Logiciels concernés : Le présent contrat s’applique au logiciel ViaMichelin Navigation, aux autres logiciels fournis par ViaMichelin ou par des tiers avec l’ap-
pareil de navigation portable ViaMichelin et à la documentation qui les accompagne (ci-après les « Logiciels »), qu’ils soient pré-installés sur l’appareil de
navigation, fournis sur CD-ROM, carte mémoire ou obtenus par téléchargement.
Licence : ViaMichelin et/ou ses fournisseurs Vous concèdent une licence limitée non exclusive d’utilisation des Logiciels conformément aux conditions et
limitations ci-dessous.
Droits de Propriété Intellectuelle : Les Logiciels et les contenus intégrés aux Logiciels (données, bases de données, programmes…) sont protégés en matière
de droits de propriété intellectuelle par les réglementations en vigueur en France et en Europe et par les dispositions des traités internationaux. Toute vio-
lation de ces droits constitue une contrefaçon. ViaMichelin et ses fournisseurs conservent tous les droits non expressément accordés.
Restrictions d’utilisation : Vous n’êtes autorisé à utiliser les Logiciels que conjointement avec l’appareil de navigation portable ViaMichelin et les accessoi-
res avec lesquels ils sont fournis. En aucune manière les Logiciels ne peuvent être utilisés avec d’autres matériels et accessoires que ceux fournis.
Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, modifier, adapter, décompiler ou désassembler les Logiciels, effectuer de l’ingénierie inverse ni exploiter les Logiciels
sur un autre support. Si Vous êtes résident de l’Union Européenne, ViaMichelin mettra à votre disposition sur simple demande écrite de votre part les infor-
mations nécessaires à l’interopérabilité des Logiciels avec d’autres programmes conformément à la législation en vigueur.
Vous êtes en droit d’effectuer une copie de sauvegarde des Logiciels dans le seul but de régénérer le logiciel original en cas de détérioration accidentelle.
Vous êtes tenu de reproduire et d’apposer sur toute copie que vous effectuerez toutes les mentions de droit d’auteur ainsi que toute autre mention de
droits de propriété figurant sur les Logiciels.
Vous n’êtes pas autorisé à extraire, reproduire, représenter, modifier, adapter, extraire les données et/ou bases de données intégrées aux Logiciels. En par-
ticulier, il Vous est strictement interdit de télécharger les cartes numériques et les données contenues dans les Logiciels et de les transférer sur un autre
logiciel et/ou matériel.
Vous n’êtes pas autorisé à louer ou prêter les Logiciels ou à les utiliser dans le cadre d’une exploitation commerciale ou d’une utilisation
professionnelle. Vous ne pouvez pas concéder une sous-licence des Logiciels, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, ou en attribuer ou transférer une licence.
Durée : Le présent contrat de licence produira effet jusqu’à sa résiliation ou terminaison pour quelque cause que ce soit. Il pourra être résilié à tout moment
en cas de manquement de votre part à l’une quelconque de ses dispositions. Immédiatement après sa résiliation ou terminaison, vous devrez restituer à
ViaMichelin les Logiciels et/ou détruire les copies en votre possession.
Nullité partielle : Si l’une des dispositions du présent contrat de licence s’avérait invalide, illégale ou inapplicable, la validité, la légalité et
l’applicabilité des autres dispositions ne seront pas remises en cause.
Droit applicable et juridiction compétente : Le présent contrat de licence est régi par la législation française. En cas de litige, les tribunaux de Nanterre-
France seront compétents.
GARANTIE
La présente garantie est consentie par ViaMichelin à l’acheteur initial, utilisateur final d’un système de navigation portable ViaMichelin, pour ses besoins
propres (ci-après « Vous »).
Matériel : ViaMichelin garantit pendant une période de deux (2) ans à compter de la date d’acha initial que l’appareil de navigation portable et ses acces-
soires (Ci-après « le Matériel ») seront exempts de défauts matériels et de fabrication, sous réserve d’une utilisation normale.
Logiciels : ViaMichelin garantit, pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’achat initial, la conformité du Logiciel
ViaMichelin Navigation et de tout autre Logiciel de marque ViaMichelin fournis avec l’appareil de navigation susvisé (ci-après « Les Logiciels ») aux spéci-
fications qui les accompagnent. ViaMichelin garantit que le support des Logiciels sera exempt de tout vice pendant cette période de garantie. ViaMichelin
ne garantit pas que le fonctionnement des Logiciels sera ininterrompu et exempt d’erreur. Il est possible qu’à la date d’acquisition ou d’utilisation des
Logiciels, certaines données et/ou informations aient été modifiées, sans que ViaMichelin en ait été informée. Des erreurs de calcul peuvent se produire,
du fait même de l’utilisation du Logiciel dans un système externe ou du fait des conditions de l’environnement local.
