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9 Garantie
9.1 Définitions
Définitions des termes utilisés dans la présente garantie :
• Accessoire : pièce livrée par Sunrise Medical ensemble avec le produit initial pour
compléter le modèle de produit standard ;
• Client : personne qui achète directement un produit auprès de Sunrise Medical ;
• Défaut : toute irrégularité rendant le produit impropre ou inadapté à son utilisation,
en raison de la qualité insatisfaisante du matériau utilisé pour sa fabrication ou du
procédé de fabrication ;
• Durée de garantie : période de validité de la garantie ;
• Garant : Sunrise Medical HCM B.V., Vossenbeemd 104, 5705 CL Helmond, Pays-
Bas (également appelée Sunrise Medical).
• Garantie : droits et obligations exposés dans le présent document ;
• Mesure corrective : réparation, remplacement ou remboursement du produit ;
• Pièce : composant échangeable ou remplaçable d’un produit. Il peut s’agir d’une
pièce facultative, d’un accessoire, d’une pièce de rechange ou consommable ;
• Pièce consommable : pièce soumise à l’usure ou à la salissure naturelle dans des
conditions d’utilisation normales au cours du cycle de vie du produit (chapitre 9
des conditions générales de vente de Sunrise Medical HCM B.V.) ;
• Pièce d’usure après-vente: pièce consommable acquise après le produit initial
soumise à l’usure ou à la salissure naturelle dans des conditions d’utilisation
normales au cours du cycle de vie du produit ;
• Procédure de retour (RMA) utilisateur: procédure régissant le retour de produits,
contactez votre revendeur ;
• Procédure de retour (RMA) client: procédure régissant le retour de produits,
contactez le service client de Sunrise Medical ;
• Produit : article livré conformément à la brochure ou au contrat (p.ex. fauteuil
roulant, scooter, chargeur de batterie, etc.) ;
• Retours : produit ou pièce devant être retournés ;
• Revendeur : personne qui revend le produit à l’Utilisateur ;
• Utilisateur : personne se servant du produit ;
Nonobstant les droits et obligations de Sunrise Medical, du Client et de l’Utilisateur
exposés aux conditions générales de vente de Sunrise Medical, les droits du Client
et/ou de l’Utilisateur vis-à-vis de Sunrise Medical en cas de Défaut se limitent aux
dispositions prévues par la présente Garantie. Sunrise Medical garantit que le Produit
est exempt de Défaut pendant la Durée de la garantie.
S’il constate un Défaut, l’Utilisateur doit contacter son Revendeur dans un délai de
deux semaines après la découverte de ce Défaut. Il doit remplir un formulaire de
Retour et expédier le Produit ou la pièce selon la procédure de Retour. Sunrise
Medical, à sa seule discrétion, prendra la Mesure corrective jugée adaptée à la
situation dans un délai raisonnable (selon la nature de la réclamation) après la
réception du formulaire renseigné. Une Mesure corrective ne prolonge pas la Durée de
garantie.
