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Fr
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consiste à offrir un accès permettant leur
copie depuis un endroit particulier
l’offre d’un accès équivalent pour copier le
code source depuis le même endroit compte
comme une distribution du code source -
même si les tiers ne sont pas contraints de
copier le source en même temps que le code
REMHW
4. V
concéder en sous-licence, ou distribuer
le Programme, sauf tel qu’expressément
prévu par la présente Licence. T
tentative de copier
sous-licence, ou distribuer le Programme
d’une autre manière est réputée non
valable, et met immédiatement fin à vos
droits au titre de la présente Licence.
T
des copies, ou des droits, au titre de la
présente Licence ne verront pas leurs
autorisations résiliées aussi longtemps
que ledits tiers se conforment pleinement
à elle.
5. V
présente Licence étant donné que vous
ne l’avez pas signée. Cependant, rien
d’autre ne vous accorde l’autorisation
de modifier ou distribuer le Programme
ou les ouvrages fondés sur lui. Ces
actions sont interdites par la loi si vous
n’acceptez pas la présente Licence. En
conséquence, en modifiant ou distribuant
le Programme (ou un ouvrage quelconque
fondé sur le Programme), vous signifiez
votre acceptation de la présente Licence
en le faisant, et de toutes ses conditions
concernant la copie, la distribution
ou la modification du Programme ou
d’ouvrages fondés sur lui.
6. Chaque fois que vous redistribuez le
Programme (ou n
fondé sur le Programme), une licence
est automatiquement concédée au
destinataire par le concédant originel
de la licence, l’autorisant à copier
distribuer ou modifier le Programme,
sous réserve des présentes conditions.
V
limitation supplémentaire à l’exercice
des droits octroyés au titre des présentes
par le destinataire. V
responsabilité d’imposer le respect de la
présente Licence à des tiers.
7. Si, conséquement à une décision de
MXVWLFHRXO·DOOpJDWLRQG·XQHWUDQVJUHVVLRQ
de brevet ou pour toute autre raison (non
limitée à un probleme de brevet), des
obligations vous sont imposées (que ce
VRLWSDUMXJHPHQWFRQFLOLDWLRQRXDXWUH
qui contredisent les conditions de la
présente Licence, elles ne vous excusent
pas des conditions de la présente Licence.
Si vous ne pouvez distribuer de manière à
satisfaire simultanément vos obligations
au titre de la présente Licence et toute
autre obligation pertinente, alors il en
découle que vous ne pouvez pas du tout
distribuer le Programme. P
une licence de brevet ne permettait pas
une redistribution sans redevance du
Programme par tous ceux qui reçoivent
une copie directement ou indirectement
par votre intermédiaire, alors la seule
façon pour vous de satisfaire à la fois à la
licence du brevet et à la présente Licence
serait de vous abstenir totalement de
toute distribution du Programme.
Si une partie quelconque de cet article est
tenue pour nulle ou inopposable dans une
circonstance particulière quelconque,
l’intention est que le reste de l’article
s’applique. La totalité de la section
s’appliquera dans toutes les autres
circonstances.
Cet article n’a pas pour but de vous
induire à transgresser un quelconque
brevet ou d’autres revendications à un
droit de propriété ou à contester la validité
de la moindre de ces revendications ; cet
DUWLFOHDSRXUVHXOREMHFWLIGHSURWpJHU
l’intégrité du système de distribution
du logiciel libre, qui est mis en oeuvre
par la pratique des licenses publiques.
De nombreuses personnes ont fait de
généreuses contributions au large spectre
de logiciels distribués par ce système en
se fiant à l’application cohérente de ce
système ; il appartient à chaque auteur/
donateur de décider si il ou elle veut
distribuer du logiciel par l’intermédiaire
d’un quelconque autre système et un
concessionaire ne peut imposer ce choix.
Cet article a pour but de rendre
totalement limpide ce que l’on pense être
une conséquence du reste de la présente
Licence.
8. Si la distribution et/ou l’utilisation du
Programme est limitée dans certains pays
que ce soit par des brevets ou par des
interfaces soumises au droit d’auteur
le titulaire originel des droits d’auteur
qui décide de couvrir le Programme par
ODSUpVHQWH/LFHQFHSHXWDMRXWHUXQH
limitation géographique de distribution
explicite qui exclue ces pays afin que la
distribution soit permise seulement dans
ou entre les pays qui ne sont pas ainsi
exclus. Dans ce cas, la présente Licence
incorpore la limitation comme si elle
était écrite dans le corps de la présente
Licence.
