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Déclaration de gar
A. Extension de gar
1. Cette gar antie limitée HP s'a pplique uniquement aux produits de ma rq ue HP vendus ou loués a) par HP Inc., ses succursales,
ses filiales, ses revendeurs agréés, ses distributeurs autorisés ou ses distributeurs dans l es pays ; b) ave c cette garantie
limitée HP.
2. HP Inc. (HP) garantit au client utilisatle s produits HP spécifiés ci-dessus sont exe mpts de vices de matériaux et
de fabrication pendant la durPé riode de garantie limitée»), laquelle Période de gara ntie limitée
commence loduit maté riel HP a été détté pour la pre mière fois lors du démarr age initial, dont la date est
réputée la «date du premier démarrage». Ou bien, si loduit mat ériel HP n’a pas été dé tecté à c
de garantie limitée cte d'ès de HP, ou du fournisseur de ser vices agréé
par HP ou, le cas échéournisseur de services agréé par HP qui a terminé llation .
3. Po ur les logiciels, la garée HP est valabl e uniquement en cas d'impossibilites instructions de
progra mmation. HP ne garantit pas que lco nnaîtra pas d'inte rruptions ni d'
4. La garantie limitée HP ne cauts qui appar aissent dans le cadre de l'utilisation normale du produit et ne
couvre aucun autre pr
a. d'une mauvaise maintenance ou d'une modification ;
b. de logiciels, de supports, de pièce s ou de cournis ;
c. du fonctionnement du produit hors de ses caractéristiques ; o
d. d'une modification non autorisée ou d'une mauvaise utilisation
5. Po ur les imprimantes HP, l'utilisation d'une carto uche d'un autre fournisseur ou d'une car to uche re chargée n'raîne pas la
résiliation de la garantie ni d'un controutefois, si la panne ou les e attribués à
l'utilisation d'une carto uche d'un autrto uche re chargée ou d'une carto uche périmée, HP facture ra les
montants correspondant au temps et au matériel nécessaires à la réparation de l'imprimante.
6. Si, pendant la période de garantie applicabllance concernant un produit couver t par la gar
HPfe ctueux.
7. Si HP est dans l'incapacitlo n le cas, un produit défe ctueux couver t par la gar
devra, dans un délai rfa ut, rle prix d'achat du produit.
8. HP ne sera tenu à aucune obligation de rle client n'a ura pas
retourné le produit défectueux à HP.
9. To ut produit de rte les fonctionnalités semblabloduit
remplacé.
10. Les produits HP peuvent contenir des pièces, des composants ou des matériels reconditionnés équivalents à des neufs en
termes de performances.
11. La garantie limitouver t est distribué par HP. Des co ntra ts
apportant des services de garantie supples, tels que la r éparte , sont disponibles auprès des ser vic
maintenancoduit est distribué par HP ou par un importat eur agr
B. Res trictions de garantie
DANS LA MESURE OÙ LES L'AUTUCUNE AUTRE GARANTIE
OU CRO DUITS HP ET NIENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE
COMMERCIALISAAISANTE OU D'ADAPTAT ION À UN BUT PARTICULIER.
C. Res trictions de responsabilit é
1. Dans la mesure où ll' autorisent, les ecours énoncés dans cette déclaration de garantie constituent les reco urs
exclusifs du client.
2. DANS LA MESURE OÙ LES L'AUTORISENTCEPTION FAITE DES OBLIGAT IONS SPÉC IFIQUEMENT ÉNONCÉES
DANS LA PRÉSENTE DÉCLARA
RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, SPÉC IAUX OU ACCIDENTELS, QU'ILS SOIENT BASÉS SUR UN CAT , UN
PRÉJUDICE OU TOUTE A
D. Lois locales
1. Cett e déclaration de garantie donne au client des drle ment posséder d'autres
droits seles autres pays ou régions du monde.
2. Si cette déclaration de garantie est incve c le s lois localll e sera considér
conforme à la lesponsabilité, r enonciations et limitations de c
déclaration de gar’a ppliquer au client.
Produit HP Pé riode de gara ntie limitée
Supports logiciels 90 jours
Imprimante Maté riel garanti 1 an
Carto uches d'encr Jusqu'à épuisement de l'encre HP ou jusqu'à expiration de la date
de garantie imprimée sur la cartouche (sel on l
en premierte garantie ne co uvre pas les pr oduits utilisant de
l'encre HP qui ont été reconditionnés, mal utilisés ou altérés.
Garantie du fa bricant HP
La garantie limitée HP est une garfou rnie volo ntaire ment par HP. Voici les coordonnées de l’e ntité HP
responsable de l’exécution de la garantie limitotre pays :
France : HP FrCS Evry, 1 Avenue du Canada, 91947,
Les Ulis
G.D. Luxembourg : Hewlett-Pa ckard LuxActivités Capellen, Rue Pafe bruc, Lle n
Belgique : HP Belgium BVBA, Hermeslaan 1A, B-1831 Diegem
France
Les avantages de la garantie limitée HP s’appliquent en complément des droits dont v ous disposez au titre des garanties léga les
applicables dont lconsommat eur au titre de la gar
légale de conformité mentionnée aux articlle relativfa uts du
bien vendu, dans les crc e ne sont en aucune faço n limités o u
affectés par la garle s informations, veuille z consult er le lien suivant : Garanties léga les accord ées
au consommat eur. Vez égal ement cWe b des Ce ntre s européens des consommateurs. Les consommateurs
ont le dre des garanties léga le s
applicables mentionnées ci-dessus.
POUR RAPPEL :
Garantie Légal
Article L211-4 du Code de la C
« Le vendeur est tfa uts de confo rmité existant lce .
Il répond également des défauts de conf’e mballage, des instructions ’installation lorsque
celle-ci a été mise à sa charge par lesponsabilité ».
Article L211-5 du Code de la C
« Pour êtr
1° Etre propre à l’usage habituel
- correspondre à la description donnée par le vle s qualité s que celu i-ci a pré sentées à l’eur sous fo rme
d’
- présentes qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par l e vle
producteur ou par son rré sentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présentes caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou êtr e propre à tout usage spécial recherché par
l’acheteurccepté ».
Article L211-12 du Code de la C
« Lter de la délivrance du bien ».
Gar
antie des vices cachés
Article 1641 du Code Civil : « Le vfauts cachés de la chose vendue qui la rendent
impropr e à llement cet usage que l’ acheteur ne l’a urait pas acquise, ou n’
donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 alinéa 1 du C
« L’acquére ur dans un délai de deux ans à compte r de la dé couvert e du
vice. »
G.D. Luxembourg & Belgique
Les avantages de la garantie limitée HP s'appliquent en complément des droits dont vous disposez au titre de la garantie de
non-conformit
droits. Vonsommateur au titre de ces garanties ne e
limitée HP. Pour de plte r le lien suivant : Gara nties léga le s accord ées au consommateur ou
vous pouvez égales européens des consommateurs. Les consommat eurs ont l
choisir de réclamer un service sous la garès du vendeur au cours d'une garantie légale de deux ans.
Pour plus d’information, cte z le lien suivant : Garonsommateur (www.hp.com/go/te z le site
des Centronsommateurs
(http://ec.europa.eu/consumers/ sol_disputes/non-judicial_redress/ecc -net/).
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