personne renvoient à la section « À propos » du Logiciel ou font partie intégrante de ce
contrat. Au cours de la première utilisation/activation du contenu en ligne, l’Utilisateur accepte de se
conformer à ces conditions générales imposées par cette tierce personne.
11.7. Interruption. Le Concédant se réserve le droit d’interrompre la provision ou l’accès au service de
contenu en ligne avec ou sans préavis donné à l’Utilisateur. Cette interruption n’entraîne pas de
conséquences différentes de celles qui sont mentionnées dans le présent contrat. En cas
d’interruption, les services de contenu en ligne qui étaient (i) pourvus moyennant des frais prépayés
et (ii) ces frais couvrent l’utilisation du service de contenu en ligne pour une période définie (par ex.
services d’abonnement prépayé), l’Utilisateur a droit à un remboursement proportionnel à la période
restante par rapport à celle qui avait été définie, à compter du temps d’interruption.
11.8. Services communautaires. Quelques services de contenu en ligne sont basés sur des données
et des informations téléchargées par des participants (Utilisateurs et d’autres personnes) ou sur une
Base de données créée et maintenue par ce groupe d’individus. Ces données peuvent ne pas
provenir de source sûre et peuvent aussi être intentionnellement fausses ou trompeuses puisque le
Concédant ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ou vérifier la crédibilité ou l’exactitude de ces
données ou celle des individus fournissant ces données. Par conséquent, l’Utilisateur accepte que les
services de contenu en ligne de type communautaire soient utilisés avec une extrême prudence.
En participant à la communauté en fournissant des données ou des informations via le Logiciel ou
d’autres moyens offerts par le Concédant (par ex. au travers d’un site web ou d’autres logiciels),
l’Utilisateur accepte les conditions suivantes :
(a) Le Concédant bénéficie du droit des frais de redevance de franchise à l’utilisation les données
téléchargées, notamment pour modifier, afficher, mettre à la disposition du public, distribuer, copier
les données pour quelque raison que ce soit ;
(b) l’Utilisateur garantit qu’aucune tierce personne ne dispose de droits qui feraient obstacle ou
rendraient impossible l’utilisation des données telles qu’énoncées ci-dessus et qu’aucun droit d’une
tierce personne ne soit violé en téléchargeant les données sous ces conditions ;
(c) l’Utilisateur indemnise et protège le Concédant contre toute réclamation due à la violation de ces
droits au regard des données téléchargées.
12. Conditions relatives à une tierce personne
12.1. Google Local Search. L’Utilisateur reconnaît que la fonctionnalité de Google Local Search
(GLS) est fournie par l’utilisation des services de Google, Inc. à l’Utilisateur. L’Utilisateur ici présent
accepte toutes les conditions relatives aux modalités de Google par rapport au service fourni sur
http://www.google.com/accounts/TOS. L’Utilisateur accepte que Google Local Search soit déclaré
« déprécié » et ne soit plus commercialement supporté par Google, Inc. Il peut aussi être
indisponible sans préavis donné de la part de Google en conformité avec les conditions
correspondantes du service offert sur http://code.google.com/apis/websearch/terms.html.
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