8.4
La non-exigence par Telenav ou par vous
d'exécuter une stipulation n'affectera pas
le droit de cette partie, en tout temps par
la suite, à exiger l'exécution, et un abandon
de toute violation ou de défaut de ce
Contrat ne constituera pas un abandon
d'une violation ou d'un défaut ultérieur ou
un abandon de la stipulation même.
8.5
Si une disposition quelconque dans la
présente est inexécutable, cette
disposition sera alors modifiée pour refléter
l'intention des parties, et les dispositions
restantes de ce Contrat resteront en
vigueur et exécutoires.
8.6
Les titres de ce Contrat figurent pour
référence uniquement, ne seront pas
considérés comme faisant partie de ce
Contrat et ne seront pas utilisés comme
référence pour l'interprétation de ce
Contrat. Au sens utilisé dans ce Contrat,
les mots « inclus » et « y compris, » et leurs
variations, ne seront pas considérés
comme étant des termes de limitation,
mais seront considérés au contraire
comme étant suivis par les mots « sans
limitation ».
9. Modalités et conditions relatives aux
autres fournisseurs
Le Logiciel Telenav utilise la carte et les
autres données concédées à Telenav par
des fournisseurs tiers pour votre bénéfice
et celui d'autres utilisateurs finaux. Le
présent Contrat inclut les modalités de
l'utilisateur final applicables à ces
entreprises (et sont incluses à la fin de ce
Contrat), si bien que votre utilisation du
Logiciel Telenav est aussi assujettie à ces
modalités. Vous consentez à vous
conformer aux modalités et conditions
additionnelles suivantes, qui sont
applicables aux tiers concédants de
licence de fournisseur de Telenav :
Contrat de licence d'utilisateur final
pour distribution par HERE pour
l'Amérique du Nord/APAC
Le contenu fourni (« Données ») n'est pas
vendu mais concédé sous licence. Si vous
ouvrez cet emballage, ou si vous installez,
copiez, ou utilisez les données de quelque
autre manière, vous acceptez d'être lié par
les conditions de ce contrat. Si vous
n’acceptez pas les conditions de ce
contrat, vous n'avez pas la permission
d'installer, de copier, d'utiliser, de revendre
ou de transférer les données. Si vous
n'acceptez pas les conditions de ce
contrat, et si vous n'avez pas installé,
copié, ou utilisé les données, vous devez
contacter votre détaillant ou HERE North
America, LLC (comme défini ci-dessous)
dans les trente (30) jours suivant votre
achat pour obtenir un remboursement de
votre prix d'achat. Pour contacter HERE,
veuillez vous rendre sur le site
www.here.com.
Les données sont fournies uniquement
pour votre utilisation personnelle et ne
peuvent être revendues. Elles sont
protégées par les droits d'auteurs, et sont
assujetties aux modalités suivantes (le
présent « Contrat de licence d'utilisateur
final »), ainsi qu’aux conditions qui sont
convenues par vous, d'une part, et HERE
et ses concédants (y compris ses
concédants et fournisseurs), d'autre part.
Aux fins de ces conditions, « HERE »
désignera (a) HERE North America, LLC en
ce qui concerne les données pour les
Amériques et/ou la région Asie-Pacifique
et (b) HERE Europe B.V. en ce qui concerne
les données pour l'Europe, le Moyen-Orient
et/ou l'Afrique.
483
C-MAX (CCG) Canada/Mexico/United States of America, frCAN, First Printing
Appendices
