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Annexe
Gigaset C450 IP / FRK / A31008-M1713-N101-3-7719 / appendix.fm / 24.09.2007
Version 4, 16.09.2005
9. Vous n'êtes pas obligé d'accepter la présente
Licence, puisque vous ne l'avez pas signée.
Cependant, elle seule octroie le droit de modi-
fier ou de distribuer la Bibliothèque ou ses
œuvres dérivées. Ces opérations sont interdites
par la loi si vous n'acceptez pas la présente
Licence. En conséquence, en modifiant ou dis-
tribuant la Bibliothèque (ou toute autre œuvre
basée sur la Bibliothèque), vous acceptez la pré-
sente Licence qui vous autorise à le faire et la
totalité de ses termes et conditions relatifs à la
duplication, la distribution et la modification de
la Bibliothèque ou de ses œuvres dérivées.
10. Chaque fois que vous redistribuez la Biblio-
thèque (ou toute autre œuvre basée sur la
Bibliothèque), le destinataire reçoit automati-
quement de la part du concédant d'origine une
licence lui permettant de dupliquer, distribuer,
lier ou modifier la Bibliothèque conformément
aux présents termes et conditions. Vous ne
pouvez pas imposer de restrictions supplémen-
taires à l'exercice des droits du destinataire tels
qu'accordés par la présente Licence.
Il n'est pas de votre responsabilité de contrôler
le respect de la présente Licence par des tiers.
11. Si, par suite d'une décision de justice ou en
cas d'allégation de non-respect de brevet, ou
pour toute autre raison (non limitée aux ques-
tions relatives aux brevets), des conditions vous
sont imposées (que ce soit par injonction de
justice, accord ou autre) en contradiction avec
les conditions de la présente Licence, elles ne
vous dégagent pas des obligations liées à la pré-
sente Licence. Si vous ne pouvez distribuer la
Bibliothèque de manière à satisfaire simultané-
ment aux obligations découlant de la présente
Licence et à toute autre obligation applicable,
vous ne devez pas distribuer la Bibliothèque.
Par exemple, si une licence d'exploitation de
brevet ne permettait pas la redistribution gra-
tuite de la Bibliothèque par toute personne en
ayant reçu, directement ou indirectement, des
copies de votre part, la seule façon de satisfaire
à la fois à ces conditions et à la présente Licence
serait de vous abstenir entièrement de redistri-
buer la Bibliothèque.
Si une quelconque partie de cette section est
considérée comme non valide ou non exécu-
toire en quelque circonstance particulière, le
reste de la section demeure applicable et la sec-
tion dans son ensemble s'applique en toute
autre circonstance.
L'objectif de cette section n'est pas de vous inci-
ter à ne pas respecter un brevet quel qu'il soit ni
à violer toute autre prétention à des droits de
propriété, ou à contester la validité de telles
prétentions ; cette section a pour seul but de
protéger l'intégrité du système de distribution
de logiciels libres, qui fonctionne sur le principe
des licences publiques. De nombreuses person-
nes ont versé des contributions généreuses à la
large gamme de logiciels distribués par l'inter-
médiaire de ce système en comptant sur l'appli-
cation cohérente de ce dernier ; il incombe à
l'auteur/au donateur de décider s'il désire distri-
buer un logiciel par l'intermédiaire de tout autre
système, un détenteur de licence ne pouvant
imposer ce choix.
Cette section a pour but d'établir de façon très
claire ce que nous pensons être la conséquence
du reste de la présente Licence.
12. Si la distribution et/ou l'utilisation de la
Bibliothèque est restreinte dans certains pays,
que ce soit par des brevets ou des interfaces
soumises au copyright, le détenteur du copyri-
ght d'origine qui place la Bibliothèque sous le
domaine d'application de la présente Licence
peut ajouter une limitation géographique expli-
cite de distribution excluant ces pays, de sorte
que la distribution ne sera autorisée que dans
ou entre des pays non exclus par cette limita-
tion. Dans un tel cas, la présente Licence inclut
la limitation comme si celle-ci était écrite dans
le texte même de la présente Licence.
13. La Free Software Foundation peut publier
de temps à autre des versions révisées et/ou
nouvelles de la Licence publique générale. Ces
versions, qui respectent l'esprit de la version
actuelle, peuvent différer sur certains points
afin de traiter de nouveaux problèmes ou
sujets.
Chaque version dispose d'un numéro distinct. Si
la Bibliothèque spécifie un numéro de version
de la présente Licence s'appliquant ainsi que
« toute version ultérieure », vous pouvez choisir
de respecter les clauses et conditions de cette
version ou de toute version ultérieure publiée
par la Free Software Foundation. Si la Bibliothè-
que ne spécifie aucun numéro de version de la
présente Licence, vous pouvez choisir
n'importe quelle version publiée par la Free
Software Foundation.
14. Si vous souhaitez intégrer des parties de la
Bibliothèque à d'autres programmes libres dont
les conditions de distribution sont différentes,
contactez leur auteur pour en demander l'auto-
risation. Pour les logiciels dont les droits de
copyright sont détenus par la Free Software
Foundation, écrivez à la Free Software
Foundation ; nous consentons parfois à des
exceptions. Nous prendrons notre décision en
fonction de deux objectifs qui sont d'une part la
préservation du libre statut de tous les dérivés
de nos logiciels libres et d'autre part la promo-
