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Annexe
Gigaset C450 IP / FRK / A31008-M1713-N101-3-7719 / appendix.fm / 24.09.2007
Version 4, 16.09.2005
tion du partage et de la réutilisation des logi-
ciels en général.
ABSENCE DE GARANTIE
15. LA BIBLIOTHEQUE FAISANT L'OBJET D'UNE
LICENCE ACCORDEE A TITRE GRACIEUX, IL
N'EXISTE PAS DE GARANTIE POUR LA BIBLIO-
THEQUE, DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR
LA LOI EN VIGUEUR.
SAUF STIPULATION ECRITE CONTRAIRE, LES
DETENTEURS DU COPYRIGHT ET/OU LES TIER-
CES PARTIES FOURNISSENT LA BIBLIOTHEQUE
« EN L'ETAT » SANS GARANTIE DE QUELQUE
SORTE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y
COMPRIS, MAIS DE MANIERE NON EXCLUSIVE,
LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MAR-
CHANDE ET D'ADAPTATION A UN USAGE PARTI-
CULIER. LE RISQUE GLOBAL RELATIF A LA QUA-
LITE ET AUX PERFORMANCES DE LA BIBLIOTHE-
QUE N'INCOMBE QU'A VOUS SEUL. SI LA BIBLIO-
THEQUE SE REVELE DEFECTUEUSE, VOUS
SUPPORTEREZ LES FRAIS DE L'ENSEMBLE DES
MESURES D'ENTRETIEN, DE REPARATION OU DE
CORRECTION.
16. SAUF LORSQUE EXPRESSEMENT PREVU PAR
LA LOI EN VIGUEUR OU ACCEPTE PAR ECRIT, UN
DETENTEUR DE COPYRIGHT, OU TOUTE AUTRE
PARTIE AUTORISEE A MODIFIER ET/OU REDISTRI-
BUER LA BIBLIOTHEQUE COMME SPECIFIE CI-
DESSUS, NE PEUT ETRE TENU POUR RESPONSA-
BLE DE DOMMAGES ENVERS VOUS, Y COMPRIS
TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, PAR-
TICULIER OU CONSECUTIF, CAUSES PAR L'UTILI-
SATION DE LA BIBLIOTHEQUE OU L'IMPOSSIBI-
LITE D'UTILISER LA BIBLIOTHEQUE (Y COMPRIS,
MAIS DE MANIERE NON EXCLUSIVE, LA PERTE
OU LA CORRUPTION DE DONNEES, LES PERTES
SUBIES PAR VOUS-MEME OU DES TIERCES PAR-
TIES OU L'INCAPACITE DU PROGRAMME A
FONCTIONNER AVEC TOUT AUTRE PRO-
GRAMME), MEME SI LEDIT DETENTEUR DE
COPYRIGHT OU AUTRE PARTIE A ETE INFORME
DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.
FIN DES TERMES ET CONDITIONS
Comment appliquer ces dispositions à vos
nouvelles bibliothèques
Lorsque vous développez une nouvelle biblio-
thèque, pour en garantir l'accès public le plus
large possible, nous vous recommandons d'en
faire un logiciel libre que toute personne pourra
redistribuer et modifier. Vous pouvez pour cela
autoriser la redistribution au titre des présentes
dispositions (ou, éventuellement, au titre des
dispositions de la Licence publique générale
standard).
Conformément aux présentes dispositions, joi-
gnez les avis suivants à la bibliothèque. Il est
plus sûr de les placer au début de chaque fichier
source afin de signaler le plus efficacement
possible l'exclusion de garantie ; en outre, cha-
que fichier doit comporter au moins la ligne de
« copyright » et une information indiquant
l'emplacement de l'avis complet.
Vous devriez avoir reçu une copie de la Licence
publique générale limitée GNU avec cette
bibliothèque ; dans le cas contraire, contactez
la Fondation pour le logiciel libre à l'adresse :
Free Software Foundation, Inc., 59 Temple
Place, Suite 330, Boston, MA 02111-1307 USA
Précisez également vos coordonnées électroni-
ques et postales.
Vous devez également obtenir de votre
employeur (en tant que programmeur) ou de
votre établissement scolaire, le cas échéant, la
signature d'une « renonciation aux droits de
copyright » pour la bibliothèque, le cas
échéant. En voici un exemple, dans lequel il
vous suffit de modifier les noms :
<une ligne stipulant le nom de la bibliothèque
et un bref aperçu de ses fonctions.>
Copyright (C) <année> <nom de l'auteur>
Cette bibliothèque est un logiciel libre ; vous
pouvez la redistribuer et/ou la modifier confor-
mément aux dispositions de la Licence publi-
que générale limitée GNU telle que publiée par
la Free Software Foundation (soit la
version 2.1 de la Licence, soit, à votre discré-
tion, toute version ultérieure).
Cette bibliothèque est distribuée dans l'espoir
qu'elle sera utile, mais SANS AUCUNE GARAN-
TIE, pas même la garantie implicite de QUALITE
MARCHANDE ou D'ADAPTATION A UN USAGE
PARTICULIER. Pour plus de détails, consultez la
Licence publique générale limitée GNU.
Yoyo et Cie déclare par la présente renoncer à
tout inrêt de droit de copyright pour la biblio-
thèque « Frob » (une bibliothèque qui fait bou-
ger les compilateurs) écrite par James Random
Hacker. <signature de Ty Coon>, le 1er avril
1990, Ty Coon, Vice-Président
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