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La Licence Publique Générale GNU (GPL)
Version 2, juin 1991
Copyright (C) 1989, 1991 Free Software Foundation, Inc.
59 Temple Place, Suite 330, Boston, MA 02111-1307 USA
La copie et la distribution de copies exactes de ce document sont autorisées, mais aucune modification n’est permise.
Préambule
Les licences d’utilisation de la plupart des programmes sont définies pour limiter ou supprimer toute liberté à l’utilisateur. À
l’inverse, la Licence Publique Générale GNU (General Public License) est destinée à vous garantir la liberté de partager et de
modifier les logiciels libres, et de s’assurer que ces logiciels sont effectivement accessibles à tout utilisateur. Cette Licence
Publique Générale s’applique à la plupart des programmes de la Free Software Foundation (FSF), comme à tout autre
programme dont l’auteur l’aura décidé. (D’autres logiciels de la FSF sont couverts par la Licence Publique Générale pour
Bibliothèques GNU (Library General Public License)). Vous pouvez aussi appliquer les termes de cette Licence à vos propres
programmes.
Liberté des logiciels ne signifie pas nécessairement gratuité. Notre Licence Publique Générale est conçue pour vous assurer la
liberté de distribuer des copies des programmes, gratuitement ou non, de recevoir le code source ou de pouvoir l’obtenir, de
modifier les programmes ou d’en utiliser des éléments dans de nouveaux programmes libres, en sachant que vous y êtes
autorisé.
Afin de garantir ces droits, nous avons dû introduire des restrictions interdisant à quiconque de vous les refuser ou de vous
demander d’y renoncer. Ces restrictions vous imposent en retour certaines obligations si vous distribuez ou modifiez des copies
de programmes protégés par la Licence.
En d’autre termes, il vous incombera en ce cas de : transmettre aux destinataires tous les droits que vous possédez, expédier
aux destinataires le code source ou bien tenir celui-ci à leur disposition, leur remettre cette Licence afin qu’ils prennent
connaissance de leurs droits.
Nous protégeons vos droits de deux façons : d’abord par le copyright du logiciel, ensuite par la remise de cette Licence qui vous
autorise légalement à copier, distribuer et/ou modifier le logiciel.
En outre, pour protéger chaque auteur ainsi que la FSF, nous affirmons solennellement que le programme concerné ne fait l’objet
d’aucune garantie. Si un tiers le modifie puis le redistribue, tous ceux qui en recevront une copie doivent savoir qu’il ne s’agit pas
de l’original afin qu’une copie défectueuse n’entache pas la réputation de l’auteur du logiciel.
Enfin, tout programme libre est sans cesse menacé par des dépôts de brevets. Nous souhaitons à tout prix éviter que des
distributeurs puissent déposer des brevets sur les logiciels libres pour leur propre compte. Pour éviter cela, nous stipulons bien
que tout dépôt éventuel de brevet doit accorder expressément à tout un chacun le libre usage du produit.
Les termes précis et les conditions de copie, de distribution et de modification de nos logiciels sont les suivants :
TERMES ET CONDITIONS RELATIVES À LA COPIE, LA DISTRIBUTION ET LA MODIFICATION
La présente Licence s’applique à tout Programme (ou autre travail) où figure une note, placée par le détenteur des droits,
stipulant que ledit Programme ou travail peut être distribué selon les termes de la présente Licence Publique Générale. Le terme
« Programme » désigne aussi bien le Programme lui-même que tout travail qui en est dérivé selon la loi, c’est-à-dire tout ouvrage
reproduisant le Programme ou une partie de celui-ci, à l’identique ou bien modifié, et/ou traduit dans une autre langue (la
traduction est considérée comme une modification). Chaque personne concernée par la Licence Publique Générale sera
désignée par le terme « vous ».
Les activités autres que copie, distribution et modification ne sont pas couvertes par la présente Licence et sortent de son cadre.
Rien ne restreint l’utilisation du Programme et les données issues de celui-ci ne sont couvertes que si leur contenu constitue un
travail basé sur le logiciel (indépendamment du fait d’avoir été réalisé en lançant le Programme). Tout dépend de ce que le
Programme est censé produire.
(1) Vous pouvez copier et distribuer des copies conformes du code source du Programme, tel que vous l’avez reçu, sur
n’importe quel support, à condition de placer sur chaque copie un copyright approprié et une restriction de garantie, de ne
pas modifier ou omettre toutes les stipulations se référant à la présente Licence et à la limitation de garantie, et de fournir
avec toute copie du Programme un exemplaire de la Licence.
Vous pouvez demander une rétribution financière pour la réalisation de la copie et demeurez libre de proposer une garantie
assurée par vos soins, moyennant finances.
(2) Vous pouvez modifier votre copie ou vos copies du Programme ou partie de celui-ci, ou d’un travail basé sur ce
Programme, et copier et distribuer ces modifications selon les termes de la Section 1 ci-dessus, à condition de vous
conformer également à toutes les conditions suivantes :
a) Ajouter aux fichiers modifiés l’indication très claire des modifications effectuées, ainsi que la date de chaque
changement.
b) Distribuer sous les termes de la Licence Publique Générale et gratuitement l’ensemble de toute réalisation contenant
tout ou partie du Programme, avec ou sans modifications.
c) Si le Programme modifié lit des commandes de manière interactive lors de son exécution, faire en sorte qu’il affiche,
lors d’une invocation ordinaire, le copyright approprié en indiquant clairement la limitation de garantie (ou la garantie
que vous vous engagez à fournir vous-même), qu’il stipule que tout utilisateur peut librement redistribuer le
Programme selon les conditions de la Licence Publique Générale GNU, et qu’il montre à tout utilisateur comment lire
une copie de celle-ci. (Exception : si le Programme original est interactif mais n’affiche pas un tel message en temps
normal, tout travail dérivé de ce Programme ne sera pas non plus contraint de l’afficher)
