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écrite de Garmin, est interdite. Garmin se réserve le droit de
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Consultez le site Web de Garmin à l'adresse www.garmin.com
pour obtenir les dernières mises à jour, ainsi que des
informations complémentaires concernant l'utilisation de ce
produit.
Contrat de licence du logiciel
EN UTILISANT LE SYSTEME DNX9190DABS /
DNX7190DABS / DNX5190DABS / DNX419DABS /
DNR4190DABS / DNR3190BTS, VOUS ACCEPTEZ D'ETRE LIE
PAR LES TERMES DU CONTRAT DE LICENCE SUIVANT.
LISEZ ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE.
Garmin Ltd. et ses filiales (« Garmin ») concèdent une licence
limitée pour l'utilisation du logiciel intégré à cet appareil (le
« Logiciel ») sous la forme d'un programme binaire exécutable,
dans le cadre du fonctionnement normal du produit. Tout titre,
droit de propriété ou droit de propriété intellectuelle dans le
Logiciel ou concernant le Logiciel est la propriété de Garmin
et/ou de ses fournisseurs tiers.
Vous reconnaissez que le Logiciel est la propriété de Garmin
et/ou de ses fournisseurs tiers et qu'il est protégé par les lois en
vigueur aux Etats-Unis d'Amérique et par les traités
internationaux relatifs aux droits d'auteur. Vous reconnaissez
également que la structure, l'organisation et le code du Logiciel,
dont le code source n'est pas fourni, constituent d'importants
secrets de fabrication de Garmin et/ou de ses fournisseurs tiers,
et que le code source du Logiciel demeure un important secret
de fabrication de Garmin et/ou de ses fournisseurs tiers. Vous
acceptez de ne pas décompiler, désassembler, modifier,
assembler à rebours, étudier par rétro-ingénierie ou transcrire en
langage humain intelligible le Logiciel ou toute partie du Logiciel,
ou créer toute œuvre dérivée du Logiciel. Vous acceptez de ne
pas exporter ni de réexporter le Logiciel vers un pays
contrevenant aux lois de contrôle à l'exportation des Etats-Unis
d'Amérique ou à celles de tout autre pays concerné.
Contrat de licence utilisateur final
Le système d'infoloisirs que vous avez acheté pour votre
véhicule peut contenir une solution de navigation (la « Solution
de navigation »). Le logiciel intégré dans la Solution de
navigation (le « Logiciel ») est la propriété du fournisseur de la
Solution de navigation ou de ses filiales (collectivement nommée
le « Fournisseur de navigation »). Les données cartographiques
pouvant être intégrées à votre Solution de navigation ou
téléchargées séparément (les « Données cartographiques »)
sont la propriété du Fournisseur de navigation ou de HERE North
America LLC, HERE Global B.V. et/ou ses filiales (« HERE ») ou
d'une autre partie tierce et sont accordées sous licence au
Fournisseur de navigation. Les informations, textes, données de
trafic, images, graphiques, photos, contenus audio, contenus
vidéo, images et autres applications et données intégrés dans la
Solution de navigation ou téléchargés séparément (ci-après, les
« Autres contenus ») sont la propriété du Fournisseur de
navigation ou sont accordés sous licence au Fournisseur de
navigation par des fournisseurs tiers. Les Données
cartographiques et les Autres contenus sont collectivement
désignés par le terme « Contenu ». Le Logiciel et le Contenu
(regroupés sous l'appellation collective les « Produits du
fournisseur de navigation ») sont protégés par les lois et les
traités internationaux relatifs aux droits d'auteur. Les Produits du
fournisseur de navigation ne sont pas vendus mais concédés
sous licence. La structure, l'organisation et le code du Logiciel
constituent d'importants secrets de fabrication du Fournisseur de
navigation et/ou de ses fournisseurs tiers. Chaque Produit du
fournisseur de navigation est concédé selon les termes du
présent Contrat de licence et est soumis aux présentes
conditions générales, acceptées par l'utilisateur final (« vous » ou
« votre »), d'une part, et par le Fournisseur de navigation et ses
concédants de licence, les sociétés affiliées du Fournisseur de
navigation et de ses concédants de licence, d'autre part. Les
concédants de licence du Fournisseur de navigation, y compris
les concédants de licence, fournisseurs de service, partenaires,
fournisseurs et sociétés affiliées du Fournisseur de navigation et
de ses concédants de licence, constituent individuellement un
tiers bénéficiaire direct du présent Contrat et peuvent vous
imposer directement leurs droits si vous venez à enfreindre le
présent Contrat.
IMPORTANT : LISEZ L'INTEGRALITE DE CE CONTRAT DE
LICENCE ATTENTIVEMENT AVANT D'ACHETER OU
D'UTILISER VOTRE SOLUTION DE NAVIGATION OU
CONTENU. L'ACHAT, L'INSTALLATION, LA COPIE OU TOUTE
UTILISATION DU VOTRE SOLUTION DE NAVIGATION OU
CONTENU INDIQUE QUE VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU
LE PRESENT CONTRAT DE LICENCE ET QUE VOUS
ACCEPTEZ SES CONDITIONS GENERALES.
Conditions générales du contrat de licence
Le Fournisseur de navigation concède une licence limitée et non
exclusive pour l'utilisation du Produit du fournisseur de navigation
concerné, conformément aux conditions du présent Contrat.
Vous vous engagez à utiliser le Produit du fournisseur de
navigation concerné à des fins d'utilisation personnelle
uniquement ou, le cas échéant, pour les opérations internes de
votre société, et non dans un but professionnel, d'exploitation
partagée, de revente ou à d'autres fins similaires. Vous vous
engagez à ne reproduire, archiver, copier, modifier, décompiler
ou désassembler d'aucune façon une partie quelconque des
Produits du fournisseur de navigation, à ne pas procéder à
l'ingénierie inverse ni à la création de dérivés, et vous ne pouvez
pas les transférer ou les distribuer sous quelque forme et pour
quelque fin que ce soit, sauf dans la mesure permise par la
législation en vigueur. En outre, le Fournisseur de navigation se
réserve le droit de mettre fin à l'offre de Contenu proposée par
tout fournisseur tiers dans le cas où ledit fournisseur cesse de
fournir ledit contenu ou si le contrat conclu entre le Fournisseur
de navigation et ledit fournisseur est résilié pour quelque raison
que ce soit.
Restrictions. A moins que vous n'en ayez reçu l'autorisation
expresse du Fournisseur de navigation, et sans que cela ne
limite les paragraphes précédents, vous n'êtes pas autorisé à
utiliser les Produits du fournisseur de navigation avec des
produits, systèmes ou applications installés ou autrement
connectés à ou en communication avec des véhicules, et
possédant des capacités de répartition, de gestion de parc de
véhicules ou d'applications similaires, dans lesquels le Contenu
est utilisé par un centre de contrôle central dans la répartition
d'un parc de véhicules. En outre, il vous est interdit de céder ou
louer les Produits du fournisseur de navigation à quelque
personne ou tiers que ce soit.
Lors de votre utilisation du Logiciel, vous reconnaissez être
entièrement responsable de votre conduite, du contenu dont
