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REMARQUE: Les données ne sont enregistrées par l’EDR du véhicule que
dans les seuls cas où survient une situation inhabituelle d’accident; l’EDR
n’enregistre aucune donnée dans les conditions normales d’utilisation du
véhicule, et jamais aucune donnée personnelle (par ex. le nom, le sexe,
l’âge et le lieu de l’accident). D’autres intervenants, comme la police par
exemple, peuvent rapprocher les données de l’EDR avec les types de
données d’identification personnelle obtenues à l’occasion d’une enquête
sur un accident.
Il faut un équipement spécial pour lire les données enregistrées par l’EDR, et
pouvoir accéder au véhicule et à ce dispositif. Outre le constructeur
automobile, d’autres intervenants, comme la police, disposant
d’équipements spéciaux, peuvent lire les informations s’ils ont un accès au
véhicule ou à l’EDR.
● Divulgation des données de l’enregistreur de bord
Toyota ne divulguera pas à un tiers les données enregistrées dans un EDR
sauf quand:
• Le propriétaire du véhicule a donné son accord en ce sens (ou la société
de location s’il s’agit d’un véhicule loué)
• Sur demande officielle de la police, d’un tribunal ou d’un organisme
gouvernemental
• Toyota souhaite les utiliser en cas de poursuite judiciaire
Cependant, si nécessaire, Toyota pourra:
• Utiliser les données à des fins de recherche sur le niveau de sécurité des
véhicules
• Communiquer les données à un tiers à des fins de recherche sans
divulguer les informations portant spécifiquement sur le véhicule ou son
propriétaire
