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Annexe
Gigaset DX800A all in one / FRK / A31008-N3100-N101-2-7719 / appendix.fm
Version 4, 16.09.2005
12. Si la distribution et/ou l'utilisation de la Biblio-
thèque est restreinte dans certains pays, que ce
soit par des brevets ou des interfaces soumises au
copyright, le détenteur du copyright d'origine qui
place la Bibliothèque sous le domaine d'applica-
tion de la présente Licence peut ajouter une limi-
tation géographique explicite de distribution
excluant ces pays, de sorte que la distribution ne
sera autorisée que dans ou entre des pays non
exclus par cette limitation. Dans un tel cas, la pré-
sente Licence inclut la limitation comme si celle-ci
était écrite dans le texte même de la présente
Licence.
13. La Free Software Foundation peut publier de
temps à autre des versions révisées et/ou nou-
velles de la Licence publique générale limitée. Ces
versions, qui respectent l'esprit de la version
actuelle, peuvent différer sur certains points afin
de traiter de nouveaux problèmes ou sujets.
Chaque version dispose d'un numéro distinct. Si la
Bibliothèque spécifie un numéro de version de la
présente Licence s'y appliquant ainsi qu'à « toute
version ultérieure », vous pouvez choisir de res-
pecter les conditions générales de cette version
ou de toute version ultérieure publiée par la Free
Software Foundation. Si la Bibliothèque ne spéci-
fie aucun numéro de version de la présente
Licence, vous pouvez choisir n'importe quelle ver-
sion publiée par la Free Software Foundation.
14. Si vous souhaitez intégrer des parties de la
Bibliothèque à d'autres programmes libres dont
les conditions de distribution sont incompatibles
avec les présentes conditions, contactez leur
auteur pour en demander l'autorisation. Pour les
logiciels dont les droits de copyright sont détenus
par la Free Software Foundation, écrivez à la Free
Software Foundation ; nous consentons parfois à
des exceptions. Nous prendrons notre décision en
fonction de deux objectifs qui sont d'une part la
préservation du libre statut de tous les dérivés de
nos logiciels libres et d'autre part la promotion du
partage et de la réutilisation des logiciels en géné-
ral.
ABSENCE DE GARANTIE
15. LA BIBLIOTHEQUE FAISANT L'OBJET D'UNE
LICENCE ACCORDEE A TITRE GRACIEUX, ELLE NE
BENEFICIE D'AUCUNE GARANTIE, DANS LES
LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI EN VIGUEUR.
SAUF STIPULATION ECRITE CONTRAIRE, LES
DETENTEURS DU COPYRIGHT ET/OU LES TIERCES
PARTIES FOURNISSENT LA BIBLIOTHEQUE « EN
L'ETAT » SANS GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE
CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS,
MAIS DE MANIERE NON EXCLUSIVE, LES GARAN-
TIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE ET
D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER. LE
RISQUE GLOBAL RELATIF A LA QUALITE ET AUX
PERFORMANCES DE LA BIBLIOTHEQUE
N'INCOMBE QU'A VOUS SEUL. SI LA BIBLIOTHEQUE
SE REVELE DEFECTUEUSE, VOUS SUPPORTEREZ
LES FRAIS DE L'ENSEMBLE DES MESURES D'ENTRE-
TIEN, DE REPARATION OU DE CORRECTION.
16. SAUF LORSQUE EXPRESSEMENT PREVU PAR LA
LOI EN VIGUEUR OU ACCEPTE PAR ECRIT, UN
DETENTEUR DE COPYRIGHT, OU TOUTE AUTRE
PARTIE AUTORISEE A MODIFIER ET/OU REDISTRI-
BUER LA BIBLIOTHEQUE COMME SPECIFIE CI-DES-
SUS, NE PEUT ETRE TENU POUR RESPONSABLE DE
DOMMAGES ENVERS VOUS, Y COMPRIS TOUT
DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, PARTICULIER
OU CONSECUTIF, CAUSE PAR L'UTILISATION DE LA
BIBLIOTHEQUE OU L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LA
BIBLIOTHEQUE (Y COMPRIS, MAIS DE MANIERE
NON EXCLUSIVE, LA PERTE OU LA CORRUPTION
DE DONNEES, LES PERTES SUBIES PAR VOUS-
MEME OU DES TIERCES PARTIES OU L'INCAPACITE
DE LA BIBLIOTHEQUE A FONCTIONNER AVEC
TOUT AUTRE LOGICIEL), MEME SI LEDIT DETEN-
TEUR DE COPYRIGHT OU L'AUTRE PARTIE ONT ETE
INFORMES DE LA POSSIBILITE DE TELS DOM-
MAGES.
FIN DES CONDITIONS GENERALES
Comment appliquer ces
dispositions à vos nouvelles
bibliothèques
Si vous développez une nouvelle bibliothèque et
que vous voulez qu'elle soit accessible au plus
grand nombre, nous vous conseillons d'en faire un
logiciel libre afin que tout le monde puisse le
redistribuer et le modifier. Pour ce faire, vous pou-
vez autoriser sa redistribution conformément aux
présentes dispositions (ou, éventuellement,
conformément aux dispositions de la Licence
publique générale).
Pour appliquer les présentes dispositions, joignez
les avis suivants à la bibliothèque. Il est plus sûr de
les placer au début de chaque fichier source afin
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Siemens Gigaset DX800A User Manual - Dutch - 73 pages


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