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Annexe
Gigaset DX800A all in one / FRK / A31008-N3100-N101-2-7719 / appendix.fm
Version 4, 16.09.2005
7. Vous pouvez placer au sein d'une seule biblio-
thèque des fonctionnalités de bibliothèque
constituant une œuvre basée sur la Bibliothèque,
et d'autres fonctionnalités de bibliothèque, non
couvertes par la présente Licence, et distribuer la
bibliothèque combinée ainsi créée, à condition
d'une part, qu'il soit autorisé de distribuer séparé-
ment l'œuvre basée sur la Bibliothèque et les
autres fonctionnalités de bibliothèque, et que,
d'autre part, vous vous acquittiez des deux obliga-
tions suivantes :
a) Joindre à la bibliothèque combinée une
copie de la même œuvre basée sur la Biblio-
thèque, non combinée aux autres fonctionna-
lités de bibliothèque. Cette dernière doit être
distribuée conformément aux dispositions des
Sections ci-dessus.
b) Indiquer de manière parfaitement visible
que la bibliothèque combinée est en partie
une œuvre basée sur la Bibliothèque et expli-
quer où il est possible de trouver la même
œuvre sous sa forme non combinée.
8. Vous ne pouvez pas copier, modifier, céder, lier
ou distribuer la Bibliothèque, sauf aux conditions
expresses de la présente Licence. Toute tentative
contraire de copie, modification, concession de
sous-licence, liaison ou distribution de la Biblio-
thèque sera considérée comme nulle et mettra
automatiquement fin à vos droits au titre de la
présente Licence. Cependant, le contrat de licence
de tout tiers ayant reçu de votre part des copies ou
des droits au titre de la présente Licence restera
valable tant que ledit tiers continuera de s'y
conformer pleinement.
9. Vous n'êtes pas obligé d'accepter la présente
Licence, puisque vous ne l'avez pas signée. Elle
seule vous octroie toutefois le droit de modifier ou
de distribuer la Bibliothèque ou ses œuvres déri-
vées. Ces opérations sont interdites par la loi si
vous n'acceptez pas la présente Licence. En consé-
quence, en modifiant ou en distribuant la Biblio-
thèque (ou toute œuvre dérivée de la Biblio-
thèque), vous signalez votre acceptation de la pré-
sente Licence et de la totalité de ses conditions
relatives à la copie, la distribution et la modifica-
tion de la Bibliothèque ou de ses œuvres dérivées.
10. A chaque fois que vous redistribuez la Biblio-
thèque (ou toute œuvre dérivée de la Biblio-
thèque), le destinataire reçoit automatiquement
de la part du concédant de licence d'origine une
licence lui permettant de copier, distribuer, lier ou
modifier la Bibliothèque, conformément aux pré-
sentes conditions. Vous ne pouvez pas imposer de
restrictions supplémentaires à l'exercice des droits
du destinataire tels qu'accordés par la présente
Licence. Vous n'êtes pas tenu de contrôler la
conformité d'utilisation de la présente Licence par
des tiers.
11. Si, par suite d'une décision de justice ou en cas
d'allégation de non respect de brevet, ou pour
toute autre raison (non limitée aux questions rela-
tives aux brevets), des conditions vous sont impo-
sées (que ce soit par injonction de justice, accord
ou autre) en contradiction avec les conditions de
la présente Licence, elles ne vous dégagent pas
des obligations liées à la présente Licence. Si vous
ne pouvez pas distribuer la Bibliothèque de
manière à satisfaire simultanément aux obliga-
tions découlant de la présente Licence et à toute
autre obligation applicable, vous ne devez pas dis-
tribuer la Bibliothèque. Par exemple, si une licence
d'exploitation de brevet ne permettait pas la
redistribution gratuite de la Bibliothèque par
toute personne en ayant reçu, directement ou
indirectement, des copies de votre part, la seule
façon de satisfaire à la fois à ces conditions et à la
présente Licence serait de vous abstenir entière-
ment de redistribuer la Bibliothèque.
Si une quelconque partie de cette section est
considérée comme non valide ou non exécutoire
en quelque circonstance particulière, le reste de la
section demeure applicable et la section dans son
ensemble s'applique en toute autre circonstance.
L'objectif de cette section n'est pas de vous inciter
à enfreindre les dispositions d'un brevet quel qu'il
soit ni à violer toute autre prétention à des droits
de propriété, ou à contester la validité de telles
prétentions ; cette section a pour seul but de pro-
téger l'intégrité du système de distribution de
logiciels libres, qui fonctionne sur le principe des
licences publiques. De nombreuses personnes
ont généreusement contribué à la large gamme
de logiciels distribués par l'intermédiaire de ce
système en comptant sur l'application cohérente
de ce dernier ; il incombe à l'auteur/au donateur
de décider s'il désire distribuer un logiciel par
l'intermédiaire de tout autre système, un déten-
teur de licence ne pouvant imposer ce choix.
Cette section a pour but d'établir de façon très
claire ce que nous pensons être la conséquence
du reste de la présente Licence.