Limitation de la garantie : La présente garantie ne s’applique pas à l’usure normale du produit.
La présente garantie ne couvre (i) ni les dommages matériels affectant la surface de l’appareil de navigation portable y compris fissures ou rayures sur
l’écran ou le boîtier extérieur, (ii) ni les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation non-conforme aux
instructions, d’une négligence, d’une tentative de réparation ou modification du produit, (iii) ni les dommages résultant d’un incendie, de la pénétration
d’humidité ou de liquide, de l’exposition à une source de chaleur, de variations de tension, de catastrophes naturelles ou autres risques, (iii) ni les domma-
ges résultant de l’utilisation du produit avec d’autres matériels et/ou logiciels que ceux qui l’accompagnent.
Aucun logiciel ou matériel de tiers fourni avec le produit ViaMichelin n’est couvert par la présente garantie et ViaMichelin n’assure aucune garantie pour
le compte desdits tiers. Les matériels et logiciels de tiers sont couverts par la garantie du fournisseur ou du concédant de la licence.
Recours : En cas de vice caché porté à la connaissance de ViaMichelin pendant la période de garantie, votre seul recours sera d’obtenir, à la seule discré-
tion et aux frais de ViaMichelin, la réparation ou le remplacement du Matériel et/ou du Logiciel. Si ViaMichelin ne peut raisonnablement réparer ou rem-
placer le produit, ViaMichelin pourra à sa seule discrétion Vous rembourser le prix d’achat payé pour le produit. Les pièces ou les produits remplacés pour-
ront être des produits neufs ou reconditionnés, ou des versions comparables du produit défectueux. ViaMichelin garantit tout Matériel et/ou Logiciel rem-
placé pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’expédition ou jusqu’à l’expiration de la garantie d’origine si la durée de
celle-ci est supérieure.
Mise en œuvre de la garantie : Pour mettre en œuvre la présente garantie, Vous devez contacter votre revendeur et lui retourner le produit Matériel et/ou
Logiciel pendant la période de garantie applicable en suivant les instructions qu’il Vous donnera. Une preuve datée de l’achat initial sera exigée.
Exclusion de garantie : La présente garantie est exclusive de toutes autres garanties, conditions et modalités expresses, implicites ou légales y compris les
garanties de commercialisation, d’aptitude à un usage particulier, d’exactitude, de conformité à la description, de qualité satisfaisante, d’absence de tout
virus dans les Logiciels et de non-contrefaçon que ViaMichelin et ses fournisseurs déclinent expressément.
Aucune disposition de la présente garantie ne saurait toutefois porter atteinte aux droits qui vous sont reconnus par la loi.
Limitation de responsabilité : Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, ViaMichelin et/ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas
responsable de tout dommage direct et/ou indirect, spécial, consécutif, notamment, à titre indicatif mais non limitatif, les pertes de gains ou de profit, per-
tes d’affaires, pertes de données et pertes de logiciels, de matériel y compris les frais de récupération, reproduction et de réparation des pertes susvisées,
résultant de l’utilisation et/ou de l’impossibilité d’utiliser le produit et ce, même si ViaMichelin et/ou ses fournisseurs ont été avertis de l’éventualité de tels
dommages. En toute hypothèse la responsabilité de ViaMichelin sera limitée au montant du prix d’achat du produit.
Nullité partielle : Si l’une des dispositions de la présente garantie s’avérait invalide, illégale ou inapplicable, la validité, la légalité et l’applicabilité des autres
dispositions ne seront pas remises en cause.
Droit applicable et juridiction compétente : La présente garantie est régie par la législation française. En cas de litige, les tribunaux de Nanterre-France
seront compétents.
Avertissement : Si vous utilisez le système de navigation portable ViaMichelin dans votre véhicule, vous êtes entièrement responsable de positionner et
d’utiliser les outils de navigation à l’intérieur de votre véhicule de manière à ne pas obstruer la visibilité du conducteur, gêner le fonctionnement des sys-
tèmes de sécurité et éviter tout risque d’accident, de blessure et/ou de dommage. Il vous appartient de respecter les règles de la sécurité routière et de ne
manipuler le système de navigation portable ViaMichelin qu’à l’arrêt de votre véhicule. ViaMichelin et/ou ses fournisseurs déclinent toute responsabilité
pour toute utilisation de ce produit susceptible de provoquer des accidents, d’occasionner des dommages ou d’enfreindre la loi ainsi que pour les consé-
quences directes ou indirectes qui en résulteraient.
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