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5) Si une partie de cette Garantie Limitée était déclarée nulle ou inapplicable,
les autres clauses de cette Garantie Limitée conserveraient néanmoins toute
leur force et leurs effets.
6) La présente Garantie Limitée est l'unique garantie expresse qui vous est
accordée et remplace toute autre garantie expresse ou obligation similaire
éventuelle figurant sur les publicités, documentation, emballage ou autres
communications.
7) Hormis la Garantie Limitée et dans les lim‘ites maximales permises par la loi
en vigueur, TomTom et ses Fournisseurs proposent le Logiciel et le Matériel
EN L'ÉTAT AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS et déclinent par la présente Garantie
Limitée toute autre garantie ou condition expresse, implicite ou statutaire,
notamment et sans aucune restriction, les garanties implicites (éventuelles),
les obligations ou les conditions de commerciabilité, de non contrefaçon, de
jouissance paisible, d'intégration au système, de qualité satisfaisante,
d'utilisation dans un but particulier, de fiabilité ou de disponibilité, d'exactitude
ou d'exhaustivité des réponses, des résultats, des efforts professionnels,
d'absence de virus et d'absence de négligence pour le Logiciel et/ou le
Matériel, et la fourniture ou l'absence de fourniture de support ou autres
services, informations, logiciels et contenu associés par le Logiciel et/ou le
Matériel, ou résultant de l'utilisation du Logiciel et/ou du Matériel. Cette
exclusion ne s'applique (i) ni aux conditions implicites quant au titre, (ii) ni à
aucune garantie implicite de conformité à la description. Si le droit applicable
prévoit des garanties implicites tenant au Logiciel et/ou au Matériel, lesdites
garanties sont limitées à quatre-vingt-dix (90) jours. Certains états et/ou
juridictions ne tolèrent pas de limitations de durée des garanties implicites, de
sorte que la limitation précitée peut ne pas vous concerner.
8) Cette Garantie Limitée n'est pas transférable.
LIMITATION DE RESPONSABILITE
9) Ni TomTom, ni ses fournisseurs, ne sont tenus responsables des
dommages ou pertes indirects, accessoires, spéciaux, accidentels,
exemplaires ou fortuits, (en ce compris, et de façon non exhaustive, les
dommages ou pertes liées à l'impossibilité d'utiliser l'équipement ou d'accéder
aux données, la perte de données, la perte de chiffre d'affaires ou de
bénéfices, l'interruption du travail ou de l'occupation) que vous ou des tiers
pourriez subir, et découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le
Logiciel et/ou le Matériel, y compris dans les cas où TomTom aura été avisé
de la possibilité de tels dommages ou pertes.
10) Nonobstant les dommages ou pertes que vous pouvez avoir subis pour
une raison quelconque (y compris tout dommage décrit ci-dessus et tout
dommage direct ou général contractuel ou autre), la responsabilité de
TomTom et de ses fournisseurs est limitée au montant que vous avez payé
pour l’acquisition du Logiciel et/ou du Matériel.
11) Nonobstant ce qui précède, la responsabilité de chacune des parties pour
préjudice mortel ou corporel causé par sa propre négligence ne sera pas
limitée.
12) Certains états et/ou juridictions n'acceptent pas l'exclusion ou la limitation
de responsabilité pour les préjudices indirects ou accessoires, en
conséquence de quoi les limitations décrites ci-dessus pourraient ne pas vous
concerner.
