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6. Contrat de licence utilisateur final
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE DOCUMENT.
1. L
E PRÉSENT ACCORD DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (« ACCORD ») CONSTITUE UN CONTRAT LÉGAL
ENTRE VOUS ET GPS TUNER KFT. (« GPST »). Il s’applique au logiciel qui accompagne le présent
ACCORD et comprend tous les documents joints, ainsi que toute la documentation en ligne ou
électronique accessible sur disque, dans une mémoire en lecture seule, sur d’autres supports ou sous
toute autre forme (« LOGICIEL »). Le présent accord est un contrat légal et exécutoire conclu entre
VOUS (« VOUS » ou « UTILISATEUR ») et GPST.
2. LORSQUE VOUS COCHEZ LA CASE (« \/ »), QUE VOUS SIGNEZ UNE VERSION ÉCRITE DE CET ACCORD OU
QUE VOUS INSTALLEZ, COPIEZ OU UTILISEZ DE TOUTE AUTRE MANIÈRE CE LOGICIEL, VOUS SIGNIFIEZ
QUE VOUS CONSENTEZ ET QUE VOUS ÊTES LIÉ AUX TERMES DU PRÉSENT ACCORD. SI VOUS
N’ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE CET ACCORD, VOUS N’AVEZ PAS LE DROIT D’UTILISER LE LOGICIEL.
3. Ce LOGICIEL est protégé par la législation internationale concernant les droits d’auteur, ainsi que par
d’autres lois et conventions relatives au droit de propriété intellectuelle. Le LOGICIEL est sous licence
et ne VOUS est pas concédé.
4. G
PST se réserve expressément tous les droits qui ne VOUS sont pas accordés.
5. Sous réserve des conditions décrites ci-après, le LOGICIEL est utilisable à des fins de navigation, de
positionnement et d’orientation et pour les tâches annexes liées à ces activités, et il dispose de
différentes fonctionnalités, capacités et fonctions annexes.
6. LE LOGICIEL SOUS LICENCE DÉCRIT CI-APRÈS PEUT CONTENIR DES DÉFAUTS. IL EST RECOMMANDÉ DE :
NE PAS CONSIDÉRER QUE CE LOGICIEL PERMET DE PROTÉGER LES DONNÉES IMPORTANTES ; FAIRE
PREUVE DE PRUDENCE ; ET NE PAS COMPTER UNIQUEMENT SUR LE FONCTIONNEMENT ET
L’EXÉCUTION CORRECTS DU LOGICIEL ET/OU DU MATÉRIEL QUI ACCOMPAGNE CELUI-CI.
7. Le LOGICIEL n’est ni conçu, ni licencié pour l’utilisation dans des applications professionnelles
stratégiques ou des environnements dangereux nécessitant des contrôles de sécurité, y compris mais
sans restriction dans les installations nucléaires, les équipements de navigation ou de communication
des aéronefs, les systèmes de contrôle du trafic aérien ou les systèmes d’armement.
8. VOUS devez être conscient que le LOGICIEL exploite la technologie GPS et que ni son absence de
défauts, ni sa fiabilité ne sont totalement garanties aux fins de navigation.
9. Ce LOGICIEL n’est pas destiné à être utilisé par des organismes gouvernementaux.
L
ICENCE
10. En vertu du présent ACCORD et sous réserve des conditions qui y sont décrites, GPST accorde à
l’UTILISATEUR une licence unique, non transférable et ne conférant aucun droit de sous-licence
(« LICENCE ») en vue d’utiliser le LOGICIEL, sous réserve que le LOGICIEL soit assoc
ié à un périphérique
matériel et utilisé avec un périphérique matériel uniquement.
