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2 CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
Le Logiciel et sa documentation vous sont
fournis sur une base EN LÉTAT. PIONEER ET
LES PERSONNES AUTORISÉES (dans les arti-
cles 2 et 3, Pioneer et les personnes autorisées
seront appelées collectivement Pioneer)
NACCORDENT ET VOUS NE RECEVEZ AU-
CUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE,
ET TOUTES LES GARANTIES DE CARACTÈRE
MARCHAND ET DE QUALITÉ POUR
QUELQUE BUT PARTICULIER QUE CE SOIT
SONT EXPRESSÉMENT EXCLUES. CERTAINS
PAYS NE PERMETTENT PAS LEXCLUSION
DES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE
LEXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS SAP-
PLIQUER À VOUS. Le Logiciel est complexe et
il peut renfermer certains défauts, erreurs ou
imprécisions. Pioneer ne garantit pas que le
Logiciel satisfera vos besoins ou votre attente,
que son fonctionnement sera exempt derreur
ou ininterrompu et que toutes les impréci-
sions peuvent être corrigées et le seront. En
outre, Pioneer naccorde aucune garantie en
ce qui concerne lemploi ou les résultats de
lemploi du Logiciel en termes de précision, de
fiabilité, etc.
3 LIMITE DE RESPONSABILITÉ
EN AUCUN CAS PIONEER NE SERA TENU
RESPONSABLE DE DOMMAGES, RÉCLAMA-
TION OU PERTE QUE VOUS AVEZ ENCOU-
RUS (Y COMPRIS ET SANS LIMITATION LES
DOMMAGES COMPENSATEURS, ACCESSOI-
RES, INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉQUENTS
OU EXEMPLAIRES, PERTES DE PROFITS,
VENTES OU AFFAIRES PERDUES, FRAIS, IN-
VESTISSEMENTS OU ENGAGEMENTS EN
LIAISON AVEC UNE AFFAIRE, PERTE DE
BONNE VOLONTÉ, OU DÉGÂTS) RÉSULTANT
DE LUTILISATION OU DE LIMPOSSIBILITÉ
DUTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI PIONEER
A ÉTÉ INFORMÉ, SAVAIT OU POUVAIT AVOIR
CONNAISSANCE DE LÉVENTUALITÉ DE TELS
DOMMAGES. CETTE LIMITATION SAPPLIQUE
À TOUTES LES CAUSES DACTION EN JUS-
TICE, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, RUP-
TURE DE CONTRAT, RUPTURE DE GARANTIE,
NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ STRICTE,
REPRÉSENTATION ERRONÉE ET AUTRES
TORTS. SI LA RENONCIATION DE GARANTIE
DE PIONEER OU LA LIMITATION DE GARAN-
TIE, ÉNONCÉE DANS CET ACCORD, DEVIENT
POUR UNE RAISON QUELCONQUE NON
EXÉCUTOIRE OU INAPPLICABLE, VOUS AC-
CEPTEZ QUE LA RESPONSABILITÉ DE
PIONEER NE DÉPASSERA PAS CINQUANTE
POUR CENT (50 %) DU PRIX PAYÉ PAR VOUS
POUR LE PRODUIT PIONEER CI-INCLUS.
Certains pays nautorisent pas certaines exclu-
sions de responsabilité ou limitations de dom-
mages, et dans cette mesure, la limitation
dexclusion ci-dessus peut ne pas sappliquer
à vous. Cette clause de renonciation de garan-
tie et de limitation de responsabilité peut ne
pas sappliquer dans la mesure toute dis-
position de la présente garantie est interdite
par les lois nationales ou locales qui ne peu-
vent être préemptées.
4 ASSURANCES DE LOI DEXPORTATION
Vous convenez et certifiez que ni le Logiciel ni
dautres données techniques reçues de
Pioneer, ni le produit direct desdites, seront
exportés hors du pays ou du département (le
Pays) régi par le gouvernement détenant le
pouvoir de juridiction (Gouvernement), sauf
si cela est autorisé et permis par les lois et ré-
glementations du Gouvernement. Si vous avez
acquis le Logiciel de façon légale hors du
Pays, vous convenez de ne pas réexporter le
Logiciel ni dautres données techniques re-
çues de Pioneer, non plus que le produit direct
desdites, sauf si les lois et réglementations du
Gouvernement et les lois et réglementations
de la juridiction dans laquelle vous avez obte-
nu le Logiciel le permettent.
5 RÉSILIATION
Cet Accord reste en vigueur jusquàcequil
soit résilié. Vous pouvez le résilier à tout mo-
ment en détruisant le Logiciel. LAccord sera
résilié également si vous nen respectez pas
les clauses ou les conditions. Lors de cette ré-
siliation, vous acceptez de détruire le logiciel.
Fr
72
Chapitre
02
Accord de licence
72


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