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Wacom cintiq.21ux Manual

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Annexes
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Les restrictions de responsabilité existantes ne s'appliquent pas dans l'hypothèse de garanties explicites ou en
cas de comportement frauduleux de la part de WACOM, ni pour les dommages et intérêts réclamés à la suite d'un
comportement intentionnel ou d'une négligence de la part de WACOM, de dommages entraînant un décès, des
blessures corporelles ou des maladies, ou dans le cas de dispositions légales exécutoires. Pour les cas de
négligences mineures, la responsabilité de WACOM et de ses fournisseurs ne peut être engagée que dans le cas
d'un manquement à leurs principales obligations contractuelles. Dans ce dernier cas, leur responsabilité est
uniquement limitée aux dommages habituels avec ce type de contrat, lesquels doivent être déterminés par
WACOM lors de la signature du contrat compte tenu des risques et circonstances connus au moment de la
signature. Les réclamations au titre de la baisse de bénéfices ou de dépenses engagées, les demandes
d'indemnité émanant de tiers ou les réclamations au titre de tout autre dommage et intérêt direct ou consécutif ne
peuvent pas être invoquées dans ce cas.
Les lois de la République Fédérale d'Allemagne s'appliquent au présent contrat. L'applicabilité de la Convention
des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est explicitement exclue. Krefeld est
le seul tribunal compétent pour toutes les réclamations émanant de cette relation contractuelle et pour tous les
litiges entre les parties résultant de la formation, du traitement ou de la résiliation de la relation contractuelle, à
condition que le client soit un négociant, une entité légale relevant de la loi publique ou un fonds spécial relevant
de la loi publique.
L'accord de compétence s'applique également aux clients dont la juridiction compétente n'est pas située en
Allemagne. L'accord de compétence ne s'applique pas si, pour des raisons légales, une autre juridiction
compétente doit être déterminée pour un cas particulier. En outre, WACOM est autorisé à engager des poursuites
judiciaires à l'encontre du siège social du client.
Cette licence constitue l'intégralité de l'accord contractuel entre les parties. Elle se substitue à tout autre contrat
et accord écrit ou oral et ne peut être amendée que par contrat écrit et signé. L'invalidation d'une des dispositions
stipulées dans le présent accord de licence ne saura en aucun cas affecter la validité des autres dispositions, en
tout ou partie. Dans l'éventualité où une disposition serait invalide, la réglementation légale la plus proche doit
s'appliquer en lieu et place de cette dernière.
GARANTIE LIMITÉE
Wacom vous garantit, en tant qu'acheteur initial, que le produit utilisé aux fins auxquels il est destiné, est exempt
de tout défaut matériel et d'erreur de traitement pendant une période de DEUX (2) ANS. Les produits Cintiq seront
couverts par une garantie de TROIS (3) ANS après la date d'achat, pour autant que le produit ait été inutilisé au
moment de cet achat. Les défauts sur les pièces d'usure (pointes de stylet par exemple) liés à une usure normale
sont exclus de cette garantie. En outre, WACOM garantit que les supports de données fournis avec le produit
sont exempts de tout défaut matériel et d'erreur de traitement pendant une durée de SIX (6) MOIS à compter de la
date d'achat.
Si le produit, à l'exclusion de tout logiciel, est reconnu défectueux, il doit être immédiatement renvoyé sur le lieu
d'achat dans son emballage d'origine, pendant la période de garantie, avec vos nom, adresse et numéro de
téléphone, ainsi qu'un descriptif du problème et une copie du reçu original. Le client est responsable de tout
dommage ou perte pendant le transport du produit à cette fin. Conformément aux dispositions de la présente
garantie, WACOM s'engage à ne réparer ou remplacer que les produits ou pièces défectueux, à son entière
discrétion, dans le cas où les défauts sont prouvés et que le produit est retourné pendant la période de garantie.
WACOM n'est en aucun cas tenu de réparer ou remplacer le produit dans les cas suivants : (a) le produit est
endommagé à la suite d'un accident, d'une mauvaise utilisation, d'un usage inapproprié, d'une négligence ou
d'une modification ou réparation non autorisée ; (b) le produit n'a pas été manipulé ou stocké conformément aux
instructions fournies par WACOM ; (c) l'endommagement est le résultat d'une usure normale ; ou d) le numéro de
série apposé par WACOM a été retiré ou est devenu illisible.
Si, au cours de la vérification d'une réclamation au titre de la présente garantie, il apparaît que cette réclamation
dépasse la période autorisée ou n'est pas couverte par la garantie, ou encore que le produit n'est pas défectueux,
les coûts associés aux contrôles ou réparations seront à la charge du client.
MultiLang.book Page 79 Monday, February 22, 2010 2:29 PM
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