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Toyota Land Cruiser 2015 Navigation Manual

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LC150_Navi+MM_OM60N43K_(EK)
15.04.14 20:33
Informations de la base de données cartographique
Conditions générales d’utilisation
Dans tous les cas où l’Application utilise une partie des données pour délivrer des informations aux
utilisateurs finaux, le Client doit fournir aux utilisateurs finaux des instructions et des avertissements
clairs afin qu’ils puissent accéder aux conditions générales d’utilisation, et faire en sorte que tout
utilisateur final accepte lesdites conditions générales d’utilisation de façon telle que celles-ci soient
imposées à l’utilisateur final par HERE avant tout accès à une partie des données par l’utilisateur
final. Les conditions générales d’utilisation doivent, au moins, inclure des dispositions qui :
i. limitent l’utilisation des données à utiliser avec l’Application pour le propre usage de l’utilisateur final ;
ii. interdisent l’utilisation des données avec des données géographiques provenant de concurrents de
HERE ;
iii. interdisent l’ingénierie inverse et l’archivage des données ;
iv. interdisent l’exportation des données (ou de leurs produits dérivés), sauf si elle est conforme aux lois,
règles et règlements en vigueur sur l’exportation ;
v. exigent que l’utilisateur final cesse d’utiliser les données s’il ne respecte pas les termes des
conditions générales d’utilisation ;
vi.
informent l’utilisateur final des restrictions et des obligations réglementaires et des fournisseurs
tiers en vigueur (notamment les avis de droits d’auteur). Ce point peut être satisfait en incluant
un lien vers une URL à héberger par HERE, qui est actuellement contenue sur le site suivant :
http://corporate.navteq.com/supplier_terms.html (ou notifiée au Client par HERE) ;
vii. informent les utilisateurs finaux du gouvernement des Etats-Unis que les données sont un “élément
commercial”, au sens où ce terme est défini à l’article 48 C.F.R. (“FAR”) 2.101, et sont autorisées
conformément aux conditions générales d’utilisation selon lesquelles les données sont fournies ;
viii. réfutent toute garantie, explicite ou implicite, de qualité, de performance, de valeur commerciale, de
conformité en vue d’une fin particulière et d’absence de contrefaçon ;
ix. réfutent toute responsabilité en cas de réclamation, demande ou action, indépendamment de la
nature de la cause de la réclamation, de la demande ou de l’action résultant de l’utilisation ou de la
possession des données ; ou en cas de perte de profit, de revenu, de contrats ou d’économies ; ou
en cas de tout autre dommage direct, indirect, accidentel, spécifique ou consécutif résultant de
l’utilisation des données, ou de l’incapacité à utiliser lesdites données, de défauts ou de l’imprécision
des données ou du manquement à ces termes, dans le cadre d’une action contractuelle, délictuelle
ou fondée sur une garantie, même si le Client, HERE ou leurs fournisseurs ont été avertis de
l’éventualité de dommages de ce type.
x. ne donnent pas ou n’impliquent pas de garantie pour le compte de HERE ou de ses fournisseurs de
données ou n’offrent pas de droit de responsabilité ou d’indemnité de la part de HERE ou de ses
fournisseurs de données ; et
xi. incluent des instructions, des avertissements, des avis de non-responsabilité et des informations de
sécurité juridiquement requis ou appropriés à propos de l’utilisation de l’Application.
Conditions pour l’Europe, les marchés internationaux, l’Amérique du Nord,
l’Amérique centrale et l’Amérique du Sud
Conditions du fournisseur. Le client reconnaît et accepte que, dans certaines parties du territoire ou
par rapport à certaines parties des données, des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer. Le
client approuve expressément, et fait en sorte, que tout sous-licencié accepte les termes définis dans
les conditions du fournisseur de HERE : http://corporate.navteq.com/developer_supplier_terms.html
(ou notifiés au Client par HERE) ;
Codes de circulation
. Le client reconnaît et accepte que, dans certains pays, il sera responsable de
l’obtention des droits directement auprès des fournisseurs de codes RDS-TMC tiers pour utiliser les
codes de circulation dans les données et pour fournir aux utilisateurs finaux des informations, des
données, des applications, des produits et/ou des services dérivés de ces codes de circulation ou
fondés sur ceux-ci.
Mentions légales relatives aux tiers
. Toutes les copies des données et emballages s’y rapportant
doivent inclure des mentions légales relatives aux tiers définies sur le site http://corporate.navteq.com/
developer_supplier_terms.html (ou notifiées au Client par HERE) ;
Chine
. Les cartes de la République populaire de Chine peuvent uniquement être distribuées pour une
utilisation en dehors de la République populaire de Chine.
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