Annexe72
Annexe
6
d’
pour plus de détails tapez ’
est un logiciel libre et vous êtes invit
le redistribuer en respectant certaines
obligations ; pour plus de détails tapez
’
Les instructions hypothétiques ’
c’
la Licence Publique Générale. Bien entendu, les
instructions que vous utilisez peuvent porter
d’autres noms que ’
peuvent même être des clics de souris ou des
éléments d’un menu, ou tout ce qui convient à
votre programme
Vous devriez aussi obtenir de votre employ
vous travaillez en tant que développeur) ou de
votre école, si c’
“renonciation aux droits d’aut
le programme, si nécessaire
(changez les noms) :
Y
renoncer à toute prétention sur les dr
d’auteur du programme ’Gnomo
fait des avances aux compilateurs) écrit par
James Hacker.
<signature de
Ty Coon, P
La présente Licence Publique Générale n
pas l’incorpora
programmes propriétaires. Si v
est une bibliothèque de sous-programmes, vous
pouvez considérer plus utile d’autoriser l’
de liens d’applications propriétaires avec la
bibliothèque. Si c’
utilisez la Licence Publique Générale Limitée
GNU au lieu de la présente Licence.
LICENCE PUBLIQUE
GÉNÉRALE LIMITÉE
GNU
Version 2.1, février 1999
Copyright © 1991, 1999 Free Software
Foundation, Inc.
51 Franklin Street, F
1301 USA
Chacun est autorisé à copier et distribuer des
copies conformes de ce document de licence,
mais toute modication en est proscrite.
[Ceci est la première version publiée de la
Licence Générale Publique Limitée (L
compte en tant que successeur de la Licence
Générale Publique de Bibliothèque GNU, v
2, d’
Préambule
Les licences de la plupart des logiciels sont
conçues pour vous enlever toute liberté de
les partager et de les modier. À l’
Licences Générales Publiques GNU ont pour
but de vous garantir votre liberté de partager
et modier un logiciel libre, pour être sûr que le
logiciel est bien libre pour tous les utilisateurs.
Cette licence, la Licence Générale Publique
Limitée, s’applique à certains paquets logiciels
désignés spéciquement – typiquement des
bibliothèques – de la Free Software F
et d’autres auteurs qui décident de l’utiliser
Vous pouvez l’utiliser aussi, mais nous vous
suggérons de considérer d’abord si la présent
licence ou la Licence Générale Publique GNU
ordinaire est la meilleure stratég
chaque cas particulier, suivant les explications
données ci-dessous.
Quand nous parlons de logiciels libres, nous
parlons de liberté de l’utiliser, non de prix. Nos
licences publiques générales sont conçues pour
vous donner l’assurance d’
des copies des logiciels libres (et de facturer
ce service, si vous le souhaitez), de recevoir le
code source ou de pouvoir l’
le souhaitez, de pouvoir modier les logiciels
ou en utiliser des éléments dans de nouveaux
programmes libres et de savoir que v
le faire.
Pour protéger v
d’imposer des limitations qui interdisent aux
distributeurs de vous refuser ces droits ou
de vous demander d’y renoncer
responsabilités vous incombent en raison de
ces limitations si vous distribuez des copies
de la bibliothèque, ou si vous la modiez. P
exemple, si vous distribuez des copies d’une
telle bibliothèque, à titre gratuit ou contr
une rémunération, vous devez accorder aux
destinataires tous les droits dont vous disposez.
Vous devez vous assur
ou puissent disposer du code source. Si vous
liez d’autres codes avec la bibliothèque, vous
devez fournir des chiers objets complets
aux concessionnaires, de sorte qu’
les lier à nouveau avec la bibliothèque après
l’avoir modiée et recompilée. Et vous devez
leur montrer les présentes conditions an
qu’
protégeons vos droits en deux étapes : (1) nous
libellons la bibliothèque avec une notice de
propriété intellectuelle (copyright), et (2) nous
vous délivrons cette licence, qui vous donne
l’autorisation légale de copier, distribuer et/ou
modier ce bibliothèque.
