GARANTIE
La présente garantie ne limite en rien, ni ne supprime, les droits du client non professionnel, issus
des articles 1641 et suivants du Code Civil relatifs à la garantie légale des vices cachés.
Les produits de mesure et niveaux électroniques STANLEY sont garantis un an contre tout vice de
fabrication à compter de leur date d’achat par l’utilisateur final auprès d’un revendeur STANLEY.
La facture établie à cette occasion vaut preuve d’achat.
Le produit défectueux est à retourner dans sont emballage d’origine à l’adresse suivante,
accompagnés d’une copie de la preuve d’achat :
Stanley Tools France
24, rue Auguste Jouchoux
BP 1579
25 009 Besançon – France
Tél : 03 81 66 37 02
Après diagnostique du Service Après Vente STANLEY, seul compétent à intervenir sur le produit
défectueux, celui-ci sera réparé ou remplacé par un modèle identique ou par un modèle équivalent
correspondant à l’état actuel de la technique, selon la décision de STANLEY.
Si la réparation envisagée ne devait pas rentrer dans le cadre de la garantie, un devis sera établi
par le Service Après vente de STANLEY et envoyé au client pour acceptation préalable, chaque
prestation réalisée hors garantie donnant lieu à facturation.
Cette garantie ne couvre pas les dommages, accidentels ou non, générés par la négligence ou une
mauvaise utilisation de ce produit, ou résultant d’un cas de force majeur.
L’usure normale de ce produit ou de ses composants, conséquence de l’utilisation normale de ce
produit sur un chantier, n’est pas couverte dans le cadre de la garantie STANLEY.
Toute intervention sur les produits, autre que celle effectuée dans le cadre normale de l’utilisation
de ces produits ou par le Service Après vente STANLEY, entraîne la nullité de la garantie.
De même, le non respect des informations contenues dans le mode d’emploi entraîne de fait la
suppression de la garantie.
La mise en jeu de la présente garantie dans le cadre d’un échange ou d’une réparation ne génère
pas d’extension de la période de garantie, qui demeure en tout état de cause, la période d’un an
initiée lors de l’achat du produit STANLEY par l’utilisateur final.
Sauf disposition légale contraire, la présente garantie représente l’unique recours du client à
l’encontre de STANLEY pour la réparation des vices affectant ce produit. STANLEY exclue donc
tout autre responsabilité au titre des dommages matériels et immatériels, directs ou indirects, et
notamment la réparation de tout préjudice financier découlant de l’utilisation de ce produit.
Les conditions d’application de la garantie ne peuvent être modifiées sans l’accord préalable de
STANLEY.
De convention expresse, toute contestation éventuelle liée à l’exercice de la garantie devra être
portée devant le tribunal de commerce de Besançon, auquel il est attribué compétence exclusive
sans aucune dérogation à cette clause attributive de juridiction, même dans le cas où il y aurai
pluralité de défendeurs ou appel à garantie.
Sujet à modifications sans préavis.
