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12) Nonobstant ce qui précède, la responsabilité de chacune des parties pour
préjudice mortel ou corporel causé par sa propre négligence ne sera pas
limitée.
TomTom Garantie Limitée
GARANT
Achats aux USA et au Canada : Si vous avez effectué votre achat aux États-
unis ou au Canada, cette Garantie Limitée est accordée par, et cette Limitation
de Responsabilité stipulée pour, TomTom Inc., 150 Baker Avenue Extension,
Concord Massachusetts 01742 (États-unis d'Amérique).
CE QUI EST COUVERT PAR CETTE GARANTIE
1) TomTom Inc. (“TomTom”) certifie à l’acheteur original (« vous ») du
matériel qu’accompagne cette Garantie Limitée (« Matériel ») que le Matériel
est garanti contre tout vice de fabrication ou de matériau lorsqu’il est utilisé
dans des conditions normales (« Vices ») pendant un (1) an à compter de la
date où vous avez acheté le matériel (« Période de Garantie »). Pendant la
durée de la Période de Garantie, le Matériel sera réparé ou remplacé, au choix
de TomTom (« Garantie Limitée ») sans frais de pièces ou de main d’œuvre.
Cette Garantie Limitée ne couvre que le remplacement du matériel. Si le
Matériel est réparé après l’expiration de la Période de Garantie, la Période de
Garantie pour la réparation expirera six (6) mois suivant la date de la
réparation.
CE QUI N'EST PAS COUVERT PAR CETTE GARANTIE
2) La Garantie Limitée ne couvre pas l’usure normale et l’usage abusif, ne joue
pas lorsque le Matériel a été ouvert ou réparé par une personne non agréée
par TomTom et ne couvre ni la réparation ni le remplacement de tout ou partie
du Matériel consécutifs à des dommages résultant de : la mauvaise utilisation,
la présence d’humidité ou de liquides, la proximité ou l’exposition à une
source de chaleur, un accident, l’usage abusif, l’utilisation non conforme aux
instructions livrées avec le Matériel, la négligence ou l’utilisation inadéquate.
La Garantie Limitée ne couvre pas les dommages physiques à la surface du
Matériel. La présente Garantie Limitée ne couvre pas le(s) Logiciel(s) qui est
livré avec ou installé sur le Matériel. La présente Garantie Limitée ne couvre
pas l’installation, l’enlèvement et la maintenance du Matériel ou les frais qui y
sont attachés.
COMMENT ACTIONNER LA GARANTIE
3) Pour introduire une réclamation pour Vice, vous devez contacter TomTom
au cours de la Période de Garantie au 1-866-486-6866 ou par courriel via
www.tomtom.com afin d'exposer la nature du Vice et obtenir un numéro RMA
d'autorisation de retour de matériel (Return Materials Authorization) si
nécessaire. Vous devez retourner le Matériel au cours de la Période de
Garantie, accompagné des détails concernant le Vice, à l'adresse qui vous sera
communiquée par TomTom. Si vous constatez un Vice et si vous faites
parvenir à TomTom une réclamation valide selon les termes de cette Garantie
Limitée postérieurement aux cent quatre-vingt (180) premiers jours de la
Période de Garantie, TomTom peut vous facturer les frais d'expédition et de
manutention liés à la réparation ou au remplacement du Matériel, dans les
limites raisonnables. Vous devez vous soumettre à toute autre procédure de
renvoi stipulée, le cas échéant, par TomTom.
VOS DROITS
4) Cette Garantie Limitée vous donne des droits spécifiques reconnus par la
loi et vous pouvez avoir d'autres droits qui varient d'état à état ou d'une
juridiction à l'autre.
