28 Notice d'emploi Régulateur barométrique calorMATIC 400
5 Garantie constructeur
l’appareil devait être provoqué par un
mauvais réglage, par l’utilisation d’une
énergie non adéquate, par une
installation mal conçue ou défectueuse,
par le non-respect des instructions de
montage jointes à l’appareil, par une
infraction aux normes relatives aux
directives d’installation, de types de
locaux ou de ventilation, par négligence,
par surcharge, par les conséquences du
gel ou de tout usure normale ou pour
tout acte dit de force majeure. Dans un
tel cas, il y aurait facturation de nos
prestations et des pièces fournies.
Lorsqu’il y a facturation établie selon les
conditions générales du service
d’entretien, celles-ci est toujours
adressée à la personne qui à demandé
l’intervention ou/et la personne chez qui
le travail a été effectué sauf accord au
préalable et par écrit d’un tiers (par ex.
locataire, propriétaire, syndic...) qui
accepte explicitement de prendre cette
facture à sa charge. Le montant de la
facture devra être acquitté au grand
comptant au technicien d’usine qui aura
effectué la prestation. La mise en
application de la garantie exclut tout
paiement de dommages et intérêts pour
tout préjudice généralement quelconque.
Pour tout litige, sont seuls compétents
les tribunaux du district du siège social
de notre société. Pour garantir le bon
fonctionnement des appareils Vaillant
