risque entier qui résulte de votre utilisation
du Logiciel Telenav. Par exemple, mais
sans limitation, vous consentez à ne pas
compter sur le Logiciel Telenav pour la
navigation critique dans les secteurs où
votre bien-être ou votre survie ainsi que
celles des autres dépendent de
l'exactitude de la navigation, car les cartes
ou la fonctionnalité du Logiciel Telenav ne
sont pas conçues pour soutenir de telles
applications de risque élevé, surtout dans
des régions géographiques éloignées.
TELENAV DÉCLINE EXPLICITEMENT ET
EXCLUT TOUTES LES GARANTIES À
PROPOS DU LOGICIEL TELENAV,
QU'ELLES SOIENT STATUTAIRES,
EXPRESSES OU TACITES, Y COMPRIS
TOUTES LES GARANTIES QUI
POURRAIENT RÉSULTER DE VENTE
ABSOLUE, DE CONDITIONS DE
COMMERCE NORMALE ET Y COMPRIS,
MAIS SANS LIMITATION, LES GARANTIES
IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE,
D'APTITUDE À UN EMPLOI DONNÉ ET
D'ABSENCE DE CONTREFAÇON DES
DROITS DE TIERS VIS-À-VIS DU LOGICIEL
DE TELENAV. Certaines juridictions
n'autorisent pas l'avis de
non-responsabilité de certaines garanties,
donc cette limitation peut ne pas
s'appliquer dans votre cas.
5. Limitation de responsabilité
DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET,
EN AUCUN CAS TELENAV OU SES
CONCÉDANTS DE LICENCE ET
FOURNISSEURS NE SERONT TENUS
RESPONSABLES ENVERS VOUS OU
ENVERS DES TIERS POUR LES
DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES,
CONSÉQUENTS, SPÉCIAUX OU
EXEMPLAIRES (Y COMPRIS DANS
CHAQUE CAS, MAIS SANS LIMITATION,
LES DOMMAGES POUR L'INCAPACITÉ
D'UTILISER L'ÉQUIPEMENT OU
D'ACCÉDER AUX DONNÉES, LA PERTE DE
DONNÉES, LA PERTE D'AFFAIRES, LA
PERTE DE PROFITS, LA PERTE
D'EXPLOITATION OU SIMILAIRE)
RÉSULTANT DE L'USAGE OU
L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL
TELENAV, MÊME SI TELENAV A ÉTÉ AVISÉ
DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
NONOBSTANT TOUT DOMMAGE QUE
VOUS POURRIEZ SUBIR POUR QUELQUE
RAISON QUE CE SOIT (Y COMPRIS, MAIS
SANS LIMITATION, TOUS LES
DOMMAGES MENTIONNÉS DANS CE
CONTRAT ET TOUT DOMMAGE DIRECT
OU GÉNÉRAL EN VERTU DU CONTRAT,
D'UN DÉLIT CIVIL [Y COMPRIS LA
NÉGLIGENCE] OU AUTREMENT), LA
RESPONSABILITÉ ENTIÈRE DE TELENAV
ET DE TOUS LES FOURNISSEURS DE
TELENAV SERA LIMITÉE AU MONTANT
QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE LOGICIEL
TELENAV. CERTAINS ÉTATS ET/OU
CERTAINES JURIDICTIONS NE
PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA
LIMITATION DE DOMMAGES
ACCESSOIRES OU CONSÉQUENTS, DONC
LES LIMITATIONS OU LES EXCLUSIONS
MENTIONNÉES CI-DESSUS PEUVENT NE
PAS S'APPLIQUER DANS VOTRE CAS.
6. Arbitrage et loi applicable
Vous convenez que tout litige, toute
réclamation ou controverse qui résultent
de ce Contrat ou du Logiciel Telenav ou s'y
rapporte seront résolus par un arbitrage
indépendant qui implique un médiateur
neutre et la gestion de l'American
Arbitration Association dans le comté de
Santa Clara, en Californie. Le médiateur
appliquera les Règles d'arbitrage
commerciales de l'American Arbitration
Association, et le jugement concernant la
sentence arbitrale rendue par le médiateur
pourra être enregistré auprès de n'importe
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C-MAX (CCG) Canada/Mexico/United States of America, frCAN, First Printing
Appendices
