31
L'UTILISATION, LA PERFORMANCE OU L'EXACTITUDE DU LOGICIEL SOUS LICENCE OU
AVEC LE RETARD OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL SOUS LICENCE, OU LE
PRODUIT AUQUEL LE LOGICIEL SOUS LICENCE EST ASSOCIÉ, QUE CE SOIT EN RAISON
D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT, DE NÉ GLIGENCE, DE RESPONSABILITÉ STRICTE, MEME DANS
LE CAS OU TRANSCEND AURAIT PU ETRE MIS AU COURANT DE CE TYPE DE DOMMAGE.
8. Limitation de responsabilité. DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ DE
TRANSCEND DÉ COULANT DE OU EN RELATION AVEC LE PRÉ SENT CONTRAT SERA
LIMITÉE AU MONTANT TOTAL EFFECTIVEMENT PAYÉ À L'ORIGINE PAR LE CLIENT DANS LE
COMMERCE POUR LE PRODUIT. L'exclusion de responsabilité ainsi que la limitation de
responsabilité qui précède s'appliqueront dans la mesure maximale permise par la loi applicable.
Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou
consécutifs, de sorte que les exclusions et les limitations énoncées ci-dessus peuvent ne pas
s'appliquer.
9. Résiliation. Transcend peut, en plus de tout autre recours à sa disposition, résilier
immédiatement la présente convention si le client manque à l'une de ses obligations aux termes de
la présente convention.
10. Divers. (a) La présente convention constitue l'intégralité de l'entente entre Transcend et le
client par rapport à l'objet des présentes et ne peut être modifiée que par amendement écrit signé
par un dirigeant autorisé de Transcend. (b) Sauf dans la mesure où le droit applicable, le cas
échéant, en dispose autrement, le présent Contrat sera régi par le droit de la République de Chine,
à l'exclusion de ses dispositions relatives aux conflits de lois. (c) Si l'une ou l'autre partie de la
présente convention est jugée invalide ou inapplicable, et que les autres parties demeurent
pleinement en vigueur. (d) Une renonciation par l'une ou l'autre des parties à l'une ou l'autre des
conditions de la présente entente ou toute violation de celle-ci, dans un cas donné, ne pourra pas
renoncer à l'une ou l'autre de ces conditions. (e) Transcend peut céder ses droits en vertu de la
présente entente sans condition. (f) La présente convention lie les parties, leurs successeurs et
ayants droit autorisés et s'applique à leur profit.