22 Notice d'emploi calorMATIC 240f
tout usure normale ou pour tout acte dit
de force majeure.
Dans un tel cas, il y aurait facturation de
nos prestations et des pièces fournies.
Lorsqu’il y a facturation établie selon les
conditions générales du service
d’entretien, celles-ci est toujours adres-
sée à la personne qui à demandé
l’intervention ou/et la personne chez qui
le travail a été effectué sauf accord au
préalable et par écrit d’un tiers (par ex.
locataire, propriétaire, syndic...) qui
accepte explicitement de prendre cette
facture à sa charge. Le montant de la
facture devra être acquitté au grand
comptant au technicien d’usine qui aura
effectué la prestation. La mise en appli-
cation de la garantie exclut tout paie-
ment de dommages et intérêts pour tout
préjudice généralement quelconque.
Pour tout litige, sont seuls compétents
les tribunaux du district du siège social
de notre société. Pour garantir le bon
fonctionnement des appareils Vaillant
sur long terme, et pour ne pas changer
la situation autorisé, il faut utiliser lors
d’entretiens et dépannages uniquement
des pièces détachées de la marque
Vaillant.
5 Garantie constructeur et responsabilité
