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nécessairement que le Fournisseur de navigation ou ses
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fabricant. Les logos HERE et H sont des marques commerciales
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préalable de HERE. Le Fournisseur de navigation est susceptible
de changer de fournisseurs de Contenu pendant la durée de
validité du présent Contrat ; l'expérience en matière de Contenu
offerte par le nouveau fournisseur est susceptible de différer de
l'expérience offerte par le Fournisseur de contenu précédent.
Contrôle des exportations. Vous vous engagez à n'exporter,
d'où que ce soit, aucune partie du Contenu qui vous a été fourni
et aucun produit dérivé direct, autrement que conformément aux
lois, réglementations et restrictions sur les exportations
applicables et ce, avec toutes les licences et autorisations
requises. Vous comprenez que ce produit, cette application ou ce
logiciel ne doit pas être envoyé directement ni indirectement en
Crimée, à des individus de Crimée ou à des entités de Crimée, et
vous vous engagez à ne pas le faire.
Conformité juridique. Vous déclarez et garantissez que (i) vous
ne résidez pas dans un pays soumis à un embargo américain ou
désigné par le gouvernement américain comme un pays
« soutenant le terrorisme », et (ii) vous n'apparaissez sur aucune
des listes des parties restreintes ou interdites du gouvernement
américain.
Indemnités. Vous vous engagez à indemniser, défendre et
dégager de toute responsabilité le Fournisseur de navigation et
ses concédants de licence, y compris les concédants de licence,
fournisseurs de service, partenaires, fournisseurs, ayants droit,
filiales et sociétés affiliées respectifs, ainsi que les responsables,
directeurs, employés, actionnaires, agents et représentants
respectifs du Fournisseur de navigation et de ses concédants de
licence, pour des pertes, blessures (y compris les blessures
mortelles), demandes, actions, coûts, dépenses ou réclamations
de toute sorte et de toute nature, y compris mais de manière non
limitative, les frais d'avocat, découlant de ou liés à votre
utilisation ou possession des Produits du fournisseur de
navigation.
Données cartographiques. L'utilisation de Données
cartographiques est soumise à certaines restrictions ou
exigences imposées par des fournisseurs tiers ou par des
autorités gouvernementales ou judiciaires, y compris dans le cas
des Données HERE, comme le décrit la page
https://legal.here.com/en-gb/terms/general-content-supplier-
terms-and-notices.
Durée. Le présent Contrat est en vigueur jusqu'à (i) la résiliation
(par vous ou par le Fournisseur de navigation) ou l'expiration de
votre abonnement, le cas échéant, ou (ii) la résiliation du présent
Contrat par le Fournisseur de navigation pour quelque raison que
ce soit, y compris, mais de manière non limitative, si le
Fournisseur de navigation considère que vous avez enfreint les
dispositions du présent Contrat. En outre, la résiliation d'un
accord entre le Fournisseur de navigation et tout tiers qui (a)
fournit au Fournisseur de navigation des services ou la
distribution nécessaire pour prendre en charge les Produits du
fournisseur de navigation, ou (b) octroie au Fournisseur de
navigation du Contenu sous licence, mettra immédiatement fin
au présent Contrat. En cas de résiliation, vous vous engagez à
détruire toutes les copies du Contenu dont vous disposez. Les
exclusions de garantie et de responsabilité définies ci-dessus
restent applicables avec plein effet même après une résiliation.
Accord intégral. Les présentes conditions générales constituent
l'intégralité du contrat établi entre le Fournisseur de navigation et
ses concédants de licence, y compris les concédants de licence,
fournisseurs de service, partenaires, fournisseurs et sociétés
affiliées du Fournisseur de navigation et de ses concédants de
licence, et vous concernant l'objet du présent contrat, et
remplacent tout accord verbal ou écrit précédemment conclu
entre vous et nous concernant ledit objet.
Législation compétente.
(a) Données HERE - Union européenne
Les conditions générales susdécrites sont régies par la
législation en vigueur aux Pays-Bas et ne donnent lieu à aucun
(i) conflit de lois, ni à (ii) la Convention des Nations Unies sur les
contrats relatifs à la vente internationale de biens dont
l'application est explicitement exclue. Vous vous engagez à vous
conformer à la juridiction des Pays-Bas pour tous litiges,
réclamations ou actions découlant des/liés aux Données HERE
qui vous sont fournies dans le cadre du présent Contrat.
(b) Données HERE - Etats-Unis et hors Union européenne
Les conditions générales susdécrites sont régies par la
législation en vigueur dans l'Etat de l'Illinois et ne donnent lieu à
aucun (i) conflit de lois, ni à (ii) la Convention des Nations Unies
sur les contrats relatifs à la vente internationale de biens dont
l'application est explicitement exclue. Vous vous engagez à vous
conformer à la juridiction de l'Etat de l'Illinois pour tous litiges,
réclamations ou actions découlant des/liés aux Données HERE
qui vous sont fournies dans le cadre du présent Contrat.
(c) Litiges, réclamations ou actions non liés aux Données HERE
Les conditions générales susdécrites sont régies par la
législation en vigueur dans l'Etat du Kansas et ne donnent lieu à
aucun (i) conflit de lois, ni à (ii) la Convention des Nations Unies
sur les contrats relatifs à la vente internationale de biens dont
l'application est explicitement exclue. Vous vous engagez à vous
conformer à la juridiction de l'Etat du Kansas pour tous litiges,
réclamations ou actions découlant de ou liés à l'Application ou au
Contenu. Toute traduction du présent contrat à partir de la
langue anglaise n'est fournie que par souci de commodité. Si le
présent Contrat est traduit dans une langue différente de l'anglais
et qu'il existe un conflit dans les termes employés dans la version
anglaise et la version traduite, seule la version anglaise
s'applique.
Données cartographiques - Utilisateurs finaux du
gouvernement
Si l'Utilisateur final est une agence, un département ou toute
autre entité gouvernementale américaine, ou encore s'il est
financé entièrement ou en partie par le Gouvernement américain,
alors l'utilisation, la reproduction, la publication, la modification, la
divulgation et le transfert des Données cartographiques sont
soumis aux restrictions énoncées dans le DFARS
252.227-7014(a)(1) (juin 1995) (définition des logiciels
commerciaux du Département de la défense), DFARS 27.7202-1
(politique du Département de la défense sur les logiciels
commerciaux), FAR 52.227-19 (juin 1987) (clause sur les
logiciels commerciaux pour les agences civiles), DFARS
252.227-7015 (novembre 1995) (données techniques du
Département de la défense – clause sur les articles
commerciaux), FAR 52.227-14 Alternates I, II et III (juin 1987)
(clause relative aux données techniques et aux logiciels
