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19. T
oute responsabilité de GPST à l’égard de l’UTILISATEUR est nulle et non avenue en cas de
détérioration du LOGICIEL causée par un accident, le transport, une négligence ou une mauvaise
utilisation, une modification (y compris mais sans restriction l’écart par rapport aux spécifications),
une modification ou une extension non autorisée du LOGICIEL, le non-respect des conditions
d’utilisation prévues ou l’utilisation du LOGICIEL à des fins autres que celles pour lesquelles celui-ci a
été originellement conçu.
20. GPST décline toute responsabilité à l’égard des matériaux, bases de données et/ou contenus issus de
tierces parties, y compris toutes conséquences résultant d’une défaillance ou d’un dysfonctionnement
d’une telle base de données.
21. Dans le cadre de la mise à disposition du LOGICIEL conformément au présent ACCORD, GPST décline
toute responsabilité en matière de développement, production, assistance, réparation, offre de vente
ou toute autre activité complémentaire de la mise à disposition ou du développement du LOGICIEL,
vis-à-vis de VOUS ou de toute autre partie.
AVIS
22. G
PST se réserve le droit de résilier à tout moment le présent ACCORD en cas de non-respect par VOUS
de l’un des termes qu’il contient. Dans pareil cas, vous êtes tenu de détruire toutes les copies du
LOGICIEL, ainsi que tous les composants de celui-ci sans exception. Les dispositions du présent
ACCORD relatives à la confidentialité des données, aux exclusions de garantie, à la limitation de
responsabilité, aux droits de propriété intellectuelle ainsi qu’aux droits d’auteur demeurent également
valables en cas d’annulation. GPST se réserve le droit d’interrompre ses services dans le cadre du
présent ACCORD ou pour des raisons liées à celui-ci.
CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
23. L’UTILISATEUR manipule de façon confidentielle toutes les données confidentielles qui lui sont
fournies dans le cadre du présent ACCORD, y compris mais sans restriction les données relatives au
LOGICIEL, à GPST, les données juridiques, financières et techniques, ainsi que tous les renseignements
pouvant être acquis par le biais de recherches, tests ou analyses effectués via le LOGICIEL.
L’UTILISATEUR doit faire preuve d’une diligence raisonnable en vue d’empêcher toute divulgation ou
reproduction non autorisée de telles informations.
PROTECTION DES DONNÉES
24. Par les présentes, VOUS accordez votre consentement à l’utilisation de VOS données personnelles et
c
onfidentielles par GPST dans le cadre suivant :
a. GPST et ses sociétés affiliées sont autorisés à collecter et à utiliser, le cas échéant, des
données techniques que VOUS fournissez via le LOGICIEL, dans le cadre de la prestation de
services à VOTRE intention. GPST et ses sociétés affiliées sont autorisés à utiliser ces
informations uniquement pour améliorer leurs produits ou pour VOUS fournir des services ou
des technologies personnalisés et n’exposent en aucun cas ces informations d’une manière
susceptible de permettre l’identification de VOTRE personne.
b. En l’absence de tout autre accord, les données personnelles que VOUS mettez à disposition
de GPST sont utilisées exclusivement à des fins d’inscription, de statistiques et de respect des
droits d’auteur.
c. En l’absence de tout autre accord, GPST ne divulguera VOS données personnelles à aucun
tiers.
