NAVIGATIE
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LIMITE DE RESPONSABILITE
Le prix de la Base de données n’inclut aucune
considération relative à la contrepartie d’un
quelconque risque lié à des dommages indirects
ou consécutifs ou à des dommages directs
illimités pouvant survenir à l’occasion de votre
utilisation de la Base de données. Par
conséquent, HERE ne sera en aucun cas
responsable de tous dommages consécutifs ou
indirects, y compris sans que cela ne soit limitatif,
un manque à gagner, la perte de données ou
l’impossibilité d’utiliser la Base de données, subis
par vous ou tout tiers, résultant de votre
utilisation de la Base de données, et ceci, que
l’action soit intentée sur un fondement
contractuel ou délictuel ou fondée sur une
garantie, même si HERE a été avisé de
l’éventualité de tels dommages. En tout état de
cause, la responsabilité de HERE pour tous
dommages directs sera limitée au prix de votre
copie de la Base de données.
LA GARANTIE LIMITEE AINSI QUE LA LIMITE
DE RESPONSABILITE PREVUES AU PRESENT
CONTRAT NE PORTENT NI ATTEINTE NI
PREJUDICE A VOS DROITS LEGAUX, SI VOUS
AVEZ ACQUIS LA BASE DE DONNEES DANS
UN CADRE AUTRE QUE PROFESSIONNEL.
AVERTISSEMENTS
La Base de données peut contenir des
informations devenues inexactes ou incomplètes
au fil du temps, suite au changement de
circonstances, aux sources utilisées et à la nature
de la collecte de données géographiques
complètes, tous ces facteurs pouvant être à
l’origine de résultats incorrects. La Base de
données ne contient ou ne reflète aucune
information sur, notamment, les durées de
voyage et peut ne pas donner d’informations sur
la sécurité du voisinage, la proximité de services
de police ou d’assistance d’urgence, les travaux
de construction, la fermeture de routes ou de
voies de circulation, la déclivité ou le degré
d’inclinaison des routes, les limitations de
hauteur, de poids ou autres restrictions
concernant les ponts, l’état des routes, les
événements en fonction de la marque du
système de navigation que vous possédez.
LOI APPLICABLE
Le présent contrat est régi par le droit du pays
dans lequel vous résidez à la date de l’acquisition
de la Base de données. Si, à cette date, vous
résidez en dehors de l’Union européenne ou de
la Suisse, le droit applicable sera le droit suisse
ou le droit du pays de l’Union européenne où
vous avez acquis la Base de données. Dans tous
les autres cas ou si le pays dans lequel vous avez
acquis la Base de données ne peut être
déterminé, le droit des Pays-Bas sera applicable.
Le tribunal compétent sur votre lieu de résidence
à la date où vous avez fait l’acquisition de la Base
de données sera seul compétent pour trancher
tout litige découlant de ou en relation avec ce
contrat, sans préjudice pour HERE du droit
d’intenter une action devant le tribunal du lieu de
votre résidence à la date du litige.
GEBRUIKSRECHTOVEREENKOMST
MET EINDGEBRUIKERS
LEES DEZE
GEBRUIKSRECHTOVEREENKOMST GOED
DOOR VOORDAT U DE HERE-DATABASE
GEBRUIKT.
KENNISGEVING AAN DE GEBRUIKER
DIT IS EEN GEBRUIKSRECHTOVEREENKOMST
– EN GEEN KOOPOVEREENKOMST – TUSSEN
U EN HERE EUROPE B.V. (“HERE”) MET
BETREKKING TOT UW EXEMPLAAR VAN DE
HERE-NAVIGATIEKAARTDATABASE,
INCLUSIEF VERWANTE
COMPUTERSOFTWARE, DRAGERS EN
BIJBEHOREND SCHRIFTELIJK MATERIAAL
TER UITLEG ZOALS DIT DOOR HERE WORDT
UITGEGEVEN (TEZAMEN ‘DE DATABASE’).
DOOR HET GEBRUIK VAN UW EXEMPLAAR
VAN DE DATABASE, STEMT U IN MET ALLE
BEPALINGEN VAN DEZE
GEBRUIKSRECHTOVEREENKOMST
(‘OVEREENKOMST’). INDIEN U NIET INSTEMT
MET DE BEPALINGEN VAN DEZE
OVEREENKOMST, DIENT U UW EXEMPLAAR
VAN DE DATABASE MET ALLE
BIJBEHORENDE ONDERDELEN
ONMIDDELLIJK TE RETOURNEREN AAN UW
LEVERANCIER, TEGEN RESTITUTIE VAN HET
AANKOOPBEDRAG.