9. La Free Software F
temps à autre, publier des versions
révisées et/ou nouvelles de la Licence
Publique Générale. De telles nouvelles
versions seront similaires à la présente
version dans l’esprit mais pourront différer
dans le détail pour prendre en compte de
nouvelles problématiques ou inquiétudes.
Chaque version possède un numéro de
version la distinguant. Si le Programme
précise le numéro de version de la
présente Licence qui s’y applique et "une
version ultérieure quelconque", vous avez
le choix de suivre les conditions de la
présente version ou de toute autre version
ultérieure publiée par la F
ree Software
Foundation
aucun numéro de version de la présente
Licence, vous pouvez choisir une version
quelconque publiée par la Free Software
Foundation à quelque moment que ce
soit.
10. Si vous souhaitez incorporer des parties
du Programme dans d’autres programmes
libres dont les conditions de distribution
sont différentes, écrivez à l’auteur pour
lui en demander l’autorisation. P
logiciels dont la Free Software F
est titulaire des droits d’auteur
la F
parfois des exceptions dans ce sens.
Notre décision sera guidée par le double
REMHFWLIGHSUpVHUYHUOHVWDWXWOLEUHGHWRXV
les dérivés de nos logiciels libres et de
promouvoir le partage et la réutilisation
des logiciels en général.
ABSENCE DE GARANTIE
11. COMME LA LICENCE DU PROGRAMME
EST CONCEDEE A TITRE GRA
AUCUNE GARANTIE NE S’APPLIQUE
AU PROGRAMME, DANS LES LIMITES
AUTORISEES P
SAUF MENTION CONTRAIRE ECRITE, LES
TITULAIRES DU DROIT D’AUTEUR ET/
OU LES AUTRES P
LE PROGRAMME "EN L
AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE
NA
OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS
SANS Y ETRE LIMITE, LES GARANTIES
IMPLICITES DE COMMERCIABILITE ET
DE LA CONFORMITE A UNE UTILISATION
P
TOT
QUALITE ET AUX PERFORMANCES DU
PROGRAMME. SI LE PROGRAMME SE
REVELAIT DEFECTUEUX, LE COUT DE
L
DES CORRECTIONS NECESSAIRES VOUS
INCOMBENT INTEGRALEMENT
12. EN AUCUN CAS, SAUF L
LOI APPLICABLE OU UNE CONVENTION
ECRITE L
DROIT D’AUTEUR QUEL QU’IL SOIT
OU TOUTE P
MODIFIER ET/OU REDISTRIBUER LE
PROGRAMME COMME PERMIS CI-
DESSUS, NE POURRAIT ETRE TENU
POUR RESPONSABLE A VOTRE
EGARD DES DOMMAGES, INCLU
LES DOMMAGES GENERIQUES,
SPECIFIQUES, SECONDAIRES OU
CONSECUTIFS, RESUL
L
D’UTILISER LE PROGRAMME (Y
COMPRIS, MAIS SANS Y ETRE LIMITE,
LA PERTE DE DONNEES, OU LE FAIT
QUE DES DONNEES SOIENT RENDUES
IMPRECISES, OU LES PERTES
EPROUVEES P
TIERS, OU LE FAIT QUE LE PROGRAMME
ECHOUE A INTEROPERER AVEC UN
AUTRE PROGRAMME QUEL QU’IL SOIT)
MEME SI LE DIT TITULAIRE DU DROIT
D’AUTEUR OU LE P
ETE AVERTI DE L
DOMMAGES.
FIN DES CONDITIONS
Comment appliquer ces conditions à v
nouveaux programmes
Si vous développez un nouveau programme,
et si vous voulez qu’il soit de la plus grande
utilité possible pour le public, le meilleur
moyen d’y parvenir est d’en faire un logiciel
libre que chacun peut redistribuer et modifier
au titre des présentes conditions.
Pour ce faire, munissez le programme
des avis qui suivent. Le plus sûr est de les
DMRXWHUDXGpEXWGHFKDTXHILFKLHUVRXUFH
pour véhiculer le plus efficacement possible
l’absence de toute garantie ; chaque fichier
devrait aussi contenir au moins la ligne
"copyright" et une indication de l’endroit où se
trouve l’avis complet.
[Une ligne donnant le nom du programme
et une courte idée de ce qu’il fait.]
Copyright (C) [année] [nom de l’auteur]
Ce programme est un logiciel libre ; vous
pouvez le redistribuer et/ou le modifier au
titre des clauses de la Licence Publique
Générale GNU, telle que publiée par la
Free Software F
2 de la Licence, ou (à votre discrétion)
une version ultérieure quelconque. Ce
programme est distribué dans l’espoir
qu’il sera utile, mais SANS AUCUNE