Pour protéger chaque distributeur
établir de façon très claire qu’
garantie pour la Bibliothèque libre. Aussi, si la
Bibliothèque est modiée par quelqu’un d’autre
qui la redistribue ensuite, ses concessionnaires
devraient savoir que ce qu’
version originale, de sorte que la réputation de
l’auteur original ne sera pas aectée à cause de
problèmes introduits par d’autres.
Enn, les brevets logiciels constituent une
menace constante contre l’
tout logiciel libre. Nous voulons êtr
société ne peut pas eectivement restreindr
utilisateurs d’un programme libre en obtenant
une licence restrictive d’un titulaire de brevet.
Par conséquent, nous insistons pour que tout
licence de brevet obtenue pour une
Bibliothèque soit cohérente a
d’utilisation spéciée dans la présente Licence.
La plupart des logiciels GNU, y compris certaines
bibliothèques, sont couverts par la Licence
Générale Publique GNU. La pr
s’applique à certaines bibliothèques et est assez
diérente de la Licence Générale Publique
ordinaire.
Nous utilisons la présente licence pour certaines
bibliothèques an de permettre de lier ces
bibliothèques, sous certaines conditions, à des
programmes non libres.
Quand un programme est lié avec une
bibliothèque, que ce soit statiquement ou avec
une bibliothèque partagée, la combinaison
des deux constitue, en termes légaux, un
ouvrage combiné, un dérivé de la bibliothèque
originale. Il s’
Publique ordinaire ne permet une telle liaison
que si l’
et conditions de liberté. La Licence Générale
Publique Limitée permet de desserrer les
critères permettant de lier d’autres codes avec la
bibliothèque.
Nous appelons cette licence la Licence Générale
Publique
protection plus
que celle o
ordinaire. Elle or
de logiciels libres un avantage plus limité face
aux programmes concurrents non libres. C
désavantages sont la raison pour laquelle nous
utilisons la Licence Générale Publique ordinaire
pour de nombreuses bibliothèques. Cependant
la licence limitée ore des avantages dans
certaines circonstances spéciales.
Par exemple
le besoin particulier d’encourager l’utilisation la
plus large possible d’une certaine bibliothèque,
an qu’
Pour arriver à cette n, des programmes non
libres doivent pouvoir être autorisés à utiliser la
Bibliothèque. Un cas plus fréquent est qu’une
bibliothèque libr
des bibliothèques non libres largement utilisées.
Dans ce cas, il n
limiter la bibliothèque libre aux seuls logiciels
libres, aussi nous utilisons la Licence Générale
Publique Limitée.
Dans d’autres cas, l’autorisation d’utiliser une
bibliothèque particulière dans des programmes
non libres permet à un plus grand nombre
de personnes d’utiliser un corpus très large
de logiciels libres. P
d’utiliser la Bibliothèque C GNU dans des
programmes non libres permet à plus de
personnes d’utiliser le système d’
GNU tout entier
système d’
Bien que la Licence Générale Publique Limitée
semble limiter la protection de la liberté de
l’utilisateur, elle assur
programme lié avec la Bibliothèque dispose de la
liberté et du choix d’ex
utilisant une version modiée de la Bibliothèque.
Les termes exacts et les conditions de copie,
distribution et modication sont les suivants.
Accordez une attention toute particulière
aux diérences entre un
la Bibliothèque”
Bibliothèque
de la Bibliothèque, tandis que le second doit être
combiné avec la Bibliothèque an de pouvoir
être exécuté.
CONDITIONS DE C
DISTRIBUTION ET
MODIFICA
PUBLIQUE GÉNÉRALE LIMITÉE
GNU
0. Cet Accord de Licence s
bibliothèque logicielle ou tout programme
contenant une notice placée par le titulaire
de la réservation de droits (copyright) ou
toute autre partie autorisée indiquant que
ce logiciel peut être distribué suivant les
termes de cette Licence Générale Publique
Limitée (appelée ci-dessous
Chaque concessionaire sera désigné par
“vous”
Une
de fonctions logicielles et/ou de données
préparées de façon à être liée facilement à
des programmes applicatifs (utilisant tout
ou partie de ces fonctions et données) an
de former des exécutables.
La
toute bibliothèque logicielle ou ouvrage
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