dev ez fournir des fichiers objets complets aux concessionnaires, de sorte qu’ils puissent les lier à nouveau
avec la bibliothèque après l’av oir modifiée et recompilée. Et vous de vez leur montrer les présentes conditions
afin qu’ils aient connaissance de leurs droits. Nous protégeons vos droits en deux étapes : (1) nous libellons
la bibliothèque av ec une notice de propriété intellectuelle (copyright), et (2) nous vous délivrons cette licence,
qui vous donne l’autorisation légale de copier , distribuer et/ou modifier ce bibliothèque.
Pour protéger chaque distributeur, nous v oulons établir de façon très claire qu’il n’y a aucune gar antie pour la
Bibliothèque libre. Aussi, si la Bibliothèque est modifiée par quelqu’un d’autre qui la redistribue ensuite, ses
concessionnaires devraient sa voir que ce qu’ils ont n’est pas la version originale, de sorte que la réputation
de l’auteur original ne sera pas affectée à cause de problèmes introduits par d’autres .
Enfin, les brev ets logiciels constituent une menace constante contre l’existence même de tout logiciel libre.
Nous voulons être sûr qu’une société ne peut pas eff ectivement restreindre les utilisateurs d’un programme
libre en obtenant une licence restrictive d’un titulaire de brev et. Par conséquent, nous insistons pour que
toute licence de brev et obtenue pour une version de la Bibliothèque soit cohérente a vec sa pleine liberté d’u-
tilisation spécifiée dans la présente Licence.
La plupart des logiciels GNU, y compris cer taines bibliothèques , sont couverts par la Licence Générale
Publique GNU . La présente licence s’applique à cer taines bibliothèques et est assez différente de la Licence
Générale Publique ordinaire. Nous utilisons la présente licence pour cer taines bibliothèques afin de permet-
tre de lier ces bibliothèques, sous certaines conditions, à des programmes non libres.
Quand un programme est lié av ec une bibliothèque, que ce soit statiquement ou a vec une bibliothèque
partagée, la combinaison des deux constitue, en termes légaux, un ouvrage combiné, un dérivé de la biblio-
thèque originale. Il s’ensuit que la Licence Générale Publique ordinaire ne permet une telle liaison que si
l’entière combinaison remplit ses critères et conditions de liber té. La Licence Générale Publique Limitée per-
met de desserrer les critères permettant de lier d’autres codes avec la bibliothèque.
Nous appelons cette licence la Licence Générale Publique “Limitée” car elle offre en f ait une protection plus
limitée de la liberté de l’utilisateur que celle offer te par la Licence Générale Pub lique ordinaire. Elle offre aux
autres développeurs de logiciels libres un av antage plus limité face aux progr ammes concurrents non libres.
Ces désavantages sont la r aison pour laquelle nous utilisons la Licence Générale Publique ordinaire pour de
nombreuses bibliothèques. Cependant la licence limitée offre des avantages dans certaines circonstances
spéciales.
Par e xemple , en de rares occasions, il peut exister le besoin particulier d’encourager l’utilisation la plus large
possible d’une certaine bibliothèque, afin qu’elle devienne un standard de f acto. Pour arriv er à cette fin, des
programmes non libres doivent pouv oir être autorisés à utiliser la Bibliothèque. Un cas plus fréquent est
qu’une bibliothèque libre eff ectue les mêmes tâches que des bibliothèques non libres largement utilisées.
Dans ce cas, il n’y a pas grand chose à gagner à limiter la bib liothèque libre aux seuls logiciels libres, aussi
nous utilisons la Licence Générale Publique Limitée.
Dans d’autres cas, l’autorisation d’utiliser une bibliothèque particulière dans des programmes non libres per-
met à un plus grand nombre de personnes d’utiliser un corpus très large de logiciels libres. Par e xemple, l’au-
torisation d’utiliser la Bibliothèque C GNU dans des programmes non libres permet à plus de personnes d’u-
tiliser le système d’exploitation GNU tout entier , de même que sa variante, le système d’exploitation GNU/
Linux.
Bien que la Licence Générale Publique Limitée semb le limiter la protection de la liber té de l’utilisateur , elle
assure que l’utilisateur d’un programme lié av ec la Bibliothèque dispose de la liberté et du choix d’exécuter
ce programme en utilisant une version modifiée de la Bib liothèque.
Les termes exacts et les conditions de copie, distribution et modification sont les suiv ants. Accordez une
attention toute particulière aux différences entre un “ouvrage basé sur la Bibliothèque” et un “ouvrage utilisant
la Bibliothèque”. Le premier contient un code dérivé de la Bibliothèque, tandis que le second doit être com-
biné avec la Bib liothèque afin de pouvoir être e xécuté.
CONDITIONS DE COPIE, DISTRIB UTION ET MODIFICA TION DE LA LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE
LIMITÉE GNU
0. Cet Accord de Licence s’applique à toute bibliothèque logicielle ou tout programme contenant une notice
placée par le titulaire de la réservation de droits (copyright) ou toute autre partie autorisée indiquant que
ce logiciel peut être distribué suivant les termes de cette Licence Générale Publique Limitée (appelée ci-
dessous “cette Licence”). Chaque concessionaire sera désigné par “vous”.
Une “bib liothèque” signifie une collection de f onctions logicielles et/ou de données préparées de façon à
être liée facilement à des progr ammes applicatifs (utilisant tout ou par tie de ces f onctions et données) afin
de former des exécutab les.
