Annexe78
Annexe
6
CONDITIONS DE C
DISTRIBUTION ET
MODIFICA
PUBLIQUE GÉNÉRALE LIMITÉE
GNU
0. C
bibliothèque logicielle ou tout programme
contenant une notice placée par le titulaire
de la réservation de droits (copyright) ou
toute autre partie autorisée indiquant que
ce logiciel peut être distribué suivant les
termes de cette Licence Générale Publique
Limitée (appelée ci-dessous
Chaque concessionaire sera désigné par
“vous”
Une
de fonctions logicielles et/ou de données
préparées de façon à être liée facilement à
des programmes applicatifs (utilisant tout
ou partie de ces fonctions et données) an
de former des exécutables.
La
toute bibliothèque logicielle ou ouvrage
qui a été distribué suivant ces termes. Un
“
soit la Bibliothèque soit un ouvrage dérivé
pouvant être soumis aux lois de propriété
intellectuelle : c’est
contenant la Bibliothèque ou une portion
de celle-
avec des modications et/ou traduite
directement dans un autre langage. (Ci-
après, le terme
s’y réduire
“Le code source
la forme favorite pour travailler à des
modications de cet ouvrage. Pour une
bibliothèque, le code source intégral
désigne la totalité du code source de la
totalité des modules qu’
que les éventuels chiers de dénition des
interfaces qui y sont associés et les scripts
utilisés pour contrôler la compilation et
l’installation de la Bibliothèque.
Les activités autres que la copie, la
distribution et la modication ne sont pas
couvertes par la présente Licence ; elles
sont hors de son champ d’application.
L
la Bibliothèque n’
résultats produits par un tel prog
sont couverts que si leur contenu constitue
un ouvrage basé sur la Bibliothèque
(indépendamment de l’utilisation de la
Bibliothèque dans un outil utilisé pour
l’
de ce que réalise la Bibliothèque, et de
ce que fait le programme utilisant la
Bibliothèque.
1. V
à l’identique du code source complet de la
Bibliothèque tel que vous l’avez reçu
n’
vous apposiez
ad hoc et parfaitement visible, l’avis de
droit d’auteur adéquat et une exonération
de garantie ; que vous gardiez intacts tous
les avis faisant référence à la pr
Licence et à l’absence de toute garantie ;
et que vous fournissiez un exemplaire de la
présente Licence en même temps que la
Bibliothèque.
Vous pouvez faire pa
transmission d’une copie, et vous pouvez,
à votre discrétion, proposer une garantie
contre rémunération.
2. V
copies de la Bibliothèque ou n’
quelle partie de celui-
ouvrage fondé sur la Bibliothèque, et copier
et distribuer de telles modications ou
ouvrage selon les termes de l’
dessus, à condition de vous conformer
également à chacune des obligations
suivantes :
a) L
une bibliothèque logicielle.
b) Vous devez assurer que les chiers
modiés comportent des notices
évidentes, établissant que vous avez
changé les chiers, et la date de ces
changements.
c) Vous devez assurer que l’
l’
à toute tierce partie suivant les termes
de cette Licence.
d) Si
modiée fait référence à une f
ou à une table de données à fournir
par une application utilisant la facilité,
autre qu’un argument passé quand la
facilité est invoquée, alors vous devez
faire un eort en toute bonne foi pour
vous assurer que, dans l’
une application ne fournirait pas une
telle fonction ou tab
opérationnelle et eectuera une partie
quelconque de sa nalité de façon
sensée. (Par ex
dans une bibliothèque servant à
calculer des racines carrées a une
nalité qui est parfaitement dénie
indépendamment de l’application.
Par conséquent, la Soussection 2d
requiert que toute fonction fournie
par l’application ou table utilisée par
cette fonction doit être optionnelle
: si l’application n’
fonction racine carrée doit encore
pouvoir calculer des racines carrées.)
Ces obligations s’appliquent à l’
modié pris comme un tout. Si des
éléments identiables de cet ouvrage
ne sont pas fondés sur la Bibliothèque et
peuvent raisonnablement être considérés
comme des ouvrages indépendants
distincts en eux mêmes, alors la présente
Licence et ses conditions ne s’appliquent
pas à ces éléments lorsque vous les
distribuez en tant qu’
Mais lorsque vous distribuez ces mêmes
éléments comme partie d’un tout,
lequel constitue un ouvrage fondé sur la
Bibliothèque, la distribution de ce tout doit
être soumise aux conditions de la présente
Licence, et les autorisations qu’
aux autres concessionnaires s’
l’
chaque et toute partie indiérement de qui
l’a écrite.
Par conséquent, l’
n’
de contester vos droits sur un ouvrage
entièrement écrit par vous ; son objet
est plutôt d’
la distribution d’
d’
Bibliothèque.
De plus, la simple proximité de la
Bibliothèque avec un autre ouvrage qui
n’
ouvrage fondé sur la Bibliothèque) sur une
partition d’un espace de stock
support de distribution ne place pas cet
autre ouvrage dans le champ d’application
de la présente Licence.
3. V
de la Licence Générale Publique GNU
ordinaire au lieu de ceux de cette Licence
à une copie donnée de cette Bibliothèque.
Pour le faire
notices qui se réfèrent à cette Licence
de sorte qu’
Licence Générale Publique GNU version
2, au lieu de cette Licence. (Si une version
ocielle plus récente que la version 2 de la
Licence Générale Publique GNU ordinaire
a été publiée, alors vous pouvez spécier
plutôt cette version si vous le souhaitez.)
N’
notices.
Dès que ce changement a été fait dans
une copie donnée, il est irréversible pour
cette copie et donc la Licence Générale
Publique GNU ordinaire s
à toutes les copies suivantes et à tous
travaux dérivés eectués à partir de cette
copie. Cette option est utile quand vous
souhaitez copier une partie du code de la
Bibliothèque en un programme qui n
pas une bibliothèque.
4. V
Bibliothèque (ou une portion ou un dérivé
de celle-
2) sous forme de code objet ou exécutable
suivant les termes des Sections 1 et 2
cidessus, pourvu que vous l’accompagniez
du code source correspondant sous forme
lisible par une machine, qui doit être
distribué suivant les termes des sections
1 et 2 cidessus sur un support utilisé
habituellement pour l’
Si la distribution du code objet se fait
en orant l’accès à la copie depuis un
emplacement désigné, alors une ore
d’accès équivalente pour copier le code
source depuis le même emplacement
satisfait à l’
source, même si des parties tierces ne sont
pas obligées de copier simultanément le
code source en même temps que le code
objet.
5. Un
dérivé d’une quelconque partie de la
Bibliothèque, mais est conçu pour travailler
avec la Bibliothèque en étant compilé
ou lié avec cette Bibliothèque, est appelé
un
Un tel touvrage, pris isolément, n
un ouvrage dérivé de la Bibliothèque et
tombe par conséquent hors du champ
d’application de cette Licence.
Cependant, la liaison avec la Bibliothèque
d’un
crée un exécutable qui est un dérivé de
la Bibliothèque (car il contient des parties
de la Bibliothèque), plutôt qu’un
utilisant la Bibliothèq
conséquent couvert par cette Licence. La
Section 6 établit les termes de distribution
de tels exécutables.
Quand un
utilise des éléments d’un chier d’
faisant partie de la Bibliothèque, le code
objet de cet ouvrage peut être un ouvrage
dérivé de la Bibliothèque même si son code
source ne l’
son sens tout particulièrement si l’
peut être lié sans la Bibliothèque ou si
HB516-RD1_BDEUPPK_FRE.indd 78 2011-06-02 �� 11:03:03
