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CONDITIONS GÉNÉRALES
APPLICABLES A TELE ATLAS
Cet accord légal a été rédigé en anglais à lori-
gine et traduit ici uniquement pour permettre
au lecteur den comprendre le contenu. En
conséquence, laccord traduit NEST PAS léga-
lement identifié au texte anglais dorigine.
Conditions de laccord de
licence utilisateur final
LE PRÉSENT ACTE CONSTITUE UN ACCORD
(L’“ACCORD) ENTRE VOUS, UTILISATEUR
FINAL, ET PIONEER et ses bailleurs de licence
de produits informatiques (parfois communé-
ment appelés Bailleurs de licence). LUTILI-
SATION DE VOTRE COPIE DES DONNÉES
SOUS LICENCE IMPLIQUE VOTRE ACCEPTA-
TION DES CONDITIONS DU PRÉSENT AC-
CORD.
1 Octroi de licence.
Les Bailleurs de licence vous octroient une li-
cence qui nest ni transférable et qui est non
exclusive pour lexploitation des données de
carte et des adresses commerciales utiles (les
POI), appartenant à Tele Atlas, (appelées en-
semble, les Données) contenues dans ces
disques, à des fins dutilisation personnelle et
non commerciale. Elles ne doivent pas être uti-
lisées dans un bureau de service ou pour tout
autre usage impliquant le traitement de don-
nées dautres personnes ou entités. Vous pou-
vez disposer dune (1) copie de Données pour
archive ou en guise de sauvegarde de secours
uniquement mais vous ne pouvez pas reco-
pier, reproduire, modifier, effectuer des travaux
dérivatifs, dériver la structure ou désosser les
Données. Ces dernières sont strictement ré-
servées à lexploitation avec le ou les produits
PIONEER. Les Données contiennent des infor-
mations et des matériaux confidentiels et pro-
priétaires. Elles peuvent inclure des secrets
commerciaux et en conséquence, vous vous
engagez à respecter la confidentialité de ces
Données et à ne pas les divulguer intégrale-
ment ou partiellement sous quelque forme
que ce soit, y compris, location, bail, publica-
tion, licence, sous-licence ou transfert à une
partie tierce quelconque. Il est en outre stricte-
ment interdit de télécharger les cartes numéri-
ques et les programmes contenus dans les
Données ou de les transférer vers un autre
porteur de données ou ordinateur. Il est égale-
ment interdit de supprimer ou dobscurcir les
droits dauteur, lavis de marques commercia-
les ou la légende restreinte.
2 Propriété.
Les Données sont protégées par des droits
dauteurs appartenant à Tele Atlas et à ses
Bailleurs de licence qui en détiennent le droit.
Vous convenez de ne pas modifier, supprimer,
oblitérer ou obscurcir les avis de droits dau-
teur ou la légende propriétaire contenus dans
les Données. Les droits dauteur actuels sont
couverts dans la Section 12 ci-dessous.
3 Limite de responsabilité.
NI TELE ATLAS NI SES FOURNISSEURS NE
PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RES-
PONSABLES DE TOUT DOMMAGE COMPEN-
SATEUR, CONSÉQUENT, SPÉCIAL,
ACCESSOIRE OU EXEMPLAIRE, DÉCOULANT
DE CET ACCORD, NOTAMMENT L A PERTE DE
CHIFFRE DAFFAIRES OU FRAIS DE RÉPARA-
TION, PERTE DEXPLOITATION OU INTERRUP-
TIONS DACTIVITÉ OU DOMMAGES
SIMILAIRES ET CELA QUE LES FOURNIS-
SEURS AIENT ÉTÉ PRÉALABLEMENT INFOR-
MÉS OU NON DE LÉVENTUALITÉ DE TELS
DOMMAGE.
NONOBSTANT TOUTE CLAUSE CONTRAIRE
CONTENUE DANS LES PRÉSENTES, TELE
ATLAS NA AUCUNE OBLIGATION MONÉ-
TAIRE ENVERS LE SOUS-SIGNE QUANT AUX
CAUSES, QUELLES QUELLES SOIENT (INDÉ-
PENDAMMENT DE LA FORME DACTION)
CONFORMÉMENT OU CONNEXE AU PRÉ-
SENT ACCORD.
Fr
74
Chapitre
02
Accord de licence
74


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