VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE (« CONTRAT ») AVANT D'UTILISER CE LOGICIEL. L'UTILISATION DE CE
LOGICIEL EST ENTIÈREMENT RÉGIE PAR LES TERMES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT. CECI EST UN CONTRAT ENTRE VOUS-MÊME
(EN TANT QUE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE) ET YAMAHA CORPORATION (« YAMAHA »).
EN TÉLÉCHARGEANT, EN INSTALLANT, EN COPIANT OU EN UTILISANT DE QUELQUE AUTRE MANIÈRE CE LOGICIEL, VOUS
RECONNAISSEZ ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES TERMES DE CE CONTRAT,
VOUS NE DEVREZ NI TÉLÉCHARGER NI INSTALLER NI COPIER NI UTILISER DE QUELQUE AUTRE MANIÈRE CE LOGICIEL. SI VOUS AVEZ
DÉJÀ TÉLÉCHARGÉ OU INSTALLÉ CE LOGICIEL ET N'ACCEPTEZ PAS LESDITS TERMES, VEUILLEZ LE SUPPRIMER SANS PLUS TARDER.
1. CONCESSION DE LICENCE ET DROITS D'AUTEUR
Yamaha vous concède le droit d'utiliser un seul exemplaire du logiciel et des données afférentes à celui-ci (« LOGICIEL »), livrés avec ce
contrat. Le terme LOGICIEL couvre toutes les mises à jour du logiciel et des données fournis. Ce LOGICIEL est la propriété de Yamaha et/ou du
(des) concédant(s) de licence Yamaha. Il est protégé par les dispositions en vigueur relatives au droit d'auteur et tous les traités internationaux
pertinents. Bien que vous soyez en droit de revendiquer la propriété des données créées à l'aide du LOGICIEL, ce dernier reste néanmoins
protégé par les lois en vigueur en matière de droit d'auteur.
•Vous pouvez utiliser ce LOGICIEL sur un seul ordinateur.
•Vous pouvez effectuer une copie unique de ce LOGICIEL en un format lisible sur machine à des fins de sauvegarde uniquement, à la
condition toutefois que le LOGICIEL soit installé sur un support autorisant la copie de sauvegarde. Sur la copie de sauvegarde, vous devez
reproduire l'avis relatif aux droits d'auteur ainsi que toute autre mention de propriété indiquée sur l'exemplaire original du LOGICIEL.
•Vous pouvez céder, à titre permanent, tous les droits que vous détenez sur ce LOGICIEL, sous réserve que vous n'en conserviez aucun
exemplaire et que le bénéficiaire accepte les termes du présent contrat.
2. RESTRICTIONS
•Vous ne pouvez en aucun cas reconstituer la logique du LOGICIEL ou le désassembler, le décompiler ou encore en dériver une forme
quelconque de code source par quelque autre moyen que ce soit.
•Vous n'êtes pas en droit de reproduire, modifier, changer, louer, prêter ou distribuer le LOGICIEL en tout ou partie, ou de l'utiliser à des fins
de création dérivée.
•Vous n'êtes pas autorisé à transmettre le LOGICIEL électroniquement à d'autres ordinateurs ou à l'utiliser en réseau.
•Vous ne pouvez pas utiliser ce LOGICIEL pour distribuer des données illégales ou portant atteinte à la politique publique.
•Vous n'êtes pas habilité à proposer des services fondés sur l'utilisation de ce LOGICIEL sans l'autorisation de Yamaha Corporation.
Les données protégées par le droit d'auteur, y compris les données MIDI de morceaux, sans toutefois s'y limiter, obtenues au moyen de ce
LOGICIEL, sont soumises aux restrictions suivantes que vous devez impérativement respecter.
•Les données reçues au moyen de ce LOGICIEL ne peuvent en aucun cas être utilisées à des fins commerciales sans l'autorisation du
propriétaire du droit d'auteur.
•Les données reçues au moyen de ce LOGICIEL ne peuvent pas être dupliquées, transférées, distribuées, reproduites ou exécutées devant un
public d'auditeurs sans l'autorisation du propriétaire du droit d'auteur.
•Le cryptage des données reçues au moyen de ce LOGICIEL ne peut être déchiffré ni le filigrane électronique modifié sans l'autorisation du
propriétaire du droit d'auteur.
3. RÉSILIATION
Le présent contrat prend effet à compter du jour où le LOGICIEL vous est remis et reste en vigueur jusqu'à sa résiliation. Si l'une quelconque des
dispositions relatives au droit d'auteur ou des clauses du contrat ne sont pas respectées, le contrat de licence sera automatiquement résilié de
plein droit par Yamaha, ce sans préavis. Dans ce cas, vous devrez immédiatement détruire le LOGICIEL concédé sous licence, la
documentation imprimée qui l'accompagne ainsi que les copies réalisées.
4. EXCLUSION DE GARANTIE PORTANT SUR LE LOGICIEL
Vous reconnaissez et acceptez expressément que l'utilisation de ce LOGICIEL est à vos propres risques. Le LOGICIEL et la documentation qui
l'accompagne sont livrés « EN L'ÉTAT », sans garantie d'aucune sorte. NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT,
YAMAHA EXCLUT DE LA PRÉSENTE GARANTIE PORTANT SUR LE LOGICIEL, TOUTE RESPONSABILITÉ EXPRESSE OU IMPLICITE LE
CONCERNANT, Y COMPRIS, DE MANIÈRE NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN
USAGE PARTICULIER ET DE RESPECT DES DROITS DES TIERS. YAMAHA EXCLUT EN PARTICULIER, MAIS DE MANIÈRE NON LIMITATIVE À
CE QUI PRÉCÈDE, TOUTE GARANTIE LIÉE À L'ADÉQUATION DU LOGICIEL À VOS BESOINS, AU FONCTIONNEMENT ININTERROMPU OU
SANS ERREUR DU PRODUIT ET À LA CORRECTION DES DÉFAUTS CONSTATÉS LE CONCERNANT.