La “Bib liothèque”, ci-dessous, se réfère à toute bibliothèque logicielle ou ouvrage qui a été distribué suiv-
ant ces termes. Un “ouvrage basé sur la Bibliothèque” signifie soit la Bibliothèque soit un ouvrage dérivé
pouvant être soumis aux lois de propriété intellectuelle : c’est-à-dire un ouvrage contenant la Bibliothèque
ou une portion de celle-ci, soit en copie conforme, soit avec des modifications et/ou traduite directement
dans un autre langage. (Ci-après, le terme “modification” implique, sans s’y réduire, le terme traduction.)
“Le code source” d’un ouvr age désigne la forme fav orite pour travailler à des modifications de cet ouvrage .
Pour une bibliothèque, le code source intégral désigne la totalité du code source de la totalité des mod-
ules qu’il contient, ainsi que les éventuels fichiers de définition des interf aces qui y sont associés et les
scripts utilisés pour contrôler la compilation et l’installation de la Bibliothèque.
Les activités autres que la copie, la distribution et la modification ne sont pas couvertes par la présente
Licence ; elles sont hors de son champ d’application. L ’action d’e xécuter un programme utilisant la
Bibliothèque n’est pas restreinte et les résultats produits par un tel programme ne sont couv erts que si
leur contenu constitue un ouvrage basé sur la Bibliothèque (indépendamment de l’utilisation de la
Bibliothèque dans un outil utilisé pour l’écrire). Que ce soit ou non le cas dépend de ce que réalise la
Bibliothèque, et de ce que f ait le programme utilisant la Bibliothèque .
1. Vous pouv ez copier et distribuer des copies à l’identique du code source complet de la Bibliothèque tel
que vous l’av ez reçu, sur n’importe quel suppor t, à condition que vous apposiez sur chaque copie, de
manière ad hoc et parfaitement visib le, l’avis de droit d’auteur adéquat et une e xonération de garantie ;
que vous gardiez intacts tous les avis f aisant référence à la présente Licence et à l’absence de toute
garantie ; et que vous fournissiez un e xemplaire de la présente Licence en même temps que la
Bibliothèque.
Vous pouvez faire pa yer l’acte physique de transmission d’une copie , et vous pouvez, à v otre discrétion,
proposer une garantie contre rémunération.
2. Vous pouv ez modifier votre copie ou des copies de la Bib liothèque ou n’impor te quelle partie de celui-ci,
créant ainsi un ouvrage fondé sur la Bib liothèque, et copier et distribuer de telles modifications ou ouvrage
selon les termes de l’Ar ticle 1 ci-dessus, à condition de v ous conformer également à chacune des obliga-
tions suivantes :
a) L ’ouvrage modifié doit être lui-même une bibliothèque logicielle .
b) V ous dev ez assurer que les fichiers modifiés compor tent des notices évidentes, étab lissant que vous
avez changé les fichiers, et la date de ces changements.
c) Vous de vez assurer que l’ensemble de l’ouvrage pourra être licencié sans frais à toute tierce partie
suivant les termes de cette Licence.
d) Si une f acilité dans a bibliothèque modifiée fait référence à une f onction ou à une table de données à
fournir par une application utilisant la facilité, autre qu’un argument passé quand la f acilité est invoquée ,
alors vous de vez faire un eff or t en toute bonne foi pour v ous assurer que, dans l’éventualité où une
application ne fournirait pas une telle fonction ou tab le, la facilité rester a opérationnelle et effectuera
une partie quelconque de sa finalité de façon sensée. (Par e xemple, une f onction dans une
bibliothèque servant à calculer des racines carrées a une finalité qui est parf aitement définie
indépendamment de l’application. Par conséquent, la Sous-section 2d requiert que toute fonction
fournie par l’application ou table utilisée par cette f onction doit être optionnelle : si l’application n’en
fournit pas, la f onction racine carrée doit encore pouvoir calculer des racines carrées.)
Ces obligations s’appliquent à l’ouvrage modifié pris comme un tout. Si des éléments identifiables de cet
ouvrage ne sont pas fondés sur la Bib liothèque et peuvent raisonnab lement être considérés comme des
ouvrages indépendants distincts en eux mêmes, alors la présente Licence et ses conditions ne s’ap-
pliquent pas à ces éléments lorsque vous les distribuez en tant qu’ouvrages distincts . Mais lorsque vous
distribuez ces mêmes éléments comme partie d’un tout, lequel constitue un ouvrage fondé sur la
Bibliothèque, la distribution de ce tout doit être soumise aux conditions de la présente Licence , et les
autorisations qu’elle octroie aux autres concessionnaires s’étendent à l’ensemble de l’ouvrage et par
conséquent à chaque et toute partie indifférement de qui l’a écr ite.
Par conséquent, l’objet du présent article n’est pas de rev endiquer des droits ou de contester vos droits
sur un ouvrage entièrement écrit par vous ; son objet est plutôt d’ex ercer le droit de contrôler la distribu-
tion d’ouvrages dérivés ou d’ouvrages collectifs fondés sur la Bib liothèque.
De plus, la simple proximité de la Bib liothèque avec un autre ouvr age qui n’est pas fondé sur la
Bibliothèque (ou un ouvrage f ondé sur la Bibliothèque) sur une partition d’un espace de stockage ou un
support de distr ibution ne place pas cet autre ouvr age dans le champ d’application de la présente
Licence.
3. Vous pouv ez choisir d’appliquer les termes de la Licence Générale Publique GNU ordinaire au lieu de
ceux de cette Licence à une copie donnée de cette Bibliothèque. Pour le f aire, vous de vez modifier les
notices qui se réfèrent à cette Licence, de sorte qu’elles se réfèrent plutôt à la Licence Générale Publique
GNU version 2, au lieu de cette Licence. (Si une version officielle plus récente que la version 2 de la