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Informations sur la licence
utilisateur final
Contrat de licence utilisateur final
Gracenote®
Cet appareil ou application contient un
logiciel de Gracenote, Inc., de Emeryville,
Californie (« Gracenote »). Le logiciel
Gracenote (« Logiciel Gracenote ») permet
à cette application de procéder à l’identification
des disques et/ou des fichiers afin d’obtenir
des données sur la musique telles que le nom,
l’artiste, la plage et le titre (« Données
Gracenote ») à partir de serveurs en ligne ou
de bases de données intégrées (collectivement,
« Serveurs Gracenote ») et d’effectuer d’autres
actions. Vous pouvez utiliser les Données
Gracenote uniquement via les fonctions de cet
appareil ou application prévues à cette fin.
Vous consentez à utiliser les Données, le
Logiciel et les Serveurs Gracenote uniquement
à des fins personnelles et non commerciales.
Vous acceptez de ne pas partager, copier,
transférer ni transmettre le Logiciel Gracenote
ou toute Donnée Gracenote à la faveur d’un
tiers. VOUS CONSENTEZ A NE PAS
UTILISER NI EXPLOITER LES DONNEES,
LE LOGICIEL OU LES SERVEURS
GRACENOTE, SAUF COMME
EXPRESSEMENT AUTORISE PAR LE
PRESENT CONTRAT.
Toute violation de ces mesures entraînera la
suspension de vos droits d’utilisation non
exclusifs des Données, du Logiciel et des
Serveurs Gracenote. En cas de suspension de
licence, vous acceptez de cesser toute utilisation
des Données, du Logiciel et des Serveurs
Gracenote. Gracenote se réserve tous les droits
relatifs aux Données, au Logiciel et aux Serveurs
Gracenote, y compris tous les droits de propriété.
Gracenote ne vous rémunérera en aucun cas
pour les informations que vous lui fournissez.
Vous acceptez que Gracenote, Inc. fasse valoir
ses droits en vertu du présent Contrat,
directement contre vous et en son propre nom.
Le service Gracenote utilise un identifiant
unique pour assurer le suivi des requêtes à des
fins statistiques. Un tel identifiant numérique
attribué de façon aléatoire permet au service
Gracenote de calculer le nombre de requêtes
tout en respectant votre anonymat. Pour plus
d’informations, consultez la page Web relative
à la politique de confidentialité Gracenote du
service Gracenote.
Le logiciel Gracenote ainsi que chaque élément
des données Gracenote sont exploités sous
licence « EN L’ETAT ». Gracenote n’affirme ni
ne garantit, de manière expresse ou implicite,
que les Données Gracenote provenant des
Serveurs Gracenote sont exactes. Gracenote se
réserve le droit de supprimer des données des
Serveurs Gracenote ou de modifier les catégories
de données pour toute raison jugée suffisante par
Gracenote. Gracenote ne peut garantir que le
Logiciel ou les Serveurs Gracenote sont exempts
d’erreurs ou que le fonctionnement du Logiciel
ou des Serveurs Gracenote ne sera pas interrompu.
Gracenote n’est pas dans l’obligation de vous
fournir les nouvelles catégories ou nouveaux
types de données supplémentaires ou améliorés
que Gracenote peut fournir dans le futur et est
libre de cesser ses services à tout moment.
GRACENOTE N’ACCORDE AUCUNE
GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE,
Y COMPRIS, SANS EXCLURE D’AUTRES
MOTIFS, LES GARANTIES IMPLICITES DE
QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION
A UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET
D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.
GRACENOTE NE GARANTIT PAS LES
RÉSULTATS QUI SERONT OBTENUS
PAR VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL
GRACENOTE OU DE TOUT AUTRE
SERVEUR GRACENOTE. GRACENOTE NE
SERA EN AUCUN CAS TENU RESPONSABLE
DE TOUT DOMMAGE INDIRECT OU
ACCIDENTEL, OU DE TOUTE PERTE
DE PROFITS OU DE REVENUS.
© Gracenote, Inc. 2009