5. RESPONSABILITÉ LIMITÉE
LA SEULE OBLIGATION DE YAMAHA AUX TERMES DES PRÉSENTES CONSISTE À VOUS AUTORISER À UTILISER CE LOGICIEL. EN AUCUN
CAS YAMAHA NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE, PAR VOUS-MÊME OU UNE AUTRE PERSONNE, DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE
SOIT, NOTAMMENT ET DE MANIÈRE NON LIMITATIVE, DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, DE FRAIS,
PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES DE DONNÉES OU D'AUTRES DOMMAGES RÉSULTANT DE L'UTILISATION CORRECTE OU INCORRECTE
OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI YAMAHA OU UN DISTRIBUTEUR AGRÉE ONT ÉTÉ PRÉVENUS DE
L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. Dans tous les cas, la responsabilité entière de Yamaha engagée à votre égard pour l'ensemble des
dommages, pertes et causes d'actions (que ce soit dans le cadre d'une action contractuelle, délictuelle ou autre) ne saurait excéder le montant
d'acquisition du LOGICIEL.
S90 XS/S70 XS Remote Editor
Mode d'emploi
Remarques particulières
S90 XS/S70 XS Remote Editor Mode d'emploi2
6. LOGICIELS DE FABRICANTS TIERS
Des logiciels et données de fabricants tiers (« LOGICIELS DE FABRICANTS TIERS ») peuvent être associés au LOGICIEL. Lorsque, dans la
documentation imprimée ou les données électroniques accompagnant ce logiciel, Yamaha identifie un logiciel et des données comme étant un
LOGICIEL DE FABRICANT TIERS, vous reconnaissez et acceptez que vous avez l'obligation de vous conformer aux dispositions de tout contrat
fourni avec ce LOGICIEL DE FABRICANT TIERS, et que la partie tierce fournissant le LOGICIEL DE FABRICANT TIERS est responsable de toute
garantie ou responsabilité liée à ou résultant de ce dernier. Yamaha n'est en aucun cas responsable des LOGICIELS DE FABRICANTSTIERS ou
de l'utilisation que vous en faites.
•Yamaha exclut toute garantie expresse portant sur des LOGICIELS DE FABRICANTS TIERS. DE SURCROÎT, YAMAHA EXCLUT
EXPRESSEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ IMPLICITE LIÉE AU LOGICIEL DE FABRICANT TIERS, Y COMPRIS, DE MANIÈRE NON
LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER LE CONCERNANT.
•Yamaha ne vous fournira aucun service ni maintenance concernant le LOGICIEL DE FABRICANT TIERS.
•En aucun cas Yamaha ne pourra être tenu responsable, par vous-même ou une autre personne, de quelque dommage que ce soit, notamment
et de manière non limitative, de dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs, de frais, pertes de bénéfices, pertes de données ou
d'autres dommages résultant de l'utilisation correcte ou incorrecte ou de l'impossibilité d'utiliser le LOGICIEL DE FABRICANT TIERS.
7. REMARQUE GÉNÉRALE
Le présent contrat est régi par le droit japonais, à la lumière duquel il doit être interprété, sans qu'il soit fait référence aux conflits des principes
de loi. Conflits et procédures sont de la compétence du tribunal de première instance de Tokyo, au Japon. Si pour une quelconque raison, un
tribunal compétent décrète que l'une des dispositions de ce contrat est inapplicable, le reste du présent contrat restera en vigueur.
8. CONTRAT COMPLET
Ce document constitue le contrat complet passé entre les parties relativement à l'utilisation du LOGICIEL et de toute documentation imprimée
l'accompagnant. Il remplace tous les accords ou contrats antérieurs, écrits ou oraux, portant sur l'objet du présent contrat. Aucun avenant ni
aucune révision du présent contrat n'auront force obligatoire s'ils ne sont pas couchés par écrit et revêtus de la signature d'un représentant
Yamaha agréé.
Remarques particulières
•La copie des données musicales disponibles dans le commerce, y compris, mais sans s'y limiter, les données MIDI et/
ou audio, est strictement interdite, sauf pour un usage personnel.
•Le logiciel et ce manuel sont sous copyright exclusif de Yamaha Corporation.
•Toute copie du logiciel ou reproduction totale ou partielle de ce manuel, par quelque moyen que ce soit, est
expressément interdite sans l'autorisation écrite du fabricant.
•Yamaha n'offre aucune garantie quant à l'usage du logiciel ou de la documentation et ne peut être tenu pour
responsable des résultats de l'utilisation de ce manuel ou du logiciel.
•Les écrans illustrant ce manuel sont proposés à titre d'information et peuvent différer légèrement de ceux
apparaissant sur l'écran de votre ordinateur.
•Steinberg et Cubase sont des marques déposées de Steinberg Media Technologies GmbH.
•Les noms de sociétés et de produits cités dans ce manuel sont des marques commerciales ou déposées appartenant
à leurs détenteurs respectifs.
Table des matières
CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL..................................................................1
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