DGX-530/YPG-535 Owner’s Manual / Bedienungsanleitung / Mode d’emploi / Manual de instrucciones
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A TTENTION
CONTRA T DE LICENCE DE LOGICIEL
VEUILLEZ LIRE A TTENTIVEMENT CE CONTRA T DE LICENCE
(« CONTRA T ») A V ANT D'UTILISER CE LOGICIEL. L'UTILISA TION DE
CE LOGICIEL EST ENTIEREMENT REGIE P AR LES TERMES ET CON-
DITIONS DE CE CONTRA T . CECI EST UN CONTRA T ENTRE V OUS-
MEME (EN T ANT QUE PERSONNE PHYSIQ UE OU MORALE) ET
Y AMAHA CORPORA TION (« Y AMAHA »).
LE FAIT D'OUVRIR CE COF FRET INDIQUE QUE VOUS ACCEPTEZ
L'ENSEMBLE DES TERMES DU CONTRAT. SI V OUS N'ACCEPTEZ
PAS LESDITS TERMES, V OUS NE DEVREZ NI INST ALLER NI COPIER
NI UTILISER DE QUELQ UE A UTRE MANIERE CE LOGICIEL.
1. CONCESSION DE LICENCE ET DR OITS D'A UTEUR
Y amaha vous concède le droit d'utiliser un seul e xemplaire du logiciel et des
données af férentes à celui-ci (« LOGICIEL »), livrés a vec ce contrat. Le terme
LOGICIEL couvre toutes les mises à jour du logiciel et des données fournis.
Ce LOGICIEL est la propriété de Y amaha et/ou du (des) concédant(s) de
licence Y amaha. Il est protégé par les dispositions en vigueur relati ves au droit
d'auteur et tous les traités internationaux pertinents. Bien que v ous soyez en
droit de re vendiquer la propriété des données créées à l'aide du LOGICIEL, ce
dernier reste néanmoins protégé par les lois en vigueur en matière de droit
d'auteur .
•
V ous pouvez
utiliser ce
LOGICIEL sur un
seul ordinateur
.
•
V ous pouvez
effectuer une copie unique de ce LOGICIEL en un format lisi-
ble sur machine à des fins de sauv egarde uniquement, à la condition toutefois
que le LOGICIEL soit installé sur un support autorisant la copie de sauv e-
garde. Sur la copie de sauv egarde, vous de vez reproduire l'avis relatif aux
droits d'auteur ainsi que toute autre mention de propriété indiquée sur
l'exemplaire original du LOGICIEL.
•
Vous pouvez
céder , à titre permanent, tous les droits que v ous détenez sur ce
LOGICIEL, sous réserv e que vous n'en conserviez aucun e xemplaire et que
le bénéficiaire accepte les termes du présent contrat.
2. RESTRICTIONS
•
V ous ne pouvez
en aucun cas reconstituer la logique du LOGICIEL ou le
désassembler , le décompiler ou encore en déri ver une forme quelconque de
code source par quelque autre mo yen que ce soit.
•
V ous n'êtes pas en droit
de reproduire, modifier , changer , louer , prêter ou
distribuer le LOGICIEL en tout ou partie, ou de l'utiliser à des fi ns de créa-
tion dérivée.
•
V ous n'êtes pas autorisé
à transmettre le LOGICIEL électroniquement à
d'autres ordinateurs ou à l'utiliser en réseau.
•
V ous ne pouvez
pas utiliser ce LOGICIEL pour distrib uer des données illé-
gales ou portant atteinte à la politique publique.
•
Vous n'êtes pas habilité
à proposer des services fondés sur l'utilisation de ce
LOGICIEL sans l'autorisation de Y amaha Corporation.
Les données protégées par le droit d'auteur , y compris les données MIDI de
morceaux, sans toutefois s'y limiter , obtenues au moyen de ce LOGICIEL, sont
soumises aux restrictions sui vantes que v ous dev ez impérati vement respecter .
• Les données reçues au moyen de ce LOGICIEL ne peuv ent en aucun cas être
utilisées à des fins commerciales sans l'autorisation du propriétaire du droit
d'auteur .
