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Assistance Service Clients
Gigaset E490 / BEL FR / A31008-M2105-B401-2-3F19 / appendix.fm / 17.01.2011
Version 4, 16.09.2005
Homologation
Cet appareil est destiné au réseau téléphoni-
que analogique en Belgique.
Les spécificités nationales sont prises en
compte.
Par la présente, la société Gigaset Communi-
cations GmbH déclare que cet appareil est
conforme aux exigences fondamentales et
autres dispositions applicables de la direc-
tive 1999/5/CE.
Vous trouverez une reproduction de la
déclaration de conformité d'après la direc-
tive 1999/5/CE sur Internet à l'adresse :
www.gigaset.com/docs
Certificat de garantie
L'utilisateur (client) peut faire valoir son droit
de garantie aux conditions suivantes:
u Si le nouvel appareil ou ses accessoires
présentent des défauts dans les 24 mois
après l'achat suite à des vices de fabrica-
tion et/ou fautes de matériel, Gigaset
Communications a le choix soit de répa-
rer gratuitement l'appareil soit de le rem-
placer par un autre appareil de technique
récente. Dans le cas de pièces exposées à
l'usure (batteries, clavier, boîtier), cette
garantie sera valable pour une période de
six mois après la date d'achat.
u Cette garantie n'a pas d'application dans
la mesure où le défaut de l'appareil
résulte d'une mauvaise utilisation et/ou
du non-respect des instructions conte-
nues notamment dans le manuel d'utili-
sateur.
u Cette garantie ne s'applique pas aux ser-
vices qui sont effectués par des reven-
deur autorisés ou le client lui-même (tels
que installation, configuration, téléchar-
gement de logiciels). Les instructions
d'utilisation et logiciels éventuels livrés
sur des supports d'information séparés
sont également exclus de cette garantie.
u Le présent produit Gigaset Communica-
tions ou ses composants échangés et ren-
voyés à Gigaset Communications ou son
prestataire deviennent propriété de
Gigaset Communications.
u La présente garantie s'applique unique-
ment aux Produits Gigaset Communica-
tions neufs achetés au sein de l'Union
Européenne. Elle est délivrée par Gigaset
Communications France SAS., 9, rue du
Docteur Finot, Bât Renouillères 93200
SAINT DENIS.
u Des droits de garantie autres que ceux sti-
pulés dans cette garantie sont exclus,
sauf si la responsabilité repose sur des
dispositions impératives telles que la
législation sur la responsabilité du fait des
produits.
u La durée de garantie ne se prolonge pas
par la prestation de services fournis dans
le cadre de la garantie pendant la période
de garantie.
u La mise en jeu de la présente garantie, et
l'échange ou la réparation concernant le
Produit Gigaset Communications ne font
pas naître une nouvelle période de
garantie, qui demeure en tout état de
cause la durée initiale, sauf disposition
impérative contraire.
u Gigaset Communications se réserve le
droit de facturer au client les frais décou-
lant du remplacement ou de la réparation
du Produit Gigaset Communications lors-
que le défaut du Produit Gigaset Commu-
nications n'est pas couvert par la garan-
tie. De même Gigaset Communications
pourra facturer au Client les frais décou-
lant de ses interventions sur un Produit
Gigaset Communications remis par le
Client et en bon état de fonctionnement.
Pour faire usage de la présente garantie,
veuillez contacter en priorité votre reven-
deur, ou bien le service téléphonique de
Gigaset Communications dont vous trouve-
rez le numéro dans le manuel d'utilisation ci-
joint.
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