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français
MS 260
Vos droits et obligations dans le
cadre de la garantie
STIHL Limited expose ici la garantie
relative au système antipollution du
moteur de votre type de dispositif. Au
Canada, sur le plan construction et équi-
pement, les moteurs neufs de petits dis-
positifs à moteur non-routiers, du millé-
sime 1999 ou d’un millésime ultérieur,
doivent, au moment de la vente, être
conformes aux dispositions U.S. EPA
pour petits moteurs qui ne sont pas des-
tinés à des véhicules routiers. Le moteur
du dispositif doit être exempt de vices de
matériaux et de fabrication qui entraîne-
raient une non-conformité avec les dis-
positions EPA au cours des deux pre-
mières années de service du moteur, à
dater de la vente au consommateur
final. Pour la période ci-dessus, STIHL
Limited doit assumer la garantie sur le
système antipollution du moteur de votre
petit dispositif non-routier, à condition
que votre moteur n’ait pas été utilisé ou
manipulé de façon inadéquate ou mal
entretenu.
Votre système antipollution comprend
aussi des pièces telles que le carbura-
teur et l’allumage. Il peut aussi englober
des flexibles, raccords et autres compo-
sants influant sur les émissions de nui-
sances.
Dans un cas de garantie, STIHL Limited
devra réparer le moteur de votre dispo-
sitif non-routier et ce, gratuitement pour
vous. La garantie englobe le diagnostic
(s’il est exécuté par un concessionnaire)
ainsi que les pièces et la main-d’œuvre.
Durée de la garantie du fabricant
Au Canada, les moteurs de petits dispo-
sitifs à moteur non destinés à la circula-
tion routière, du millésime 1999 ou d’un
millésime ultérieur, bénéficient égale-
ment d’une garantie de deux ans. Si une
pièce du système antipollution du
moteur de votre dispositif s’avère défec-
tueuse, elle est réparée ou remplacée
gratuitement par STIHL Limited.
Obligations du propriétaire
En tant que propriétaire du moteur du
petit dispositif à moteur non-routier, vous
êtes responsable de l’exécution de la
maintenance indispensable prescrite
dans la notice d’emploi de votre disposi-
tif. STIHL Limited recommande de con-
server toutes les quittances des opéra-
tions de maintenance exécutées sur le
moteur de votre dispositif non-routier.
STIHL Limited ne peut toutefois pas
vous refuser une garantie sur votre
moteur pour la seule raison que des
quittances manqueraient ou que vous
auriez négligé d’assurer l’exécution de
toutes les opérations de maintenance
prévues. Pour la maintenance ou les
réparations qui ne sont pas effectuées
sous garantie, il est permis d’employer
des pièces de rechange ou des métho-
des de travail donnant une exécution et
une longévité équivalant à celles de
l’équipement de première monte et ce,
sans que cela réduise, pour le fabricant
du moteur, l’obligation de fournir une
garantie.
En tant que propriétaire du petit dispo-
sitif à moteur non-routier, vous devez
toutefois savoir que STIHL Limited peut
vous refuser la garantie si le moteur ou
une partie du moteur de votre dispositif
tombe en panne par suite d’une utilisa-
tion inadéquate, d’un manque de pré-
caution, d’une maintenance incorrecte
ou de modifications non autorisées.
Vous êtes tenu d’amener le moteur de
votre petit dispositif à moteur non-routier
à un centre de Service Après-Vente
STIHL dès qu’un problème survient. Les
travaux sous garantie seront exécutés
dans un délai raisonnable qui ne devra
pas dépasser 30 jours.
Si vous avez des questions concernant
vos droits et obligations dans le cadre de
la garantie, veuillez consulter un con-
seiller du Service Après-Vente STIHL
(www.stihl.ca) ou écrire à :
STIHL Ltd.,
1515 Sise Road
Box 5666
CA-LONDON ONTARIO ; N6A 4L6.
Etendue de la garantie
STIHL Limited garantit, à l’acheteur final
et à tout acquéreur ultérieur, que le
moteur de votre petit dispositif non-
routier satisfait à toutes les prescriptions
en vigueur au moment de la vente, sur le
plan construction, fabrication et équipe-
ment. STIHL Limited garantit en outre au
premier acquéreur et à tous les acqué-
reurs ultérieurs, pour une période de
deux ans, que votre moteur est exempt
de tout vice de matériaux et de tout vice
de fabrication entraînant une non-
conformité avec les prescriptions en
vigueur.
Garantie de la Société STIHL Limited relative au système antipollution
Cette déclaration est fournie volontairement et elle se base sur l’accord conclu en avril 1999 entre
l’Office de l’Environnement du Canada et STIHL Limited.
