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Annexe
Gigaset C450 IP / FRK / A31008-M1713-N101-3-7719 / appendix.fm / 24.09.2007
Version 4, 16.09.2005
dans le second, l'œuvre doit être combinée à la
bibliothèque pour pouvoir être exécutée.
LICENCE PUBLIQUE GENERALE LIMITEE
GNU
TERMES ET CONDITIONS RELATIFS A LA
COPIE, A LA DISTRIBUTION ET A LA MODIFI-
CATION
0. Le présent Contrat de licence s'applique à
toute bibliothèque logicielle ou autre pro-
gramme contenant un avis du détenteur du
copyright ou de toute autre partie autorisée
indiquant qu'il peut être distribué conformé-
ment aux dispositions de la présente Licence
publique générale limitée (également nommée
« la présente Licence »). Tout détenteur de
licence est désigné par le terme « vous ».
Une « bibliothèque » consiste en un regroupe-
ment de fonctions logicielles et/ou de données
conçu de manière à être lié facilement à des
applications (qui utilisent certaines de ces fonc-
tions et données) pour former des exécutables.
Ci-après, la « Bibliothèque » désigne toute
bibliothèque logicielle ou toute œuvre de ce
type ayant été distribuée conformément aux
présentes dispositions. Une « œuvre basée sur
la Bibliothèque » signifie soit la Bibliothèque,
soit toute œuvre dérivée au sens des disposi-
tions de la loi sur le copyright, c'est-à-dire une
œuvre comprenant la Bibliothèque en tout ou
partie, reproduite à l'identique ou modifiée et/
ou traduite dans une autre langue (ci-après, le
terme « modification » englobe, sans limita-
tion, la traduction).
Le « code source » d'une œuvre constitue la
forme de cette œuvre sous laquelle les modifi-
cations sont les plus aisées. Pour une bibliothè-
que, le code source complet correspond au
code source pour l'ensemble des modules
qu'elle contient, ainsi que tous les fichiers de
définition d'interface associés et les scripts ser-
vant à la compilation et à l'installation de la
bibliothèque.
Les activités autres que la duplication, la distri-
bution et la modification ne sont pas couvertes
par la présente licence ; elles sortent de son
domaine d'application. L'exécution d'un pro-
gramme par l'intermédiaire de la Bibliothèque
n'est soumise à aucune restriction, et les don-
nées issues d'un tel programme ne sont couver-
tes que si leur contenu constitue une œuvre
basée sur la Bibliothèque (indépendamment du
fait que la Bibliothèque a été utilisée ou non
pour sa conception). Tout dépend de ce que la
Bibliothèque et le programme qui utilise la
Bibliothèque sont censés produire.
1. Vous pouvez dupliquer le code source com-
plet de la Bibliothèque tel que vous l'avez reçu
et en distribuer des copies conformes, sur tout
support, à condition d'insérer sur chaque copie,
de manière explicite et adéquate, un avis de
copyright approprié et une exclusion de
garantie ; de conserver intacte tout avis se réfé-
rant à la présente Licence et à l'absence de
toute garantie ; et de fournir avec la Bibliothè-
que une copie de la présente Licence.
Vous pouvez facturer l'acte physique du trans-
fert de copie et, à votre discrétion, proposer
contre paiement une protection de garantie.
2. Vous pouvez modifier votre copie ou vos
copies de la Bibliothèque ou de toute partie de
cette dernière, pour former une œuvre basée
sur la Bibliothèque, et copier et distribuer ces
modifications ou cette œuvre selon les disposi-
tions de la Section 1 ci-dessus, à condition de
satisfaire également à l'ensemble des condi-
tions suivantes :
a) L'œuvre modifiée doit elle-même être une
bibliothèque logicielle.
b) Vous devez inclure dans les fichiers modifiés
des avis parfaitement visibles indiquant que
vous avez modifié les fichiers, ainsi que la date
de toute modification.
c) Vous devez permettre la distribution gratuite
de l'ensemble de l'œuvre à tout tiers conformé-
ment aux dispositions de la présente Licence.
d) Si une fonctionnalité de la Bibliothèque
modifiée se réfère à une fonction ou à une table
de données fournie par un programme qui uti-
lise ladite fonctionnalité autrement que comme
argument lors de l'appel de cette dernière, vous
devez vous assurer dans la mesure du possible
que la fonctionnalité fonctionne correctement
et remplit son rôle, lorsque l'application ne
fournit pas la fonction ou la table de données à
laquelle la Bibliothèque se réfère.
Par exemple, une fonction d'une bibliothèque
qui calcule des racines carrées a un rôle parfai-
tement défini, indépendamment de l'applica-
tion. Par conséquent, l'Alinéa 2d stipule que
toute fonction ou table de données fournie par
l'application et utilisée par cette fonction doit
être optionnelle : si l'application ne les propose
pas, la fonction de calcul de racines carrées doit
malgré tout remplir son rôle.
Les conditions ci-dessus s'appliquent à l'œuvre
modifiée dans son ensemble. Si des sections
identifiables de l'œuvre ne dérivent pas de la
Bibliothèque et peuvent raisonnablement être
considérées comme des œuvres indépendantes
et distinctes, la présente Licence, ainsi que ses
dispositions, ne s'appliquent pas aux dites sec-
tions si vous les distribuez en tant qu'œuvres
