La durée de garantie n’est ni renouvelée, ni prolongée par la remise en état ou la
livraison de remplacement. La durée de garantie pour des pièces montées plus
tard s’achève en même temps que la garantie de l’appareil lui-même.
6. Dans le cas où la réparation échouerait, nous serions prêt, selon le souhait de
l'acheteur et jusqu'à écoulement d’un délai de 6 mois après la livraison de l’objet
acheté, à fournir gratuitement un remplacement, à réduire le prix d’achat ou à
reprendre l’objet de la vente. Ce dernier point toutefois ne pourra entrer en vigueur
si une construction est l'objet de la garantie.
7. On ne pourra pas faire valoir d’autres droits que ceux évoqués ci-dessus. Cela
vaudra tout particulièrement pour le remboursement des dégâts qui auront lieu à
l’extérieur de l’appareil lui-même. Les dommages touchant à l’intégrité corporelle
des personnes, la mort, les blessures corporelles, les atteintes à la santé en seront
toutefois exclus si nous nous sommes responsables du manquement à nos
devoirs ainsi que de tout autre dommage qui serait imputable à un manquement
volontaire à nos obligations ou à une faute non intentionnelle inexcusable. Le
manquement aux obligations de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires
d’exécution sera de la même portée qu’un manquement à nos obligations par
notre propre maison. Les cas où la responsabilité est nécessairement engagée
comme par exemple ceux qui découlent de la loi sur la responsabilité de produit
ou, le cas échéant de manquement graves aux obligations contractuelles ne
seront pas concernés par ces avenants. Dans le cas de responsabilité découlant
de la violation d'obligations contractuelles importantes, la responsabilité restera
limitée aux dommages prévisibles typiques énoncés par le contrat. Le délai de
péremption pour les droits de dommages intérêts s’élève à un an.
8. La garantie est accordée en plus des droits que l'acheteur peut faire valoir à
l’encontre du vendeur sur la base du contrat de vente. Pour la fourniture
d’appareils ou de pièces qui ne sont pas de notre fabrication, notre responsabilité
n’est engagée que dans le cadre des règlements légaux et dans la mesure à
laquelle nos sous-traitants nous accordent une garantie pour leurs fabrications.
Si votre appareil ne fonctionnait pas correctement bien que l’utilisation soit correcte et
que le raccordement soit impeccable, nous vous prions d’en informer le service après
–vente.
Les dommages de transport ne sont reconnus et supprimés que lorsque nous avons
un relevé de dégâts du transporteur ou un certificat officiel des chemins de fer, ou
encore qu’il est possible de prouver immédiatement et de façon crédible que la cause
du dommage est imputable à la société WAMSLER.
Notre organisation de service après-vente restera bien entendu à votre disposition
après écoulement de la période de garantie
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