• Les données reçues au moyen de ce LOGICIEL ne peuv ent pas être dupli-
quées, transférées, distrib uées, reproduites ou exécutées de vant un public
d'auditeurs sans l'autorisation du propriétaire du droit d'auteur .
• Le cryptage des données reçues au moyen de ce LOGICIEL ne peut être
déchiffré ni le fi ligrane électronique modifié sans l'autorisation du proprié-
taire du droit d'auteur .
3. RESILIA TION
Le présent contrat prend ef fet à compter du jour où le LOGICIEL v ous est
remis et reste en vigueur jusqu'à sa résiliation. Si l'une quelconque des disposi-
tions relati ves au droit d'auteur ou des clauses du contrat ne sont pas respec-
tées, le contrat de licence sera automatiquement résilié de plein droit par
Y amaha, ce sans préavis. Dans ce cas, v ous devrez immédiatement détruire le
LOGICIEL concédé sous licence, la documentation imprimée qui l'accompa-
gne ainsi que les copies réalisées.
4. GARANTIE LIMITEE POR T ANT SUR LE SUPPORT
Quant au LOGICIEL v endu sur un support perceptible, Y amaha garantit que le
support perceptible sur lequel le LOGICIEL est enre gistré est exempt de déf aut
de matière première ou de f abrication pendant quatorze (14) jours à compter de
la date de réception, a vec comme preuv e à l'appui une copie du reçu. V otre seul
recours opposable à Y amaha consiste dans le remplacement du support
reconnu défectueux, à condition qu'il soit retourné à Y amaha ou à un revendeur
Yamaha agréé dans un délai de quatorze jours av ec une copie du reçu. Y amaha
n'est pas tenu de remplacer un support endommagé à la suite d'un accident,
d'un usage abusif ou d'une utilisation incorrecte. D ANS TOUTE LA MESURE
PERMISE P AR LA LEGISLA TION EN VIGUEUR, Y AMAHA EXCLUT
EXPRESSEMENT TOUTE RESPONSABILITE IMPLICITE LIEE A U SUP-
POR T PERCEPTIBLE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE
QUALITE MARCHANDE ET D'ADEQ U A TION A UN USAGE P AR TICU-
LIER LE CONCERN ANT .
5.
EXCLUSION DE GARANTIE POR T ANT SUR LE LOGICIEL
Vous reconnaissez et acceptez e xpressément que l'utilisation de ce LOGICIEL
est à vos propres risques. Le LOGICIEL et la documentation qui l'accompagne
sont livrés « EN L'ET A T », sans garantie d'aucune sorte. NONOBST ANT
TOUTE A UTRE DISPOSITION DU PRESENT CONTRA T , Y AMAHA
EXCLUT DE LA PRESENTE GARANTIE POR T ANT SUR LE LOGICIEL,
TOUTE RESPONSABILITE EXPRESSE OU IMPLICITE LE CONCER-
N ANT , Y COMPRIS, DE MANIERE NON LIMIT A TIVE, T OUTE GARAN-
TIE IMPLICITE DE QU ALITE MARCHANDE, D'ADEQ U A TION A UN
USA GE P AR TICULIER ET DE RESPECT DES DR OITS DES TIERS.
Y AMAHA EXCLUT EN P AR TICULIER, MAIS DE MANIERE NON LIMI-
TATIVE A CE QUI PRECEDE, TOUTE GARANTIE LIEE A L'ADEQU A-
TION DU LOGICIEL A VOS BESOINS, A U FONCTIONNEMENT
ININTERR OMPU OU SANS ERREUR DU PR ODUIT ET A LA CORREC-
TION DES DEF A UTS CONST A TES LE CONCERN ANT .
