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Annexe
Gigaset DX800A all in one / FRK / A31008-N3100-N101-2-7719 / appendix.fm
Version 4, 16.09.2005
LICENCE PUBLIQUE GENERALE
LIMITEE GNU
CONDITIONS GENERALES RELATIVES A
LA COPIE, A LA DISTRIBUTION ET A LA
MODIFICATION
0. Le présent Contrat de Licence s'applique à toute
bibliothèque logicielle ou tout autre programme
qui contient un avis du détenteur du copyright ou
de toute autre partie autorisée, indiquant qu'ils
peuvent être distribués conformément aux dispo-
sitions de la présente Licence publique générale
limitée (également désignée comme « la présente
licence »). Le détenteur de licence est désigné par
le terme « vous ».
Le terme « bibliothèque » désigne un ensemble
de fonctions et/ou de données logicielles prépa-
rées pour être liées à des programmes d'applica-
tions (utilisant certaines de ces fonctions ou don-
nées) pour constituer des fichiers exécutables.
Le terme « Bibliothèque » utilisé ci-après désigne
toute bibliothèque ou œuvre logicielle distribuée
au titre des présentes dispositions. Une « œuvre
basée sur la Bibliothèque » signifie soit la Biblio-
thèque, soit toute œuvre dérivée au sens des dis-
positions de la loi sur le copyright, c'est-à-dire une
œuvre comprenant la Bibliothèque en tout ou
partie, reproduite à l'identique ou modifiée et/ou
traduite directement dans une autre langue. (Ci-
après, le terme « modification » englobe, sans limi-
tation, la traduction).
Le « code source » d'une œuvre constitue la forme
de cette œuvre sous laquelle les modifications
sont les plus aisées. Pour une bibliothèque, le
code source complet représente l'intégralité du
code source pour l'ensemble des modules qu'il
contient, ainsi que tous les fichiers de définition
d'interface associés et les scripts servant à contrô-
ler la compilation et l'installation de la biblio-
thèque.
Les activités autres que la copie, la distribution et
la modification ne sont pas couvertes par la pré-
sente licence ; elles sortent de son domaine
d'application. L'exécution d'un programme utili-
sant la Bibliothèque n'est soumise à aucune res-
triction et les données issues de ce programme ne
sont couvertes que si leur contenu constitue une
œuvre dérivée de la Bibliothèque (indépendam-
ment de l'utilisation de la Bibliothèque dans un
outil pour l'écrire). Tout dépend des fonctions de
la Bibliothèque et de celles du programme qui
l'utilise.
1. Vous pouvez copier le code source de la biblio-
thèque tel que vous l'avez reçu et en distribuer
des copies conformes, sur tout support, à condi-
tion de faire figurer sur chaque copie, de manière
explicite et adéquate, un avis de copyright et une
exclusion de garantie ; de conserver intact tout
avis se référant à la présente Licence et à l'absence
de toute garantie ; et de distribuer une copie de la
présente Licence avec la Bibliothèque.
Vous pouvez facturer l'acte physique du transfert
de copie et choisir de proposer contre paiement
une protection de garantie.
2. Vous pouvez modifier votre copie ou vos copies
de la Bibliothèque en tout ou partie, obtenant
ainsi une œuvre basée sur la Bibliothèque, et
copier et distribuer les modifications ou l'œuvre
obtenues selon les dispositions de la Section 1 ci-
dessus, en veillant à satisfaire également à
l'ensemble des conditions suivantes :
a) L'œuvre modifiée doit être elle-même une
bibliothèque logicielle.
b) Vous devez faire en sorte que les fichiers
modifiés comportent des avis parfaitement
visibles indiquant que vous les avez modifiés,
ainsi que la date de chaque modification.
c) Vous devez faire en sorte de concéder la
licence de l'ensemble de l'œuvre à titre gra-
cieux à toute tierce partie au titre des disposi-
tions de la présente Licence.
d) Si une fonctionnalité de la Bibliothèque
modifiée se réfère à une fonction ou à une
table de données fournies par un programme
d'application qui utilise la fonctionnalité autre-
ment que sous la forme d'un argument inter-
venant lorsque la fonctionnalité est invoquée,
vous devez agir au mieux, lorsqu'une applica-
tion ne fournit pas cette fonction ou table de
données, pour garantir que la fonctionnalité
reste opérationnelle et remplit encore les
tâches essentielles qui lui incombent.
Par exemple, la fonction d'une bibliothèque
conçue pour calculer des racines carrées a un
but entièrement défini, indépendamment de
l'application. Dès lors, la clause 2d exige que
toute fonction ou table fournie par l'applica-
tion et utilisée par cette fonction soit
optionnelle : si l'application ne le propose pas,
la fonction de calcul de racines carrées doit
continuer à calculer des racines carrées.
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