8
Garantie/service-clientèle
Belgique
DÉCLARATION DE CONDITIONS DE GARANTIE
Nos appareils sont produits avec le plus grand soin. Malgré cela, un défaut peut toujours se présenter. Notre service
clientèle se chargera de réparer ceci sur demande, pendant ou après la période de garantie. La durée de vie de l'appareil
n'en sera pas pour autant amputée.
La présente déclaration de conditions de garantie est basée sur la Directive de l'Union Européenne 99/44/CE et les
dispositions du Code Civil. Les droits légaux dont le consommateur dispose au titre de cette législation ne peuvent être
altérés par la présente déclaration de conditions de garantie.
Cette déclaration ne porte pas atteinte aux obligations de garantie du vendeur envers l'utilisateur final. L'appareil est garanti
dans le cadre et dans le respect des conditions suivantes:
1. Compte tenu des dispositions stipulées aux paragraphes 2 à 15, nous remédierons sans frais à toute défectuosité
qui se manifeste au cours de la période de 24 mois à compter de la date de livraison de l'appareil au premier
consommateur final.
Ces conditions de garantie ne sont pas d'application en cas d'utilisation à des fins professionnelles ou de façon
équivalente.
2. La prestation sous garantie implique que l'appareil est remis dans l'état qu'il avait avant que la défectuosité ne
survienne. Les composants défectueux sont remplacés ou réparés. Les composants remplacés sans frais deviennent
notre propriété.
3. Afin d'éviter des dommages plus sévères, la défectuosité doit immédiatement être portée à notre connaissance.
4. L'application de la garantie est soumise à la production par le consommateur des preuves d'achat avec la date
d'achat et/ou la date de livraison.
5. La garantie n'interviendra pas si des dommages causés à des pièces délicates, telles que le verre (vitrocéramique),
les matières synthétiques et le caoutchouc, résultent d'une mauvaise utilisation.
6. Il ne peut pas être fait appel à la garantie pour des anomalies bénignes qui n'affectent pas la valeur et la solidité
générales de l'appareil.
7. L'obligation de garantie perd ses effets lorsque les défectuosités sont causées par:
- une réaction chimique ou électrochimique provoquée par l'eau,
- des conditions environnementales anormales en général,
- des conditions de fonctionnement inadaptées,
- un contact avec des produits agressifs.
8. La garantie ne s'applique pas pour les défectuosités, dues au transport, survenues en dehors de notre
responsabilité. Celles causées par une installation ou un montage inadéquat, par un manque d'entretien, ou par le
non-respect des indications de montage et d'utilisation, ne seront pas davantage couvertes par la garantie.
9. Ne sont pas couvertes par la garantie, les défectuosités qui proviennent de réparations ou d' interventions pratiquées
par des personnes non qualifiées ou incompétentes, ou qui ont pour cause l'adjonction d'accessoires ou de pièces
de rechange non d'origine.
10. Les appareils aisément transportables doivent être délivrés ou envoyés au service clientèle. Les interventions à
domicile ne peuvent s'entrevoir que pour des appareils volumineux ou pour des appareils encastrables.
11. Si des appareils sont encastrés, sous-encastrés, fixés ou suspendus de telle sorte que le retrait et la remise en
place de ceux-ci dans leur niche d'encastrement prennent plus d'une demi-heure, les frais de prestation qui en
découlent seront portés en compte. Les dommages connexes causés par ces opérations de retrait et de remise
en place sont à charge de l'utilisateur.
12. Si au cours de la période de garantie, la réparation répétée d'une même défectuosité n'est pas concluante, ou si
les frais de réparations sont jugés disproportionnés, le remplacement de l'appareil défectueux par un autre de
même valeur peut être accompli en concertation avec le consommateur.
Dans ce cas nous nous réservons le droit de réclamer une participation financière calculée au prorata de la période
d'utilisation écoulée.
13. La réparation sous garantie n'entraîne pas de prolongation de la période normale de garantie, ni le départ d'un
nouveau cycle de garantie.
14. Nous octroyons une garantie de douze mois sur les réparations, limitée à la même défectuosité.
15. Hormis les cas où une responsabilité est imposée légalement, cette déclaration de conditions de garantie exclut
toute indemnisation de dommages extérieurs à l'appareil dont le consommateur voudrait faire prévaloir les droits.
Dans le cas d'une responsabilité reconnue légalement, la compensation n'excèdera pas la valeur d'achat de
l'appareil.