6. RESPONSABILITE LIMITEE
LA SEULE OBLIGA TION DE Y AMAHA A UX TERMES DES PRESENTES
CONSISTE A VOUS A UTORISER A UTILISER CE LOGICIEL. EN
AUCUN CAS Y AMAHA NE POURRA ETRE TENU RESPONSABLE, PAR
VOUS-MEME OU UNE AUTRE PERSONNE, DE QUELQUE DOMMAGE
QUE CE SOIT, NOTAMMENT ET DE MANIERE NON LIMITATI VE, DE
DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSECU-
TIFS, DE FRAIS, PERTES DE BENEF ICES, PERTES DE DONNEES OU
D'AUTRES DOMMAGES RESULTANT DE L'UTILISATION CORRECTE
OU INCORRECTE OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE LOGICIEL,
MEME SI Y AMAHA OU UN DISTRIB UTEUR AGREE ONT ETE PRE VE-
NUS DE L'E VENTUALITE DE TELS DOMMAGES. Dans tous les cas, la
responsabilité entière de Y amaha engagée à v otre égard pour l'ensemble des
dommages, pertes et causes d'actions (que ce soit dans le cadre d'une action
contractuelle, délictuelle ou autre) ne saurait e xcéder le montant d'acquisition
du LOGICIEL.
7. LOGICIELS DE F ABRICANTS TIERS
Des logiciels et données de f abricants tiers (« LOGICIELS DE F ABRICANTS
TIERS ») peuvent être associés au LOGICIEL. Lorsque, dans la documenta-
tion imprimée ou les données électroniques accompagnant ce logiciel, Y amaha
identifie un logiciel et des données comme étant un LOGICIEL DE F ABRI-
CANT TIERS, v ous reconnaissez et acceptez que vous a vez l'obligation de
vous conformer aux dispositions de tout contrat fourni a v ec ce LOGICIEL DE
F ABRICANT TIERS, et que la partie tierce fournissant le LOGICIEL DE
FABRICANT TIERS est responsable de toute g arantie ou responsabilité liée à
ou résultant de ce dernier . Y amaha n'est en aucun cas responsable des LOGI-
CIELS DE F ABRICANTS TIERS ou de l'utilisation que vous en f aites.
•Yamaha exclut toute g arantie expresse portant sur des LOGICIELS DE
F ABRICANTS TIERS. DE SURCR OIT , Y AMAHA EXCLUT EXPRESSE-
MENT T OUTE RESPONSABILITE IMPLICITE LIEE A U LOGICIEL DE
F ABRICANT TIERS, Y COMPRIS, DE MANIERE NON LIMIT A TIVE,
TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE Q U ALITE MARCHANDE ET
D'ADEQU A TION A UN USA GE P AR TICULIER LE CONCERN ANT .
•Yamaha ne vous fournira aucun service ni maintenance concernant le LOGI-
CIEL DE F ABRICANT TIERS.
• En aucun cas Y amaha ne pourra être tenu responsable, par vous-même ou
une autre personne, de quelque dommage que ce soit, notamment et de
manière non limitati ve, de dommages directs, indirects, accessoires ou con-
sécutifs, de frais, pertes de bénéfices, pertes de données ou d'autres domma-
ges résultant de l'utilisation correcte ou incorrecte ou de l'impossibilité
d'utiliser le LOGICIEL DE F ABRICANT TIERS.
8. REMARQUE GENERALE
Le présent contrat est régi par le droit japonais, à la lumière duquel il doit être
interprété, sans qu'il soit f ait référence aux conflits des principes de loi. Con-
flits et procédures sont de la compétence du trib unal de première instance de
To kyo, au Japon. Si pour une quelconque raison, un trib unal compétent décrète
que l'une des dispositions de ce contrat est inapplicable, le reste du présent
contrat restera en vigueur .
9. CONTRA T COMPLET
Ce document constitue le contrat complet passé entre les parties relati vement à
l'utilisation du LOGICIEL et de toute documentation imprimée l'accompa-
gnant, et remplace tous les accords ou contrats antérieurs, écrits ou oraux, por -
tant sur l'objet du présent accord. Aucun a venant ni aucune révision du présent
contrat n'auront force obligatoire s'ils ne sont pas couchés par écrit et re vêtus
de la signature d'un représentant Y amaha agréé.