Gigaset E560H / HSG CA fr / A31008-M2758-R301-1-3S19 / appendix_legal.fm / 9/24/19
Template Module, Version 1.3, 11.04.2019
Service (Assistance à la clientèle)
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produit, ou autres actions qui ne sont pas attribuables à Gigaset NAM et que le produit n'est pas censé
tolérer, y compris les dommages causés par la manutention inadéquate ou les fusibles grillés.
• Les produits dont les autocollants de garantie, l'étiquette de numéro de série électronique ou de numéro
de série ont été enlevés, modifiés, rendus illisibles ou ont été appliqués frauduleusement sur d'autre équi-
pement.
• Problèmes de réception de signal (sauf s'ils sont causés par un défaut de matériel ou de main-d'œuvre du
produit).
• Les produits qu'on a fait fonctionner au-delà de leurs spécifications maximales.
• Le rendement des produits lorsqu'ils sont utilisés avec d'autres produits ou équipements non fabriqués,
fournis ou autorisés par Gigaset NAM.
• Les consommables (tels que les piles et les fusibles).
• Les paiements pour la main-d'œuvre ou le service à des représentants ou à des centres de service non
autorisés pour effectuer l'entretien du produit par Gigaset NAM.
• La perte de données.
• La mise à l'essai et l'examen révèlent que la défectuosité ou le mauvais fonctionnement présumé du
produit est inexistant.
La présente garantie ne couvre pas la formation du client, les instructions, l'installation ou l'enlèvement, les
ajustements, les problèmes liés aux services fournis par une entreprise en télécommunications ou par tout
autre prestataire de services, ou les problèmes de réception de signaux. Gigaset NAM ne peut être tenue
responsable des données contenues dans le logiciel, le microcode ou la mémoire des produits renvoyés pour
réparation, qu'ils soient sous garantie ou non.
Cette garantie s'applique uniquement dans le pays où les services ont été achetés (c'est-à-dire soit aux États-
Unis d'Amérique soit au Canada, mais pas dans les deux pays).
L'UTILISATION D'ACCESSOIRES NON FOURNIS OU NON EXPRESSÉMENT AUTORISÉS PAR GIGASET NAM A PEUT
ENTRAÎNER L'ANNULATION DE LA PRÉSENTE GARANTIE.
4. RÉCLAMATION AU TITRE DE LA GARANTIE
Toutes les réclamations au titre de la garantie doivent être soumises à Gigaset NAM avant l'expiration de la
période de garantie. L'obligation de Gigaset NAM d'honorer la garantie ne se prolongera pas au-delà de la
période de garantie, et tout produit réparé ou remplacé au cours de la période de garantie continuera à être
couvert pour le reste de ladite période de garantie ou pendant trente (30) jours, selon la période la plus
longue.
Le service de soutien vous sera fourni au numéro sans frais du service à la clientèle :
1-866 247-8758 (sans frais)
5. LIMITATION DE GARANTIE
Gigaset NAM ne donne aucune garantie et ne fait aucune représentation à l'effet que le logiciel des produits
répondra à vos exigences ni qu'il fonctionnera avec du matériel ou des logiciels d'autres marques, que le fonc-
tionnement du logiciel sera ininterrompu ou exempt d'erreur, ou que tous les défauts dans les logiciels seront
corrigés.
6. RESTRICTION QUANT AUX RECOURS; AUCUN DOMMAGE INDIRECT OU AUTRE
Votre recours exclusif concernant toute violation de garantie de la présente garantie limitée est mentionné ci-
dessus. Sauf en ce qui concerne les remboursements choisis par Gigaset NAM, VOUS N'AUREZ DROIT À
AUCUNS DOMMAGES-INTÉRÊTS, INCLUANT LES DOMMAGES INDIRECTS, si le Produit ne respecte pas la
garantie limitée et, dans la pleine mesure permise par la législation applicable, même si un recours manque
son objectif fondamental. Les expressions ci-dessous (« exclusion des dommages indirects, consécutifs et
certains autres dommages ») sont aussi intégrées dans cette garantie limitée. Certains États, certaines juridic-
tions ou provinces ne permettent pas l'exclusion ou la limitation des dommages indirects ou consécutifs; dans
un tel cas, la restriction susmentionnée peut ne pas s'appliquer à vous. La présente garantie limitée vous
accorde des droits spécifiques. Il est possible que vous déteniez d'autres droits, lesquels varient d'un État,
d'une province ou d'une juridiction à l'autre.
