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Chapitre 17
TomTom Garantie Limitée
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TomTom Garantie Limitée
GARANT
Achats en dehors des USA et du Canada : Si vous avez effectué votre achat
en dehors des États-unis ou du Canada, cette Garantie Limitée est accordée
par, et cette Limitation de Responsabilité stipulée pour, TomTom International
B.V., Rembrandtplein 35 CT Amsterdam (Pays-Bas).
CE QUI EST COUVERT PAR CETTE GARANTIE
1) TomTom International B.V. ("TomTom") vous certifie que le Matériel est
garanti contre tout vice de fabrication ou de matériau lorsqu'il est utilisé dans
des conditions normales (" Vices ") pendant deux (2) ans à compter de la date
vous avez acheté le matériel ("riode de Garantie "). Pendant la durée de
la Période de Garantie, le Matériel sera réparé ou remplacé, au choix de
TomTom (" Garantie Limitée ") sans frais de pièces ou de main d'œuvre. Cette
Garantie Limitée ne couvre que le remplacement du matériel. Si le Matériel est
réparé après l'expiration de la Période de Garantie, la Période de Garantie pour
la réparation expirera six (6) mois suivant la date de la réparation.
CE QUI N'EST PAS COUVERT PAR CETTE GARANTIE
2) La Garantie Limitée ne couvre pas l'usure normale et l'usage abusif, ne joue
pas lorsque le Matériel a été ouvert ou réparé par une personne non agréée
par TomTom et ne couvre ni la réparation ni le remplacement de tout ou partie
du Matériel consécutifs à des dommages résultant de : la mauvaise utilisation,
la présence d'humidité ou de liquides, la proximité ou l'exposition à une
source de chaleur, un accident, l'usage abusif, l'utilisation non conforme aux
instructions livrées avec le Matériel, la négligence ou l'utilisation inadéquate.
La Garantie Limitée ne couvre pas les dommages physiques à la surface du
Matériel. La présente Garantie Limitée ne couvre pas le(s) Logiciel(s) qui est
livré avec ou installé sur le Matériel.
COMMENT ACTIONNER LA GARANTIE
3) Pour introduire une réclamation pour Vice, vous devez contacter TomTom
au cours de la Période de Garantie par courriel via www.tomtom.com afin
d'exposer la nature du Vice et obtenir un numéro RMA d'autorisation de retour
de matériel (Return Materials Authorization) si nécessaire. Vous devez
retourner le Matériel au cours de la Période de Garantie, accompagné des
détails concernant le Vice, à l'adresse qui vous sera communiquée par
TomTom. Si vous constatez un Vice et si vous faites parvenir à TomTom une
réclamation valide selon les termes de cette Garantie Limitée postérieurement
aux cent quatre-vingt (180) premiers jours de la Période de Garantie, TomTom
peut vous facturer les frais d'expédition et de manutention liés à la réparation
ou au remplacement du Matériel, dans les limites raisonnables. Vous devez
vous soumettre à toute autre procédure de renvoi stipulée, le cas échéant, par
TomTom.
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