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| 18 VAE RAPIDES SCOTT L1E-B | TRADUCTION DE LA NOTICE DE SERVICE ORIGINALE 2020TRADUCTION DE LA NOTICE DE SERVICE ORIGINALE 2020 | VAE RAPIDES SCOTT L1E-B
b ca
VUE D'ENSEMBLE DES DISPOSITIONS LÉGALES APPLICABLES
AUX VAE RAPIDES – FRANCE
Véhicule L1e-B France
Classe/catégorie de véhicule L1e-B (a) ; Cyclomoteurs
Vitesse maximale 45km/h (avec pédalage)
20km/h (sans pédalage)
Assistance au pédalage Oui, jusqu’à 45km/h
Aide à la poussée Jusqu’à max. 20km/h
Puissance maximale 4000W / 4 kW
Permis de conduire BSR ou permis de catégorie AM
Âge minimum 14ans
Réception par type Obligatoire
Homologation obligatoire Oui
Assurance obligatoire Obligatoire
Vignette d’assurance Obligatoire (b)
Port du casque Oui, casque moto obligatoire
(ECE 2205) (c)
Freins Au moins deux freins indépendants, un sur la roue
avant (frein à tambour ou frein à disque) et l’autre sur la
roue arrière (frein à tambour) ;
Affectation du levier de frein sur le cintre conformé-
ment à CEE-ONU, règ. 60:
le levier de frein droit actionne le frein avant,
le levier de frein gauche actionne le frein arrière
Éclairage Éclairage fonctionnel et homologué, obligation d’al-
lumer les feux de croisement, même de jour (comme
pour les motos) ;
un ou deux feux stop arrière rouges ;
alimentation par batterie de l’éclairage
Feux de croisement Blancs ou jaunes, conformes à l’art. R313-3 du code de
la route, qui permettent d’éclairer la route par temps
clair sur une distance d’au moins 30m
Feux arrière Un ou deux feux de position arrière rouge (art. R313-5
du code de la route)
Catadioptres Un catadioptre rouge à l’arrière
Catadioptres sur les pédales
Un ou deux catadioptres latéraux, non triangulaires, de
couleur orangée
Éclairage sur batterie/
accu supplémentaire
Aucune indication
Véhicule L1e-B – Utilisation France
Feux stop Un ou deux feux stop arrière rouge
(art. R313-7 du code de la route)
Rétroviseur Obligatoire
Avertisseur sonore Obligatoire
Béquille Obligatoire
Sculpture minimum des pneus Sculptures apparentes sur toute leur surface, ne com-
porter aucune déchirure profonde sur les flancs, bon
état et gonflage correct.
Si un pneu est usé jusqu’à cette limite, il doit être
remplacé par un pneu avec des propriétés identiques,
à défaut de quoi l’autorisation de circulation n’est plus
valide (conformément à ECE-R75)
Siège enfant Non autorisé sur votre VAE rapide SCOTT
Remorques pour enfant Non autorisé sur votre VAE rapide SCOTT
Remorque de transport Non autorisé sur votre VAE rapide SCOTT
Alcoolémie 0,5
Circulation sur les pistes cyclables
en agglomération
Non, sauf dérogation spécifique dans certains rares cas
Circulation sur les pistes cyclables
hors agglomération
Non, sauf dérogation spécifique dans certains rares cas
Circulation sur les sentiers
forestiers ou autres sentiers
interdits aux véhicules à moteur
Interdite, sauf exception
Circulation dans les sens uniques Uniquement dans le sens de la circulation
Dans le sens contraire, interdite sauf exception
Circulation sur les sentiers
en général
Interdiction d’emprunter les sentiers qui ne sont pas
autorisés aux véhicules motorisés et mobylettes.
Zones piétonnes Vous n’avez pas le droit d’emprunter de zones pié-
tonnes même si la circulation y est autorisée aux vélos.
Parkings réservés aux vélos Utilisation généralement interdite
Version 03/2020
Sources:
Code de la route
http://www.codes-et-lois.fr/code-de-la-route
AVERTISSEMENT
Si vous équipez votre VAE rapide SCOTT de pédales automatiques, vous devez vous
assurer qu’elles sont dotées des catadioptres prescrits par la loi et qu’elles sont ho-
mologuées. L’autorisation de circulation devient caduque si ce n’est pas le cas.
CONSIGNE DE SÉCURITÉ
Les dispositions et réglementations applicables aux VAE rapides, concernant leur
équipement et l’autorisation de circulation de ce véhicule motorisé, changent très
rapidement. Informez-vous dans la presse quotidienne des évolutions actuelles de
la situation juridique.
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