DƒCLARATION DE CONDITIONS DE GARANTIE (B)
Nos appareils sont produits avec le plus grand soin. MalgrŽ cela, un dŽfaut peut toujours se prŽsenter. Notre service
client•le se chargera de rŽparer ceci sur demande, pendant ou apr•s la pŽriode de garantie. La durŽe de vie de lÕappareil
nÕen sera pas pour autant amputŽe.
La prŽsente dŽclaration de conditions de garantie est basŽe sur la Directive de lÕUnion EuropŽenne 99/44/CE et les
dispositions du Code Civil. Les droits lŽgaux dont le consommateur dispose au titre de cette lŽgislation ne peuvent •tre
altŽrŽs par la prŽsente dŽclaration de conditions de garantie.
Cette dŽclaration ne porte pas atteinte aux obligations de garantie du vendeur envers lÕutilisateur final. LÕappareil est garanti
dans le cadre et dans le respect des conditions suivantes :
1 Compte tenu des dispositions stipulŽes aux paragraphes 2 ˆ 15, nous remŽdierons sans frais ˆ toute dŽfectuositŽ qui se
manifeste au cours de la pŽriode de 24 mois ˆ compter de la date de livraison de lÕappareil au premier consommateur final.
Ces conditions de garantie ne sont pas dÕapplication en cas dÕutilisation ˆ des fins professionnelles ou de fa•on Žquivalente.
2 La prestation sous garantie implique que lÕappareil est remis dans lÕŽtat quÕil avait avant que la dŽfectuositŽ ne survienne.
Les composants dŽfectueux sont remplacŽs ou rŽparŽs. Les composants remplacŽs sans frais deviennent notre propriŽtŽ.
3 Afin dÕŽviter des dommages plus sŽv•res, la dŽfectuositŽ doit immŽdiatement •tre portŽe ˆ notre connaissance.
4 LÕapplication de la garantie est soumise ˆ la production par le consommateur des preuves dÕachat avec la date dÕachat
et/ou la date de livraison.
5 La garantie nÕinterviendra pas si des dommages causŽs ˆ des pi•ces dŽlicates, telles que le verre (vitrocŽramique), les
mati•res synthŽtiques et le caoutchouc, rŽsultent dÕune mauvaise utilisation.
6 Il ne peut pas •tre fait appel ˆ la garantie pour des anomalies bŽnignes qui nÕaffectent pas la valeur et la soliditŽ
gŽnŽrales de lÕappareil.
7 LÕobligation de garantie perd ses effets lorsque les dŽfectuositŽs sont causŽes par:
¥ une rŽaction chimique ou Žlectrochimique provoquŽe par lÕeau,
¥ des conditions environnementales anormales en gŽnŽral,
¥ des conditions de fonctionnement inadaptŽes,
¥ un contact avec des produits agressifs.
8 La garantie ne sÕapplique pas pour les dŽfectuositŽs, dues au transport, survenues en dehors de notre responsabilitŽ.
Celles causŽes par une installation ou un montage inadŽquat, par un manque dÕentretien, ou par le non-respect des
indications de montage et dÕutilisation, ne seront pas davantage couvertes par la garantie.
9 Ne sont pas couvertes par la garantie, les dŽfectuositŽs qui proviennent de rŽparations ou dÕ interventions pratiquŽes par
des personnes non qualifiŽes ou incompŽtentes, ou qui ont pour cause lÕadjonction dÕaccessoires ou de pi•ces de rechange
non dÕorigine.
10 Les appareils aisŽment transportables doivent •tre dŽlivrŽs ou envoyŽs au service client•le. Les interventions ˆ domicile
ne peuvent sÕentrevoir que pour des appareils volumineux ou pour des appareils encastrables.
11 Si des appareils sont encastrŽs, sous-encastrŽs, fixŽs ou suspendus de telle sorte que le retrait et la remise en place de
ceux-ci dans leur niche dÕencastrement prennent plus dÕune demi-heure, les frais de prestation qui en dŽcoulent seront
portŽs en compte. Les dommages connexes causŽs par ces opŽrations de retrait et de remise en place sont ˆ charge de
lÕutilisateur.
12 Si au cours de la pŽriode de garantie, la rŽparation rŽpŽtŽe dÕune m•me dŽfectuositŽ nÕest pas concluante, ou si les frais
de rŽparations sont jugŽs disproportionnŽs, le remplacement de lÕappareil dŽfectueux par un autre de m•me valeur peut
•tre accompli en concertation avec le consommateur.
Dans ce cas nous nous rŽservons le droit de rŽclamer une participation financi•re calculŽe au prorata de la pŽriode
dÕutilisation ŽcoulŽe.
13 La rŽparation sous garantie nÕentra”ne pas de prolongation de la pŽriode normale de garantie, ni le dŽpart dÕun nouveau
cycle de garantie.
14 Nous octroyons une garantie de douze mois sur les rŽparations, limitŽe ˆ la m•me dŽfectuositŽ.
15 Hormis les cas o• une responsabilitŽ est imposŽe lŽgalement, cette dŽclaration de conditions de garantie exclut toute
indemnisation de dommages extŽrieurs ˆ lÕappareil dont le consommateur voudrait faire prŽvaloir les droits. Dans le cas
dÕune responsabilitŽ reconnue lŽgalement, la compensation nÕexc•dera pas la valeur dÕachat de lÕappareil.
Ces conditions de garantie sont valables uniquement pour des appareils achetŽs et utilisŽs en Belgique. Pour les appareils
exportŽs, lÕutilisateur doit dÕabord sÕassurer quÕils satisfont aux conditions techniques (p. ex.: la tension, la frŽquence, les
prescriptions dÕinstallation, le type de gaz, etc.) pour le pays concernŽ, et quÕils supportent les conditions climatiques et
environnementales locales. Pour les appareils achetŽs ˆ lÕŽtranger, lÕutilisateur doit dÕabord sÕassurer qu Ôils rŽpondent bien
aux qualifications requises en Belgique. Des adaptations indispensables ou souhaitŽes ne sont pas couvertes par la
garantie et ne sont pas possibles dans tous les cas.
Le service client•le se tient ˆ votre disposition, Žgalement apr•s expiration de la pŽriode de garantie.
Adresse de notre service client•le :
ELECTROLUX HOME PRODUCTS BELGIUM
Bergensesteenweg, 719 Ð 1502 LEMBEEK
TŽl. 02.3630444
